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Programme-cadre

FP2-FRAMEWORK 2C

Programme précédent

FP1-BAP

Programme de suivi

FP3-BIOTECH 1

Financement du programme

EUR 100 million

Référence du Journal Officiel

L 360 de 1989-12-09

Référence légale

89/621/CEE de 1989-11-27
Marquer les propriétés des cellules vivantes et réaliser leur exploitation par l'agriculture et l'industrie dans l'intérêt des consommateurs en accélérant la production des données, des matériaux et des méthodes de la biotechnologie, en établissant des lignes directrices et en créant des réseaux de collaboration de compétences en matière de biotechnologie dans l'ensemble de la Communauté.

Résumé

Fait partie du Programme-cadre de recherche et de développement technologique (1987-1991) au titre de la sous-activité 4.1.: "Biotechnologie".

Par une collaboration avec les Etats membres, d'autres programmes communautaires et une série d'activités de concertation, y compris des évaluations d'impact, la Commission favorise l'application efficace de la biotechnologie aux objectifs sociaux et économiques de la Communauté et de ses Etats membres.

Les premier et second programmes communautaires mis en oeuvre dans ce domaine (BEP, 1982-1986, et BAP, 1985-1989) ont stimulé le développement d'un réseau de recherche pour la formation et la recherche transnationale en collaboration au moyen de l'action "European Laboratories without Walls" (ELWW - Laboratoires européens sans murs).

Sous-division

Deux actions:

-Recherche et formation:
. infrastructure d'information:
collections de culture; traitement et analyses de données bio(techno)logiques;
. technologies de facilitation:
conception des protéines / modélisation moléculaire; biotransformation; cartographie génétique; séquençage des génomes; et nouvelles méthodes de clonage;
. biologie cellulaire:
physiologie et génétique moléculaire des micro-organismes industriels; biologie fondamentale des plantes et des organismes associés; et biotechnologie des cellules animales;
. recherche prénormative:
évaluations concernant la sécurité dans le cas du lâchage d'organismes résultant de l'ingénierie génétique et évaluation in vitro de la toxicité et de l'activité pharmacologique des molécules.

Les actions COST suivantes sont associées à cette action:
. biomasse marine primaire
. cultures in vitro pour la purification et la propagation des plantes
. méthodes de dépistage et d'identification de maladies des plantes;
. mycorhize vésiculo-arbusculaire (VA);
. développement de vaccins contre la coccidiose.

Concertation:
. suivi de la R&D, amélioration du développement de la biotechnologie en Europe, diffusion de l'information et contribution à la stimulation de la participation des petites entreprises.

Mise en œuvre

La Commission, aidée par un comité consultatif composé des représentants des Etats membres et présidée par le représentant de la Commission, est responsable de la mise en oeuvre du programme.

La participation est ouverte aux entreprises industrielles, aux universités et aux centres de recherche établis dans la Communauté ou, dans certaines conditions, aux pays de l'AELE.

Les actions de formation sont mises en oeuvre au moyen de contrats de formation et de cours, dont le coût total est supporté par la Communauté. Les actions de recherche sont mises en oeuvre par des contrats à frais partagés, auquel cas la Communauté peut prendre en charge jusqu'à 50 % des dépenses totales, ou, si des universités et des centres de recherche sont impliqués, jusqu'à 100 % des coûts marginaux.

Deux types de projets de recherche transnationaux sont prévus:
- les projets N: pour l'intégration dans des structures communautaires adaptées (European Laboratories Without Walls (ELWW)) des travaux de recherche menés dans des domaines où les principaux goulets d'étranglement sont causés par l'existence de lacunes dans les connaissances de base. La contribution communautaire ne dépassera pas 400 000 ECU/par an et par projet
- les projets T: pour l'élimination, par des investissements importants en compétences et en ressources, des principaux goulets d'étranglement résultant de contraintes de taille et de structure. La contribution communautaire peut s'étendre de 1 à 3 millions d'ECU/par an par projet.

Les contrats conclus par la Commission régiront les droits et les obligations de chaque partie, en particulier les méthodes de diffusion, de protection et de valorisation des résultats de la recherche.

La Commission est autorisée à négocier des accords avec des Etats non membres et des organisations internationales, dans le but de les associer pleinement ou partiellement aux actions concertées des programmes. Cette règle s'applique aux pays participant à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST) et aux pays qui ont conclu des accords-cadres de coopération scientifique et technique avec la Communauté. Quand de tels accords-cadres existent, les organisations et les entreprises établies dans ces pays peuvent participer à un projet entrepris dans le cadre du programme.

La mise en oeuvre des actions COST se fait au moyen de l'organisation de réunions, de la consultation de spécialistes, de la production de publications, de l'échange de chercheurs entre les laboratoires et de contrats de coordination.

La Commission évaluera le programme durant la troisième année de mise en oeuvre et soumettra un rapport à ce sujet au Parlement européen et au Conseil, dans lequel elle fera les propositions nécessaires pour sa modification ou sa prolongation. Elle soumettra par la suite un rapport d'évaluation finale sur les résultats obtenus.

Thèmes

Biotechnologie
Numéro d'enregistrement: 156 / Dernière mise à jour le: 2000-06-05