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  • Premier programme multiannuel (CEE) de recherche et de développement technologique agro-industriels à partir de la biotechnologie (ECLAIR), 1988-1993

Programme-cadre

FP2-FRAMEWORK 2C

Programme de suivi

FP3-AIR

Financement du programme

EUR 80 million

Référence du Journal Officiel

L 60 de 1989-03-03

Référence légale

89/160/CEE de 1989-02-23
Promouvoir en Europe l'exploitation utile pour l'agriculture ainsi que pour l'industrie des récents développements des sciences de la vie et de la biotechnologie, en prenant en considération la sécurité environnementale, au moyen de projets de recherche préconcurrentielle et de développement technique.

Résumé

Faisant partie du Programme-cadre de recherche et de développement technologique (1987-1991) au titre de la sous-activité 4.2.: "Technologies agroalimentaires".

Il s'agit d'examiner comment une collaboration plus étroite entre l'agriculture et l'industrie peut aider à augmenter la valeur ajoutée du secteur agroalimentaire tout entier. Les études portent sur le développement des produits agricoles en vue de l'exploitation commerciale dans l'industrie ainsi que la possibilité de nouvelles contributions industrielles (comme, par exemple, dans le domaine des pesticides et des engrais) bénéficiant à l'agriculture. La conservation et la protection de l'environnement sont systématiquement prises en considération.

Le programme vient compléter logiquement les programmes communautaires de recherche dans les domaines de la biotechnologie et de l'agriculture, promouvant l'application de leurs résultats aux objectifs sociaux et économiques de la Communauté.

Sous-division

Trois domaines:

- essais d'évaluation et de production de nouvelles espèces ou de nouveaux organismes:
mise à l'essai à l'échelle appropriée et dans diverses conditions, d'espèces ou d'organismes nouveaux ou modifiés (plantes, bétail et autres),

- produits et services industriels:
contribution plus précise et plus efficace à l'agriculture, processus d'extraction, de transformation et de production plus précis et plus efficaces,

- approches intégrées:
développement de systèmes permettant de récolter la totalité d'une culture, études et projets de développement pour l'utilisation intégrée des nouvelles technologies.

Mise en œuvre

La Commission, assistée d'un comité consultatif composé de représentants des Etats membres, est responsable de la mise en oeuvre du programme au moyen de recherche à coûts partagés, d'actions de développement et d'activités de coordination. Des bourses de formation/mobilité sont destinées à favoriser, sur le lieu approprié, la réunion des compétences pertinentes au projet et à promouvoir la diffusion efficace du savoir qui en provient.

Les participants peuvent être des entreprises industrielles et agricoles, soit individuelles, soit sous forme d'associations ou de coopératives, des instituts de recherche, des universités ou des combinaisons des précédents situés à l'intérieur de la Communauté. La participation des instituts de recherche et des universités doit s'effectuer dans le cadre d'un regroupement associant une organisation industrielle ou agricole. Les instituts de recherche qui sont financés principalement ou exclusivement par des entreprises industrielles seront considérés comme étant des partenaires industriels.

Les propositions de projets sont soumises en réponse à un appel d'offres et impliquent, en principe, la participation d'au moins deux partenaires indépendants non établis dans le même Etat membre. Chaque proposition doit inclure une déclaration d'impact sur l'environnement, indiquant les effets possibles du projet sur les êtres humains, la faune, la flore, les sols, l'eau et l'air, ainsi que sur les interactions entre eux. La déclaration doit également comporter l'engagement de respecter les règlements nationaux de sécurité existants.

Dans le cas de projets réalisés au moyen de contrats à coûts partagés, la Communauté peut prendre en charge jusqu'à 50% des frais totaux ou, lorsque des universités et des instituts de recherche sont impliqués, jusqu'à 100% des frais supplémentaires.

La Commission passera en revue le programme lors de la troisième année de sa mise en oeuvre et soumettra un rapport au Parlement européen et au Conseil. Une évaluation définitive des résultats obtenus leur sera soumise par la suite.