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Programme-cadre

FP2-FRAMEWORK 2C

Programme précédent

JRC-ENVPROT 4C

Programme de suivi

JRC-ENVPROT 6C

Financement du programme

EUR 77 million

Référence du Journal Officiel

L 286 de 1988-10-20

Référence légale

88/521/EEC de 1988-10-14
Contribuer à la production de connaissances scientifiques concernant la protection de l'environnement, renforcer la cohésion économique et sociale de la Communauté, accroître la compétitivité industrielle en accélérant le transfert de cette technologie vers l'industrie, et renforcer le consensus scientifique sur les questions ayant trait à l'environnement.

Résumé

Fait partie du Programme-cadre de recherche et de développement technologique (1987-1991) au titre de la sous-activité 1.3: "Environnement".

Sous-division

Huit domaines:

- produits chimiques dans l'environnement et, en particulier, la banque de données "Environmental Chemicals Data Information Network" (ECDIN)

- substances manipulées par le génie génétique (nouveau domaine de recherche)

- pollution atmosphérique: chimie des polluants atmosphériques, évaluation des méthodologies de mesure des polluants atmosphériques et études sur le terrain du bilan massique et du transport des polluants

- qualité de l'eau: bio-indicateurs, effets écotoxicologiques et cheminement des métaux en trace dans les écosystèmes aquatiques

- déchets chimiques: migration des polluants inorganiques et organiques provenant de dépôts de déchets et leur effet possible sur l'environnement, ainsi que développement d'un système de soutien pour la gestion des déchets légèrement toxiques

- études d'impact sur l'environnement concernant le bassin méditerranéen (nouveau domaine)

- réseau de contrôle européen (nouveau domaine)

- analyse des denrées alimentaires et des produits pharmaceutiques: les instruments de base d'un laboratoire d'analyse des aliments ont été commandés.

Mise en œuvre

La Commission, assistée par le conseil d'administration du Centre commun de recherche (CCR), est responsable de la mise en oeuvre du programme, qui est exécuté par l'Institut de l'environnement du Centre commun de recherche à Ispra dans le cadre du Quatrième plan d'action de la Communauté dans le domaine de l'environnement.

La Commission veille à ce que, en coopération avec le conseil d'administration, une consultation périodique ait lieu avec les comités consultatifs en matière de gestion et de coordination concernés, ou des comités équivalents, en vue d'assurer une coordination entre les actions à frais partagés et les activités du CCR dans les mêmes domaines, ainsi qu'une approche cohérente de celle-ci.

Chaque année, avant le 31 mars, la Commission transmet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l'exécution du programme. Elle soumettra par la suite un rapport final d'évaluation préparé par un groupe d'experts indépendants.
Numéro d'enregistrement: 148 / Dernière mise à jour le: 1997-08-13