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Programme de suivi

ET-SOCRATES 1

Référence du Journal Officiel

L 166 de 1987-06-25

Référence légale

87/327/EEC de 1987-06-15
Parvenir à un accroissement sensible dans la mobilité des étudiants et des personnels entre les établissements d'enseignement postsecondaires dans le cadre européen; promouvoir une coopération large et intensive entre les universités; consolider le concept d'une Europe des citoyens; et contribuer au développement économique et social de l'Europe par la création d'un nombre important de diplômés de niveau universitaire ayant une expérience directe de la coopération intracommunautaire.

Résumé

Le programme ERASMUS est fondé sur les dispositions de l'article 128 du Traité de Rome et est étroitement lié à d'autres programmes complémentaires, tels que COMETT, TEMPUS et LINGUA. ERASMUS a été adopté sur la base d'une décision du Conseil en date du 15 juin 1987 (87/327/CEE), qui a fait l'objet d'une adaptation ultérieure en date du 14 décembre 1989 (Décision du Conseil 89/663/CEE). Les activités couvertes par ERASMUS vont faire partie du chapitre relatif à l'enseignement postsecondaire du programme SOCRATES, dont l'exécution est prévue pour le début de l'année 1995.

Sous-division

Cinq domaines:

- Programmes de coopération interuniversitaire (ICP):
Les ICP sont des réseaux de coopération entre des établissements de l'enseignement supérieur de différents Etats éligibles, qui généralement regroupent les Facultés ou les Départements mais qui impliquent l'engagement total des institutions concernées. Le programme ERASMUS accorde un soutien financier aux ICP dans l'une ou plusieurs des activités suivantes:
. Programmes de mobilité des étudiants (SM) permettant aux partenaires ICP d'organiser et de soutenir la mobilité des étudiants effectuant d'importants séjours d'études (entre 3 et 12 mois) dans un autre Etat éligible. Toutes les études faites dans un autre pays devront être reconnues comme faisant partie intégrante de leurs études en vue de l'obtention de leur diplôme final
. Programmes de mobilité des enseignants (TS) qui permettent aux personnels enseignants des institutions ICP participantes d'enseigner des programmes intégrés dans d'autres Etats éligibles pendant une période d'un an au maximum
. Elaboration de programmes d'études (CD) afin de contribuer au développement conjoint de nouveaux programmes d'études, ou la modification des programmes existants, à l'intention de tous les partenaires ICP concernés
. Programmes intensifs (IP) s'étalant sur un mois au maximum qui réunissent les personnels et les étudiants de plusieurs Etats éligibles afin d'étudier de façon approfondie un thème spécifique

- Bourses de visite octroyées aux personnels universitaires, pour permettre aux enseignants et aux administrateurs d'effectuer des visites d'information, de préparation et d'enseignement à des établissements éligibles du secteur universitaire dans d'autres Etats éligibles pendant une période de 4 semaines au maximum. Des aides pourront également être accordées à des membres du personnel oeuvrant dans des organisations à but non lucratif éligibles ou dans des associations s'occupant de l'enseignement supérieur, même si ces organismes ne sont pas habilités à participer à un programme de coopération interuniversitaire

- Bourses de mobilité des étudiants:
Offertes aux étudiants éligibles, et versées à titre de contribution à leurs "frais de mobilité" (notamment voyage, préparation linguistique et les frais dus au coût de la vie plus élevé dans le pays d'accueil) souhaitant accomplir une partie pleinement reconnue de leur éducation dans un autre Etat éligible, pendant des périodes entre 3 et 12 mois. Les étudiants doivent être inscrits à part entière pour un cours aboutissant à une qualification/un diplôme de l'enseignement supérieur (jusqu'au niveau universitaire/doctorat inclus) proposé par un établissement éligible et ils devront également être ressortissants, ou résidents permanents, d'un Etat de la Communauté européenne ou de l'AELE (bien que certaines restrictions de mobilité soient applicables aux étudiants de la Suisse et du Liechtenstein qui ne sont pas membres de l'EEE; en outre, les étudiants des pays de l'AELE doivent se rendre dans un pays de la Communauté européenne). La gestion des bourses est assurée par un réseau d'Administrations d'octroi des bourses nationales (NGAA) dans chaque Etat participant. La priorité sera accordée aux étudiants suivant des cours dans le cadre des ICP ou du système européen d'unités capitalisables (crédits académiques) transférables dans toute la Communauté (ECTS) et aux étudiants défavorisés sur le plan financier. Les étudiants ERASMUS seront dispensés des frais de scolarité dans l'établissement d'accueil et ils peuvent continuer à bénéficier d'une bourse ou d'un prêt auxquels ils ont droit dans l'université de leur pays

Mesures visant à promouvoir la mobilité par la reconnaissance académique des qualifications et des études à l'étranger:
L'initiative clé dans le cadre du programme ERASMUS est le lancement d'un système d'unités capitalisables (crédits académiques) transférables dans toute la Communauté (ECTS) impliquant la participation de 145 établissements de l'enseignement supérieur établis dans la Communauté européenne et dans les pays de l'AELE. A l'heure actuelle, le système ECTS est limité à cinq disciplines (Affaires/Gestion, Chimie, Histoire, Construction mécanique et Médecine), mais à la fin de la phase pilote, d'autres disciplines seront encouragées à utiliser le système ECTS. Le système ECTS repose sur un ensemble de procédures communes pour la reconnaissance académique et le transfert des crédits académiques d'un établissement à un autre. En outre, le programme ERASMUS apporte son soutien au réseau des centres nationaux d'information sur la reconnaissance académique (NARIC) qui facilitent l'échange d'informations et offrent des conseils sur la reconnaissance des problèmes

- Mesures complémentaires:
Des aides peuvent être allouées à des consortiums ou des associations d'établissements de l'enseignement supérieur travaillant sur une base européenne dans le but de mieux faire connaître au sein de la Communauté les initiatives pertinentes (publications, etc.) dans des domaines spécifiques. De même, des aides pourront être attribuées à des associations ou des consortiums d'étudiants, d'enseignants ou d'administrateurs, à condition que ceux-ci aient reçu l'appui des universités concernées.

Mise en œuvre

La Task Force chargée des ressources humaines de la Commission européenne (TFHR) est entièrement chargée de la mise en oeuvre du programme ERASMUS. La gestion des aspects opérationnels du programme est assurée par la TFHR, avec l'assistance technique du Bureau ERASMUS. La Commission européenne est conseillée par le comité consultatif ERASMUS (EAC), composé de représentants du ministère et de l'enseignement supérieur, originaires de tous les Etats participants, par le réseau des Administrations d'octroi des bourses nationales (NGAA) chargées de la gestion des bourses affectées à la mobilité des étudiants, et par les groupements consultatifs universitaires (AAG) qui donnent leur avis sur la sélection annuelle des programmes de coopération interuniversitaire (ICP).

ERASMUS couvre tous les sujets enseignés dans le secteur de l'éducation postsecondaire et est ouvert à tous les établissements de l'enseignement supérieur des pays de la Communauté européenne et des pays de l'AELE (notamment leurs personnels et leurs étudiants) que les autorités compétentes des Etats concernés ont identifié comme étant éligibles à participer. L'action II du programme LINGUA (qui est axé sur la promotion de l'enseignement et de l'apprentissage des langues de la Communauté européennes) est très similaire à l'action ERASMUS et sa gestion est assurée conjointement à celle d'ERASMUS.

Les candidatures portant sur les programmes de coopération interuniversitaire (ICP) doivent parvenir à la Commission au plus tard le 31 octobre 1994, qui est la date limite pour l'année universitaire 1995/96. Des demandes pour des visites d'étude pourront être soumises tout au long de l'année. De plus amples informations concernant le programme et les candidatures sont indiquées dans le document Consignes pour les candidats des programmes ERASMUS/LINGUA (Action II) qui est publié chaque année.

Les bourses octroyées aux étudiants ne dépasseront pas 5.000 ECU, et sont généralement bien inférieures à ce plafond: les bourses accordées pour des visites d'étude dépassent rarement 1.000 ECU par personne. Les bourses offertes pour d'autres actions dépendent de la portée de la proposition, mais les bourses récemment accordées aux ICP se sont élevées en moyenne à 8.200 ECU (ou 1.120 ECU par participant ICP).

Un rapport annuel sur le fonctionnement du programme ERASMUS est soumis par la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité consultatif pour la formation professionnelle et au Comité de l'éducation.

Remarques

La mise en oeuvre de l'action ERASMUS relève actuellement du programme SOCRATES (Décision du Conseil 819/95/CE du 14.3.1995)
Numéro d'enregistrement: 150 / Dernière mise à jour le: 1990-06-13