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Programme-cadre

FP2-FRAMEWORK 2C

Programme de suivi

FP4-TRANSPORT

Financement du programme

EUR 25 million

Référence du Journal Officiel

L 8 de 1991-01-11

Référence légale

91/11/EEC de 1990-12-21
Améliorer l'efficacité, l'économie et la sécurité des systèmes de transport en traitant l'efficacité économique, la sécurité et l'acceptabilité des transports sur le plan de l'environnement, en particulier dans le domaine des transports guidés sur voie, du trafic routier, du transport maritime et du transport aérien.

Résumé

S'intégrant au programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (1987-1991) au titre de la sous-activité 2.3.: "Nouveaux services d'un intérêt commun (y compris les transports)", ce premier programme communautaire de RDT dans le domaine des transports s'inscrit dans la foulée des résultats découlant de programmes communautaires de R&D relatifs à la conservation de l'énergie et à l'énergie non nucléaire. Destiné à optimaliser l'exploitation des réseaux de transport, à optimaliser la logistique et à réduire les facteurs externes nocifs, il est lié au programme PHARE (Programme of Harmonized Air Traffic Management Research in the Eurocontrol organization) instauré par Eurocontrol ainsi qu'au programme DRIVE, c'est-à-dire la section Aéronautique du programme BRITE/EURAM et le programme THERMIE.

Précédemment, les programmes communautaires relatifs à la conservation de l'énergie, suivi du programme concernant l'énergie non nucléaire (ENNONUC C), englobaient des projets liés au transport, alors que le programme de démonstration énergétique (ENDEMO C) comportait des travaux de recherche sur les économies d'énergie dans le secteur des transports. Toutefois, par le passé, un seul programme communautaire a été mis en oeuvre avec un objectif et un cadre liés spécifiquement au domaine des transports, notamment: l'action COST 301 concernant les aides à la navigation terrestres pour les transports maritimes, exécutée en association avec plusieurs pays non membres de la Communauté, a constitué une réaction positive aux besoins de coopération dans ce domaine.

Sous-division

Trois sous-programmes:

- Valorisation optimale du réseau:
. Etude du rapport coûts-avantages et analyse multi-critères pour la construction de nouvelles routes
. Système de gestion du trafic ferroviaire européen
. Conception et évaluation d'un système de gestion des mouvements de navires
. Essais dans l'échange automatisé air/sol pour les systèmes de gestion de la circulation aérienne en Europe
. Etude concernant le poste de travail du contrôleur dans le cadre de la gestion de la circulation aérienne en Europe

- Logistique:
. Scénario économique et projections pour la demande en termes de transport de fret au sein de la Communauté
. Recherche économique et technique relative à l'acheminement de marchandises. Conception et évaluation de systèmes d'acheminement rapides
. Optimisation de la main-d'oeuvre dans les transports maritimes: amélioration de la compétitivité dans les transports maritimes communautaires à la suite de la mise en oeuvre de technologies avancées
. Prise en compte des facteurs humains dans l'équation homme/navire

- Réduction d'effets externes nuisibles:
. Meilleures méthodes pour évaluer la sécurité routière des voitures et des trains de remorques
. Evaluation de la sécurité de conduite d'éventuelles combinaisons camion/remorque.

Mise en œuvre

La Commission, assistée d'un Comité composé de représentants des Etats membres, est chargée de la mise en oeuvre du programme par le biais de contrats de recherche à frais partagés, d'actions concertées et d'évaluation. En ce qui concerne les participants, il peut s'agir d'universités, d'organisations de recherche et d'établissements industriels, y compris des petites et moyennes entreprises, des individus ou toute combinaison d'entités établies au sein de la Communauté. Les projets doivent faire intervenir au moins deux partenaires originaires de deux Etats membres différents. L'association et la participation d'Etats membres non européens sont envisageables grâce au système COST et par le biais d'accords-cadre bilatéraux avec les pays de l'AELE.

En général, dans le cas des contrats à frais partagés, la Communauté offre une subvention allant jusqu'à 50% des dépenses globales, en fonction de la nature et du stade de développement des travaux de recherche, ou jusqu'à 100% des dépenses supplémentaires si la participation implique des universités et des instituts de recherche. Les contrats conclus par la Commission réglementent les droits et les obligations de chaque partie, y compris les méthodes de diffusion, de protection et de valorisation des résultats de recherche.

A l'issue de la deuxième année de la mise en oeuvre, la Commission va entreprendre une révision du programme, et formulera des propositions allant dans le sens d'une modification ou d'une prolongation. Une évaluation finale des résultats obtenus sera réalisée par la Commission à une date ultérieure. Les deux rapports devront être soumis au Parlement européen et au Conseil.
Numéro d'enregistrement: 163 / Dernière mise à jour le: 1995-03-10