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Programme de suivi

IS-IMPACT 1

Financement du programme

EUR 25 million

Référence du Journal Officiel

L 314 de 1984-12-04

Référence légale

84/567/CEE de 1984-11-27
Améliorer l'utilisation des produits et services d'information spécialisés innovants à valeur ajoutée d'origine européenne en vue de garantir la viabilité économique et la compétitivité améliorée des fournisseurs européens sur les marchés nationaux et internationaux.

Résumé

Ce programme s'appuyait sur l'expérience acquise lors de trois plans d'action successifs (1975 à 1983) dans le domaine de l'information et de la documentation scientifiques et techniques. Il complétait d'autres initiatives communautaires connexes, en particulier le programme ESPRIT, le projet INSIS et des programmes sur la formation professionnelle et les nouvelles technologies de l'information.

Sous-division

Deux lignes directrices:

- Amélioration de l'environnement de l'information et des conditions du marché:
amélioration de l'utilisation des produits et services d'origine européenne

Amélioration de la fourniture et de la qualité des produits et services européens:
développement de produits et services d'information spécialisée d'origine européenne.

Mise en œuvre

La Commission, conseillée par le Comité de l'information et de la documentation scientifiques et techniques (CSTID), était responsable de la mise en oeuvre du programme. Elle définissait notamment le détail des activités et le type des projets à entreprendre, établissait chaque année un programme de travail et assurait l'accès aux résultats et leur diffusion.

La Communauté était autorisée à négocier des accords de coopération avec des pays tiers dans le cadre du programme.

A l'expiration d'un délai de 24 mois, la Commission a procédé à un réexamen du programme et a soumis un rapport au Conseil et au Parlement européen. Une évaluation finale des résultats a été soumise par la suite.
Numéro d'enregistrement: 157 / Dernière mise à jour le: 1990-03-26