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  • Programme de recherche et de développement technologique (CEE) dans le domaine de la compétitivité de l'agriculture et de la gestion des ressources agricoles, 1989-1993

Programme-cadre

FP2-FRAMEWORK 2C

Programme précédent

FP1-AGRIRES 3C

Programme de suivi

FP3-AIR

Financement du programme

EUR 55 million

Référence du Journal Officiel

L 58 de 1990-03-07

Référence légale

90/84/CEE de 1990-02-26
Favoriser la compétitivité de l'agriculture européenne et améliorer la gestion des ressources agricoles en poursuivant l'adaptation aux conséquences de la surproduction, en préservant les revenus des agriculteurs et en favorisant les réformes structurelles, en contrôlant les coûts, en aidant les régions souffrant de structures agricoles insuffisantes, en conservant les ressources naturelles, en protégeant la campagne et en développant des services d'information.

Résumé

Ce programme, qui est le quatrième mis en oeuvre dans ce domaine, fait partie du Programme-cadre de recherche et de développement technologique (1987-1991) au titre de la sous-activité 4.3: "Compétitivité de l'agriculture". Il sera exécuté en coordination étroite avec d'autres activités du Programme-cadre, en particulier les programmes ECLAIR et FLAIR.

Ce programme a pour contexte le règlement du Conseil (CEE) No 1728/74 (Journal officiel No L 182 du 5.7.1974), tel qu'il a été modifié par le règlement (CEE) No 3768/85 (Journal officiel No L 362 du 31.12.1985) sur la coordination de la recherche agricole.

Sous-division

Quatre secteurs:

- Conversion, diversification, y compris extensification de la production, réduction des coûts et protection de l'environnement rural:
. introduction de variétés nouvelles et améliorées des cultures, de produits hors-saison et de produits dérivés
. nouveaux systèmes d'élevage
. examen des systèmes de production agricoles du bois
. amélioration de la lutte biologique et intégrée contre les insectes, et amélioration et réduction de l'utilisation des engrais, des fongicides, des herbicides et des pesticides
. développement de nouvelles pratiques agricoles, en particulier de l'agriculture biologique
. soutien pour le développement de la politique des structures agricoles communes
. définition d'utilisations nouvelles des terres superflues pour la production agricole

- qualité des produits, nouveaux emplois de produits traditionnels, et aspects de la santé des plantes et des animaux:
. définition, mesure et détermination de la qualité des produits agricoles
. techniques mises en oeuvre avant et après la récolte
. effets des résidus, des toxines et d'autres substances nocives présentes dans les produits agricoles
. préparation et conditionnement des produits agricoles
. détection et lutte contre les maladies des cultures et des animaux qui menacent la Communauté
. développement d'emplois nouveaux pour les produits traditionnels et amélioration de leur qualité

- aspects socio-économiques et actions spécifiques destinées aux régions de la Communauté en retard de développement:
. évaluation des conséquences structurelles, sociales et économiques résultant de l'application des politiques de la Communauté dans ces régions
. étude des contraintes limitant le développement de ces régions et orientation des actions de recherche et de développement subséquentes
. problèmes spécifiques régionaux découlant de la conversion, de la diversification et de l'extensification des cultures et de l'élevage
. problèmes régionaux spécifiques, découlant de la conversion aux forêts et à la sylviculture
. actions régionales spécifiques visant à surmonter les problèmes posés par la composition de l'eau et par le manque et la surabondance d'eau
. actions visant à améliorer la mécanisation de l'agriculture dans des régions spécifiques
. développement rural intégré

- méthodes et services de diffusion de l'information en matière de recherche agricole:
. intégration des systèmes d'information communautaire sur la recherche agricole
. développement de la technologie de l'information agricole
. application des ordinateurs et de la modélisation de l'information aux systèmes de production agricole.

Mise en œuvre

La Commission, aidée par un comité composé des représentants des Etats membres et présidé par un représentant de la Commission, est responsable de l'exécution du programme au moyen de contrats de recherche à frais partagés, d'actions de coordination et de bourses de formation et de mobilité.

es participants peuvent être des organismes publics ou privés, tels que des centres de recherche et des universités, des entreprises industrielles et agricoles, des chercheurs, des associations et des coopératives établis dans la Communauté, ou tout groupement de ces derniers. Les contrats doivent en règle générale être exécutés par des participants de plus d'un Etat membre.

Les contrats à frais partagés sont attribués au terme d'une procédure de sélection basée sur un appel de propositions. La Communauté supporte habituellement 50 % des dépenses totales, ou, si des universités ou des centres de recherche participent aux projets, jusqu'à 100% des coûts marginaux.

Les conférences, les séminaires, les ateliers et les bourses bénéficient d'une publicité étendue et les résultats de toutes les actions font l'objet d'une promotion intensive dans la Communauté. La Commission garantit la coordination étroite du programme avec d'autres activités de recherche communautaire, en particulier les programmes en cours concernant l'agriculture, la biotechnologie et l'environnement.

La Commission évaluera le programme et soumettra un rapport au Parlement européen et au Conseil durant la troisième année de mise en oeuvre. Elle soumettra par la suite une évaluation finale des résultats obtenus.

Thèmes

Agriculture
Numéro d'enregistrement: 147 / Dernière mise à jour le: 1990-03-26