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  • Programme spécifique de recherche et de développement technologique (CEE) dans le domaine des technologies de fabrication industrielles et des applications de matériaux avancés (BRITE/EURAM) - Activités spécifiques relatives à l'aéronautique -, 1989-1992

Programme-cadre

FP2-FRAMEWORK 2C

Programme de suivi

FP3-AERO 1C

Financement du programme

EUR 35 million

Référence du Journal Officiel

L 98 de 1989-04-11

Référence légale

89/237/CEE de 1989-03-14
Améliorer la compétitivité des industries aéronautiques de la Communauté au plan international, en leur offrant les technologies de matériaux et de fabrication nécessaires au développement de produits et de procédés novateurs, par le biais de la promotion de la coopération transfrontalière entre entreprises et organisations de recherche, et du transfert de technologie entre secteurs, en particulier ceux ayant une grande prédominance de PME.

Résumé

S'intégrant au deuxième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (1987-1991) au titre de la sous-activité 3: "Modernisation des secteurs industriels", cette première action communautaire dans le secteur de l'aéronautique portait sur la recherche pré-compétitive dans les domaines technologiques de première importance pour l'aéronautique qui n'étaient pas encore couverts dans d'autres programmes communautaires. Les travaux de recherche visaient, en particulier, à développer une base de technologies relatives à l'aéronautique en Europe, entre autres l'aérodynamique, l'acoustique, les systèmes et équipements aéroportés et les systèmes de propulsion.

Cette initiative est issue d'un processus exhaustif de discussions et d'études impliquant la Commission et l'industrie aéronautique. Une étude grandeur nature, désignée EUROMART, a été effectuée à titre commun, en 1988, entre la Commission et neuf grands constructeurs aéronautiques. Après une période supplémentaire de consultation entre les Etats membres et d'autres parties intéressées, il a été convenu d'adopter une action révisée, de portée beaucoup plus réduite, par rapport à celle suggérée par EUROMART et proposée en premier lieu par la Commission. Le Conseil, ne souhaitant pas s'engager sur une action autonome, opta pour une phase exploratoire de deux ans, venant s'ajouter au programme BRITE/EURAM (1989-1992), et dont l'objectif sera de prouver la valeur de la recherche collaborative financée par la CE dans ce secteur.

La nécessité de comprimer le budget de l'action, en ramenant le chiffre initialement proposé de 200/250 millions d'ECUS à la somme finalement acceptée de 35 millions d'ECUS, devait aboutir au rétrécissement, voire à l'élimination, de certains domaines de recherche. C'est ainsi que la CAO/FAO appliquée aux avions, a été éliminée du programme de travail, de même que la recherche sur les structures aéronautiques, la recherche hypersonique et la plupart des développements relatifs au code des gros ordinateurs. En outre, on a procédé à une réduction importante de la couverture de thèmes liés aux matériaux, à la réduction du bruit, et au contrôle.

A la lumière du rôle important que joue l'aéronautique pour l'économie et pour les industries de la Communauté, le groupe d'experts chargés de l'évaluation, a recommandé, à l'échéance du programme, que la Communauté adopte un programme de recherche entièrement ciblé et intégré pour l'aéronautique qui soit distinct de BRITE/EURAM. Le Conseil a toutefois opté de mettre en oeuvre la deuxième phase du programme en la considérant comme l'un des domaines de BRITE/EURAM II.

Sous-division

Quatre domaines:

- Aérodynamique:
. Analyse et optimisation des configurations pour les appareils supersoniques, y compris une estimation des charges de chaleur aérothermodynamiques
. Etude de la technologie de l'écoulement laminaire;
. Développement de méthodes numériques
. Intégration des technologies de conception informatisées

- Acoustique:
. Identification des sources de bruit, prévisions et réduction du niveau de bruit
. Investigation de base de la fatigue acoustique et de la tolérance à l'endommagement pour les composites avancés
. Investigation des différentes méthodes de construction
. Elaboration et application de modèles de simulation pour les calculs de réaction sous diverses charges acoustiques

- Systèmes et équipement aéroportés:
. Intégration et exploitation des systèmes et équipement modernes, et nouvelles architectures correspondantes
. Investigations concernant l'utilisation de systèmes intelligents articulés autour de connaissances (IKBS) à bord des appareils
. Investigations du concept d'un "Avion tout électrique"

- Systèmes de propulsion:
. Intégration de systèmes à hélice et à hélice/voilure tournante avancés
. Mise à disposition de modèles mathématiques pour une évaluation différente de la conception
. Spécification et conception pour des modèles de tunnels aérodynamiques;
. Aspects spécifiques de la combustion du moteur aérobie.

Mise en œuvre

La Commission, assistée d'un Comité composé de représentants des Etats membres et présidée par un représentant de la Commission, a été chargée de la mise en oeuvre du programme.

Les projets devaient faire intervenir au moins deux établissements industriels originaires de différents Etats membres. Une attention particulière a été accordée à la complémentarité des travaux de recherche dans ce domaine, avec les activités exécutées au titre de programmes instaurés par les Etats membres et celles réalisées dans le cadre d'autres plates-formes de la coopération transnationale européenne, y compris EUREKA. Dans les cas où des accords-cadre pour la coopération scientifique et technique ont été conclus entre des pays européens non membres de la Communauté, et les Communautés européennes, les organisations et les entreprises établies dans ces pays étaient éligibles, sur la base de l'avantage mutuel, à devenir partenaires dans un projet entrepris dans le cadre du programme. La Commission a veillé à une coopération appropriée avec les activités COST pertinentes.

Les réglementations relatives au financement de la recherche appliquée à l'industrie et à la recherche fondamentale ciblée dans d'autres secteurs du programme BRITE/EURAM, s'appliquaient, le cas échéant, au financement des projets de recherche dans l'aéronautique. Les contrats conclus par la Commission régissaient les droits et les obligations de chaque partie, en particulier les dispositions visant la diffusion, la protection et la valorisation des résultats de recherche.

Un appel à propositions a été lancé en 1989 et la Commission avait sélectionné 28 projets de recherche à frais partagés, lesquels couvraient 41 sous-sujets sur les 52 contenus dans le programme de travail. Un rapport d'évaluation intérimaire concernant le programme a été élaboré au mois de juin 1990 alors que le rapport final a paru en juin 1991.
Numéro d'enregistrement: 138 / Dernière mise à jour le: 1990-03-26