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Programme de suivi

ECSC-STEELRES 7C

Financement du programme

EUR 107,9 million
Réduire les coûts et améliorer la conservation d'énergie lors des phases de production, de traitement et de fabrication de l'acier, accroître la productivité, améliorer la qualité du produit sous ses divers aspects, améliorer la performance en service du produit et élargir l'éventail de son utilisation.

Résumé

Aux termes de l'article 55 du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), la Commission doit encourager la recherche technique et économique intéressant la production et le développement de la consommation d'acier. La politique adoptée pour cette recherche collaborative s'inscrit dans les Objectifs généraux pour l'acier dans lesquels la Commission définit à intervalles réguliers, conformément aux dispositions prévues à l'article 46 du Traité CECA, la demande d'acier future, la capacité de production requise, les investissements souhaitables en vue de la modernisation de l'industrie et les tendances dans l'utilisation des matières premières. Les travaux de recherche sont financés par des fonds provenant de droits imposés sur la production de charbon et d'acier, selon les dispositions de l'article 49 du Traité CECA.

Le montant total des aides financières octroyées par la Commission à la recherche technique relative à l'acier s'est élevé à 180 millions d'unités de compte européennes, depuis le lancement du programme en 1955 jusqu'en 1980, ce qui représente 60% des coûts totaux des projets de recherche entrepris.

Les orientations à moyen terme 1981-1985 pour le programme ont été formulées en collaboration avec des experts issus des secteurs producteur et utilisateur de l'industrie de l'acier et d'établissements de recherche "Acier" établis dans la Communauté en vue de surmonter la crise régnant dans le secteur de l'acier à la suite du choc pétrolier de 1973/1974 et des changements intervenus dans la production de charbon et d'acier dans le monde.

En 1983, la Commission a lancé un programme complémentaire de projets-pilotes et de projets de démonstration dans le secteur du charbon et de l'acier (Journal officiel N° C 81 du 24.3.1983).

Sous-division

Deux secteurs principaux:

- Production et traitement:
destinés à réduire les coûts, à la fois sur le plan des dépenses opérationnelles et en capital, et à obtenir un acier amélioré et de qualité plus homogène; l'attention a également porté sur le développement à long terme de filières de production alternatives.
. substitution, diversification et conservation des matières premières et de l'énergie
. renforcement du contrôle et de l'optimisation des opérations de production actuelles, modernisation des équipements et des installations existants
. amélioration et extension du traitement en continu
. développement de nouvelles technologies de procédés et de nouvelles méthodes de production
. préparation et réduction des minerais de fer
. production d'acier
. production d'acier secondaire (métallurgie de proche de coulée)
. coulée and solidification (notamment la coulée continue)
. technologie des laminoirs et autres procédés de déformation (à chaud et à froid), qualité du produit
. techniques de mesure et de contrôle

- Propriétés et utilisation:
portent sur le développement de produits plus perfectionnés d'une qualité plus homogène, et sur la réduction des coûts de production et de fabrication; portent également sur le développement de produits avancés et plus sophistiqués destinés aux nouvelles applications du marché, ce qui stimulerait la demande d'acier.
. compréhension scientifique approfondie des propriétés de l'acier et leur développement
. valorisation des aciers afin de répondre à des applications plus rigoureuses fondées sur une analyse des systèmes d'ingénierie totale
. production de données relatives à la propriété technique
. interprétation et valorisation de la compréhension fondamentale sur le comportement des aciers
. aciers de construction, aciers alliés et aciers spéciaux
. techniques de jointoiement et de fabrication et propriétés résultantes (notamment le soudage)
. propriétés en matière de corrosion, protection de surface et traitement de surface
. Résistance, dureté et formabilité des aciers
. propriétés concernant les cassures et mécanismes de cassure
. Utilisation des aciers dans les secteurs du bâtiment et de l'ingénierie
. inspection de la qualité et techniques d'évaluation pour les structures et les pièces fabriquées.

Mise en œuvre

Une aide financière pour les projets de recherche individuels a été accordée par la Commission avec l'assentiment du Conseil après consultation avec le Comité consultatif CECA constitué de représentants de l'industrie du charbon et de l'acier de chaque Etat membre. En règle générale, l'aide accordée par la Commission était environ de 60% de l'estimation des coûts totaux du financement de la recherche. Toute entreprise, tout institut de recherche ou toute personne physique désirant effectuer des recherches relatives aux domaines énoncés dans les orientations à moyen terme 1981-1985 concernant le programme étaient éligibles pour déposer des demandes. Le postulant ne devait pas nécessairement avoir des liens directs avec l'industrie du charbon et de l'acier. Les demandes d'aides devaient être déposées avant le 1er septembre de chaque année pour être prises en considération pour l'année suivante. Les procédures à suivre pour l'introduction des demandes, les termes et les conditions de l'aide ainsi que les obligations afférant à la diffusion des résultats de la recherche ont été précisés dans des communications de la Commission (Journal officiel N° C 139 du 12.11.1974 et Journal officiel N° C 159 du 24.6.1982).
Numéro d'enregistrement: 166 / Dernière mise à jour le: 1995-11-27