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ECSC-STEELRES 6C

Programme de suivi

ECSC-STEELRES 8C

Financement du programme

EUR 112,8 million

Référence du Journal Officiel

C 294 de 1985-11-16

Référence légale

85/C294/03
Parvenir à une meilleure compétitivité en termes de coûts dans la production et le traitement de l'acier, parallèlement à l'amélioration et à une plus grande cohérence de la qualité sous ses divers aspects, et stimuler la consommation de l'acier sur les marchés nationaux et à l'exportation par le développement de meilleures nuances d'acier et de nouvelles utilisations pour des produits qui sont plus avancés sur le plan technologique et économique que ceux de nos concurrents.

Résumé

Aux termes de l'article 55 du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), la Commission doit encourager la recherche technique et économique intéressant la production et le développement de la consommation d'acier. La politique adoptée pour cette recherche collaborative s'inscrit dans les Objectifs généraux pour l'acier dans lesquels la Commission définit à intervalles réguliers, conformément aux dispositions prévues à l'article 46 du Traité CECA, la demande d'acier future, la capacité de production requise, les investissements souhaitables en vue de la modernisation de l'industrie et les tendances dans l'utilisation des matières premières. Les travaux de recherche sont financés par des fonds provenant de droits imposés sur la production de charbon et d'acier, selon les dispositions de l'article 49 du Traité CECA.

Le montant total des aides financières octroyées par la Commission à la recherche technique relative à l'acier s'est élevé à 271 millions d'unités de compte européennes, depuis le lancement du programme en 1955 jusqu'en 1985, ce qui représente 60% des coûts totaux des projets de recherche entrepris.

La portée technique du programme va de la réduction des minerais de fer et de l'élaboration de l'acier aux études sur les propriétés et à l'utilisation de l'acier. Parmi les thèmes prioritaires retenus actuellement pour les projets de R&D figurent:

- Procédés:
. réduction des coûts de l'énergie consommée et son effet sur l'environnement
. développement de traitements pour l'affinage secondaire du métal liquide
. perfectionnement des techniques de mesure et d'analyse
. modélisation des procédés de production
. développement du contrôle, de l'automatisation et de la robotisation
. amélioration de la fiabilité des installations et manipulation des données relatives aux produits
. nouveaux procédés pour l'élaboration et le façonnage de l'acier
. amélioration de la qualité de l'environnement et valorisation des sous-produits

- Produits: les projets de R&D relatifs aux produits couvrent, en priorité, les principaux secteurs utilisateurs d'acier, notamment: les transports, le secteur de l'énergie, le génie civil et les structures en acier, la construction d'unités industrielles, la construction mécanique, le secteur domestique et l'emballage, et l'environnement.

La recherche concerne en particulier:
- le développement de l'utilisation des produits acier par les méthodes existantes et par de nouvelles techniques
- le développement des propriétés en service de l'acier, plus précisément l'adaptation des aciers présentant des propriétés améliorées à des applications spécifiques, les propriétés mécaniques à températures faibles et élevées, la résistance aux fractures (cassure ductile et rupture de fragilité), la résistance à la fatigue, la résistance à la corrosion, le comportement sous des sollicitations combinées, les propriétés électriques et magnétiques, la résistance à l'usure
- le développement de nouvelles catégories de matériaux par exemple les composites faisant intervenir l'acier, qui combinent l'acier à d'autres matériaux, les aciers produits des méthodes de traitement novatrices, comme le refroidissement ultra-rapide
- la production de données et d'informations qui vont contribuer aux activités de formulation de normes, par exemple les EUROCODES.

En 1983, la Commission a lancé un programme complémentaire de projets-pilotes et de projets de démonstration dans le secteur du charbon et de l'acier (Journal officiel N° C 81 du 24.3.1983).

Sous-division

- Réduction des minerais de fer
- Fabrication primaire de l'acier
- Fabrication secondaire de l'acier
- Coulage et solidification
- Laminage: produits longs et fours à réchauffer
-Laminage: produits plats
- Métallurgie physique du laminage et de la finition
- Technologie des essais non destructifs et mesures
- Analyse chimique
- Caractéristiques mécaniques
Corrosion
- Aciers alliés et spéciaux
- Tôles fines
- Plaques et profilés lourds
- Structures acier.

Mise en œuvre

Une aide financière pour les projets de recherche individuels est accordée par la Commission avec l'assentiment du Conseil après consultation avec le Comité consultatif CECA constitué de représentants de l'industrie du charbon et de l'acier de chaque Etat membre. En règle générale, l'aide accordée par la Commission est environ de 60% de l'estimation des coûts totaux du financement de la recherche.

Toute entreprise, tout institut de recherche ou toute personne physique désirant effectuer des recherches relatives aux domaines énoncés dans les orientations à moyen terme 1986-1990 concernant le programme sont éligibles pour déposer des demandes. Le postulant ne doit pas nécessairement avoir des liens directs avec l'industrie du charbon et de l'acier. Les demandes d'aides doivent être déposées avant le 1er septembre de chaque année pour être prises en considération pour l'année suivante. Les procédures à suivre pour l'introduction des demandes, les termes et les conditions de l'aide ainsi que les obligations afférant à la diffusion des résultats de la recherche sont précisés dans une communication de la Commission (Journal officiel N° C 159 du 24.6.1982).