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FP2-FRAMEWORK 2C

Programme de suivi

EAEC-FWP-EAEC 1C

Financement du programme

EUR 6 600 million

Référence du Journal Officiel

L 117 de 1990-05-08

Référence légale

90/221/Euratom, CEE de 1990-04-23
Renforcer les bases scientifiques et technologiques de l'industrie européenne et favoriser le développement de sa compétitivité internationale en soutenant, au moyen de mesures appropriées, les entreprises (y compris les petites et moyennes entreprises), les centres de recherche et les universités dans leurs activités de recherche et de développement technologique et dans les efforts qu'ils déploient pour coopérer entre eux.

Résumé

La base juridique de ce troisième programme-cadre est le nouveau titre VI, articles 130 F à 130 Q, du traité CEE, tel qu'énoncé dans l'Acte unique européen adopté en 1987.

Bien que les travaux de recherche et de développement technologique soutenus par la Communauté soient principalement de nature précompétitive, le processus du progrès technologique exige un continuum d'activités étroitement liées, allant de la recherche fondamentale à la démonstration des applications des technologies nouvelles. Les principaux domaines devant être couverts par ces activités, les objectifs généraux qu'elles sont censées atteindre et les moyens financiers estimés nécessaires pour leur mise en oeuvre sont précisés dans les programmes-cadres pluriannuels.

Sous-division

TECHNOLOGIES DIFFUSANTES:

- Technologies de l'information et des communications (2 516 millions d'ECU):
. technologies de l'information (1 532 millions d'ECU)
. technologies des communications (554 millions d'ECU)
. développement de systèmes télématiques d'intérêt général (430 millions d'ECU)

- Technologies industrielles et des matériaux (1 007 millions d'ECU):
. technologies industrielles et des matériaux (848 millions d'ECU)
. mesures et essais (159 millions d'ECU)

GESTION DES RESSOURCES NATURELLES:

- Environnement (587 millions d'ECU):
. environnement (469 millions d'ECU)
. sciences et technologies marines (118 millions d'ECU)

- Sciences et technologies du vivant (840 millions d'ECU):
. biotechnologie (186 millions d'ECU)
. agriculture et recherche agro-industrielle, y compris la pêche (377 millions d'ECU)
. recherche biomédicale et en matière de santé (151 millions d'ECU)
. sciences et technologies du vivant pour les pays en voie de développement (126 millions d'ECU)

-Energie (1 063 millions d'ECU):
. énergies non nucléaires (217 millions d'ECU)
. sûreté de la fission nucléaire (228 millions d'ECU)
. fusion thermonucléaire contrôlée (568 millions d'ECU)

GESTION DES RESSOURCES INTELLECTUELLES:

- Capital humain et mobilité (587 millions d'ECU)

ACTION CENTRALISEE POUR LA DIFFUSION ET L'EXPLOITATION DES CONNAISSANCES ISSUES DES PROGRAMMES SPECIFIQUES (VALUE 2).

Mise en œuvre

Ce troisième programme-cadre d'actions communautaires dans le domaine de la recherche et du développement technologique (1990-1994), adopté à l'unanimité par le Conseil, est mis en oeuvre principalement au moyen de programmes spécifiques adoptés par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, et regroupés autour de trois axes stratégiques. Les décisions adoptées en application du deuxième programme-cadre (1987-1991) restent en vigueur.

Les activités de recherche entreprises au titre du programme-cadre prennent la forme de recherches "en interne" menées par le Centre commun de recherche (antérieurement dénommées "actions directes"), de recherches à frais partagés ou exécutées sous contrat (antérieurement dénommées "actions indirectes") et d'actions de coordination d'activités de recherche (antérieurement dénommées "actions concertées"). Des activités communautaires de recherche et de développement technologique (RDT) peuvent également être entreprises au travers de structures telles que les "entreprises communes", comme dans le cas de l'entreprise commune Joint European Torus (JET) au sein du programme "Fusion". Ceci permet la mise en oeuvre de programmes complémentaires auxquels ne participent que les Etats membres intéressés.

Chaque programme spécifique doit préciser les modalités de sa réalisation, fixer sa durée, présenter de manière détaillée ses objectifs et prévoir une évaluation des résultats obtenus par rapport à ces objectifs, être évalué suivant les stricts critères de sélection figurant à l'annexe III de la décision du Conseil relative au programme-cadre et définir le taux ou les taux de la participation financière de la Communauté. Pour la mise en oeuvre de ces programmes, des décisions peuvent être prises concernant des programmes complémentaires auxquels ne participent que certains Etats membres, la participation à des programmes de recherche et de développement entrepris par plusieurs Etats membres et la coopération en matière de RDT et de démonstration communautaires avec des pays tiers ou des organisations internationales.

Les actions COST sont censées contribuer dans une mesure croissante à la mise en oeuvre de ce programme-cadre et jouer un rôle spécifique et complémentaire en encourageant la coopération scientifique et technique entre la Communauté et les membres de COST au travers de projets de recherche à caractère multilatéral. Il est également envisagé d'établir ou de renforcer les liens avec les projets EUREKA à long terme qui répondent aux critères pour une action communautaire. La consultation des organismes scientifiques, techniques et industriels représentatifs au sein de la Communauté sera également renforcée.

Le financement communautaire global estimé nécessaire pour les diverses actions s'élève à 6 600 millions d'ECU, dont 550 millions d'ECU pour le Centre commun de recherche.

Les activités de diffusion des connaissances et des résultats issus des programmes spécifiques et complémentaires seront mises en oeuvre, d'une part, par les programmes eux-mêmes et, d'autre part, au moyen d'une action centralisée. Le montant estimé nécessaire pour cette action centralisée s'élève à 66 millions d'ECU, à prélever proportionnellement sur le montant estimé nécessaire pour chaque activité. Un encouragement sera accordé à la création ou au développement des activités des centres relais nationaux et régionaux qui visent à faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises et des laboratoires de recherche privés et publics à l'information dont ils ont besoin.

Durant la troisième année d'exécution du programme, la Commission évaluera son état d'avancement et communiquera les résultats de cette évaluation au Conseil. A la fin du programme, elle procédera à une nouvelle évaluation.
Numéro d'enregistrement: 164 / Dernière mise à jour le: 1995-04-10