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Programme précédent

ENG-HYDROCARB 1C

Programme de suivi

ENG-THERMIE 1

Financement du programme

EUR 140 million

Référence du Journal Officiel

L 350 de 1985-12-27

Référence légale

3639/85/(CEE) de 1985-12-19
Améliorer la sécurité de l'approvisionnement énergétique de la Communauté en allouant des crédits au soutien du développement technologique lié aux activités d'exploration, de production, de stockage et de transport des hydrocarbures.

Résumé

Le soutien communautaire des activités de développement technologique des hydrocarbures commençait en 1974. La première phase était terminée en 1985. Cette deuxième phase (1986-1989) prenait la forme d'un programme pluriannuel. Ce programme n'était pas compris dans le programme-cadre communautaire. Il servait de complément à la stratégie énergétique de la Communauté.

Sous-division

Projets communautaires de développement technologique dans le secteur des hydrocarbures liés aux activités d'exploration, de production, de stockage ou de transport.

Mise en œuvre

Après consultation d'un comité consultatif composé des représentants des Etats membres, la Commission établissait chaque année les priorités pour la sélection des projets. La préférence pouvait être accordée aux projets prévoyant l'association d'au moins deux entreprises indépendantes établies dans des Etats membres différents et présentés par des petites et moyennes entreprises.

Les projets éligibles devaient développer des techniques, procédés ou produits de caractère innovateur ou mettre en oeuvre une nouvelle application des techniques, procédés ou produits pour lesquels la phase de recherche était terminée, offrir des perspectives de viabilité industrielle, économique et commerciale, et présenter des difficultés de financement en raison de risques techniques et économiques importants tels que ces projets n'auraient probablement pas été réalisés sans un soutien financier communautaire.

Un taux de financement communautaire ne pouvant être supérieur à 40% du coût éligible et remboursable sous certaines conditions pouvait être accordé pour un projet dans son ensemble ou pour différentes phases du projet. La responsabilité de tout projet incombait à une personne physique ou morale conformément au droit applicable dans les Etats membres.

Un rapport sur l'application du règlement gouvernant ce programme était soumis tous les deux ans par la Commission au Conseil et au Parlement européen.
Numéro d'enregistrement: 151 / Dernière mise à jour le: 2000-06-05