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Programme-cadre

FP2-FRAMEWORK 2C

Programme de suivi

FP3-DRIVE 2

Financement du programme

EUR 60 million

Référence du Journal Officiel

L 206 de 1988-07-30

Référence légale

88/416/CEE de 1988-06-29
Promouvoir l'efficacité du transport routier, la sécurité routière et la protection de l'environnement au sein de la Communauté, grâce à l'application de l'informatique du transport routier (RTI) et des télécommunications.

Résumé

Fait partie du programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (1987-1991) au titre de la sous-activité 2.3.: "Nouveaux services d'un intérêt commun (y compris les transports)".

Le programme s'inscrit dans deux contextes plus larges:
- Offrir un environnement de transport routier intégré (IRTE) dans l'ensemble de l'Europe destiné à couvrir toutes les formes de transport routier
- Contribuer au développement homogène d'une RTI de dimension européenne, en mettant à sa disposition un marché domestique européen normalisé, destiné à servir de base pour une expansion mondiale, et renforcer par ce moyen la promotion d'une industrie européenne de la technologie de l'information.

En coopération avec l'industrie et les instances publiques, le programme se concentre sur la définition d'une infrastructure et des exigences d'exploitation et sur l'élaboration des spécifications, protocoles et normes nécessaires à la mise en place d'infrastructures et de systèmes d'information à l'échelle européenne.

Ces objectifs englobent:
- L'identification du meilleur choix de systèmes RTI et des meilleures stratégies de mise en oeuvre
- La prestation de lignes directrices pour les produits industriels et les infrastructures régionales en Europe
- La formulation de spécifications et de normes pour permettre à l'industrie de mettre au point les composants appropriés
- L'exécution de plans-pilote.

La démarche du programme DRIVE constitue à trouver une voie optimale pour des systèmes et des technologies de RTI présélectionnées, puis à cibler le soutien sur la mise en oeuvre dans les domaines dans lesquels on a identifié les besoins du public et les avantages pour le public.

Le programme englobe des activités communautaires qui sont pertinentes pour les actions EUREKA, en particulier PROMETHEUS, EUROPOLIS et CARMINET, en ce qui concerne la normalisation et les spécifications de fonctionnement communes liées au développement de systèmes d'infrastructures avancées.

Sous-division

Trois domaines:

- Technologies de l'informatique du transport routier (RTI):
Recherche, essais et expérimentation nécessaires pour explorer les caractéristiques techniques et économiques des technologies pertinentes. Cet objectif couvre les sujets relatifs au logiciel et au matériel spécifiques à DRIVE, entre autres la validation et le soutien des technologies RTI, les technologies logicielles RTI, le facteur humain, l'interface homme-machine, et la tolérance aux pannes

- Evaluation d'options stratégiques:
Trois tâches principales: l'affinement des objectifs, mise au point spéciale d'outils permettant d'évaluer la pertinence de diverses options technologiques, et la création de scénarios viables qui incorporent les options technologiques appropriées afin de parvenir aux objectifs définis

- Propositions portant sur les spécifications, les protocoles et la normalisation:
Elaborer des normes pour les diverses interfaces, évaluer les exigences de chaque interface, formuler des spécifications, des normes et des protocoles et rédiger des lignes directrices en vue de la préparation des réglementations.

Mise en œuvre

La mise en oeuvre est contrôlée par la Commission, qui est assistée d'un Comité composé de deux représentants de chaque Etat membre et présidé par un représentant de la Commission. La Commission formule un projet de plan de travail annuel, qui définit les objectifs détaillés, les types de projets et les activités à entreprendre, et effectue la mise à jour de ce plan en fonction des besoins. Après consultation avec le Comité, elle définit les procédures (notamment les réglementations relatives à la confidentialité) régissant l'échange d'informations entre les Etats membres, la Commission et les fournisseurs.

En règle générale, les propositions de projets sont faites en réponse à un appel d'offres ouvert. Les projets se présentent sous la forme de contrats à frais partagés. La Communauté peut prendre en charge jusqu'à 50% des dépenses globales ou, dans les cas où des universités et des instituts de recherche participent au projet, jusqu'à 100% des coûts marginaux.

Chaque projet doit faire intervenir au moins deux partenaires indépendants originaires de deux Etats membres au minimum. L'un des partenaires au moins doit être un établissement industriel. Les projets peuvent impliquer la participation d'organisations et d'entreprises issues de pays non membres de la Communauté, avec lesquels des accords-cadre sur la coopération scientifique et technique ont été conclus. Des procédures ont été établies pour couvrir la coopération avec les actions COST dans des domaines de recherche connexes.
Numéro d'enregistrement: 139 / Dernière mise à jour le: 1996-02-09