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Programme précédent

IS-SPRINT 0

Programme de suivi

FP4-INNOVATION

Financement du programme

EUR 109 million

Référence du Journal Officiel

L 112 de 1989-04-25

Référence légale

89/286/CEE de 1989-04-17
Promouvoir l'innovation et le transfert de technologies en renforçant la capacité innovatrice des producteurs européens dans la perspective du grand marché de 1992, en favorisant la pénétration rapide de nouvelles technologies et la diffusion des innovations dans l'ensemble du tissu économique de la Communauté et en augmentant l'efficacité et la cohérence des instruments et politiques existant dans ce domaine, qu'elles soient régionales, nationales ou communautaires.

Résumé

Ce programme n'est pas inclus dans le Programme-cadre de recherche et de développement technologique (1987-1991), bien qu'il lui soit étroitement lié.

La mise en oeuvre du programme SPRINT précédent (1983-1988) a établi la nécessité d'actions communautaires supplémentaires dans le domaine de l'innovation et du transfert de technologies, notamment dans la perspective de l'achèvement du marché intérieur d'ici à la fin 1992. Les mesures adoptées sont destinées à stimuler la capacité innovatrice des entreprises et à promouvoir l'application rapide des nouvelles technologies dès qu'elles sont disponibles.

L'innovation, et son instrument principal, le transfert de technologies, la formation, la recherche et la démonstration sont toutes interdépendantes, l'innovation constituant le stade final du processus de développement technologique. La Communauté a promu les initiatives de soutien à l'innovation et au transfert de technologies en tant qu'éléments importants de la mise en oeuvre d'autres politiques communautaires.

Sous-division

Trois lignes d'action:

- Renforcer l'infrastructure européenne des services pour l'innovation:
. renforcement des réseaux intra-communautaires pour l'innovation:
consolidation et développement des réseaux existants, constitution de nouveaux réseaux, renforcement de la coopération intra-communautaire entre les interfaces recherche-industrie et université-industrie et entre les technopoles et les parcs scientifiques, et mise en place de mécanismes de mise en relation des différents réseaux
. mesures d'accompagnement des réseaux:
actions d'information, de sensibilisation, de promotion et de transfert de savoir-faire en matière de management de l'innovation, instruments spécifiques pour augmenter l'efficacité des réseaux, et lancement d'innovations résultant des réseaux

- Soutenir des projets spécifiques de transfert intra-communautaires d'innovation:
. projets à caractère transnational privilégiant la coopération industrielle et centrés sur l'application de technologies génériques
. actions d'accompagnement en matière de sensibilisation et de formation des entreprises concernées
. appui technique aux entreprises, et surtout aux PME susceptibles d'intégrer ces technologies
. un soutien à la réalisation effective des projets

- Améliorer l'environnement de l'innovation:
. système de suivi de l'innovation européenne
. renforcement de la concertation entre les Etats membres et la Commission.

Mise en œuvre

La Commission, assistée par le Comité de l'innovation et du transfert de technologies (CIT) composé de représentants des Etats membres et présidé par le représentant de la Commission, est responsable de la mise en oeuvre du programme. En règle générale, pour la mise en oeuvre du programme, la Commission procède par voie d'appel de propositions. Les projets éligibles, autres que les études et les prestations de services, doivent regrouper au moins deux participants d'Etats membres différents.

Le soutien financier de la Communauté est adapté aux caractéristiques de l'action visée et peut prendre la forme d'une subvention directe ou indirecte, d'une avance en fonds propres ou toute autre forme appropriée.

Les co-contractants de la Commission doivent, en règle générale, hormis le cas d'études et de prestations fournies à la Commission, assumer une part prépondérante du financement représentant au moins 50 % du coût total. Toutefois, dans des cas exceptionnels, une contribution communautaire dépassant ce pourcentage ne doit pas être exclue, notamment quand il s'agit de tenir compte des difficultés spécifiques de régions en retard de développement ou en déclin industriel à participer aux activités transnationales.

La Commission assure une coordination étroite entre le programme SPRINT et les initiatives communautaires connexes ou complémentaires, existantes ou en préparation, afin d'éviter les chevauchements, en particulier avec le programme VALUE. Elle utilise les instruments et les organismes promus par elle dans le cadre d'autres politiques communautaires, notamment la politique régionale, afin de renforcer l'efficacité du programme et la cohérence d'ensemble. Enfin, elle diffuse une information dans l'ensemble de la Communauté sur les actions menées au titre du programme.

Après 30 mois de mise en oeuvre, la Commission évalue les résultats obtenus et soumet un rapport au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social. Un rapport final sera soumis par la suite.
Numéro d'enregistrement: 142 / Dernière mise à jour le: 2000-06-05