Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

Fournir un cadre souple pour la mise en oeuvre de projets de recherche préconcurrentielle d'importance européenne correspondant à des besoins clairement définis et pouvant être mieux menés grâce à une coopération entre l'industrie (en particulier les PME), les instituts scientifiques, les universités et les centres de recherche nationaux.

Résumé

COST a fêté son vingtième anniversaire le 21 novembre 1991. A cette occasion et en réponse à une résolution du Conseil du 29 juin 1990 (Journal officiel No C 172 du 13.7.1990), la Conférence ministérielle tenue à Vienne a adopté une résolution élargissant le cadre de coopération de 19 à 23 Etats européens. Quatre nouveaux membres - la Tchécoslovaquie, la Hongrie, la Pologne et l'Islande - ont ainsi rejoint les 19 membres fondateurs, à savoir les 12 Etats membres de la CE plus la Norvège, la Suède, la Finlande, la Suisse, l'Autriche, la Yougoslavie et la Turquie. Le 18 juin 1992, le Comité COST des hauts fonctionnaires a également décidé d'approuver l'adhésion de la Slovénie et de la Croatie, le nombre total des pays membres de COST passant ainsi à 25. Le 1er avril 1993, les hauts fonctionnaires COST ont adopté une résolution relative à l'adhésion de la République tchèque et de la République slovaque en tant que membres à part entière à la suite de la division de la République fédérale tchèque et slovaque.

L'initiative COST est, par-dessus tout, un cadre de coopération pragmatique comportant diverses procédures pour l'élaboration et la conclusion d'accords pour des projets de recherche spécifiques et pour le suivi de leur exécution. Elle prévoit soit la coordination de projets menés par ses pays membres, soit la participation des 13 pays tiers membres de COST à des programmes communautaires.

Bien que n'étant pas une institution communautaire, COST a son origine dans des recommandations présentées par le Conseil de la CE dans les années 60. L'initiative COST est entrée officiellement en vigueur lors d'une conférence réunissant les ministres responsables de la science et de la technologie des 19 pays membres originaires qui s'est tenue les 22 et 23 novembre 1971. Durant cette Conférence ministérielle, sept accords intergouvernementaux initiaux relatifs à l'exécution de projets ont été signés et une résolution générale relative à la coopération dans le domaine de la recherche et du développement scientifiques et techniques a été adoptée.

Les sept projets COST initiaux ont été menés dans les domaines de l'informatique (COST 11), des télécommunications (COST 25), des matériaux (COST 50, COST 53) et de l'environnement (COST 61a, COST 64b, COST 68). A la fin de 1976, trois autres accords de projets intergouvernementaux avaient été signés dans les domaines de la météorologie (COST 70) et des transports (COST 30, COST 33). Par la suite, les procédures prévues pour le lancement des projets COST ont été simplifiées et COST a connu une période d'expansion soutenue. En 1990, plus de 100 projets avaient été lancés.

COST a été le premier instrument de la politique scientifique européenne et a fourni une des premières possibilités de coopération entre des chercheurs des pays européens. Des structures communautaires spécifiques en matière de politique scientifique ont été progressivement mises en place parallèlement à COST. De nombreux projets COST, notamment dans les domaines de l'informatique, des télécommunications et des sciences des matériaux, ont contribué au développement des grands programmes communautaires orientés vers l'industrie tels qu'ESPRIT, RACE, EURAM et BRITE, mais également dans d'autres domaines tels que la protection de l'environnement et les technologies alimentaires (FLAIR).

Dans sa résolution du 20 juin 1989 concernant COST et les Communautés européennes (Journal officiel No C 171 du 6.7.1989), le Conseil a réaffirmé son opinion selon laquelle COST constitue un important moyen de promouvoir la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique et a demandé à la Commission de tenir compte du rôle complémentaire par rapport au programme-cadre communautaire pouvant être joué par COST.

Sous-division

Onze domaines:

- informatique
- télécommunications
- transports
-océanographie
- matériaux
- environnement
- météorologie
- agriculture et biotechnologie
- technologies alimentaires
- socio-technologies
- recherche médicale.

Des Comités techniques ont été mis en place et des projets de recherche axés sur des problèmes sont en cours de développement dans les domaines suivants:
- sciences sociales
- recherche chimique
- produits forestiers et sylvicoles.

NOTE: le premier chiffre des numéros utilisés pour identifier les projets COST désigne le domaine de recherche dont relèvent les projets. Ainsi, le premier chiffre pour les projets est 1 dans le domaine de l'informatique, 2 dans le domaine des télécommunications, 3 dans le domaine des transports, etc. Au-delà du neuvième domaine, des lettres sont utilisées: A pour socio-technologies, B pour recherche médicale, etc. Les projets COST relevant de la catégorie I n'ont pas été identifiés par un numéro.

Mise en œuvre

Les accords intergouvernementaux par lesquels les premiers projets COST étaient couverts faisaient intervenir de longues procédures et devaient être ratifiés par les parlements nationaux. Pour accélérer les procédures de lancement des projets, un nouveau type d'accord dit "protocole d'accord" fut introduit en 1977 et adopté officiellement par la résolution du Conseil du 18 juillet 1978 (Journal officiel No C 100 du 21.4.1979).

Cette résolution définissait également quatre catégories de coopération possible dans le cadre de COST:
- Catégorie I: projets lancés à l'initiative de la Commission, faisant partie intégrante de programmes communautaires et ouverts aux pays tiers membres de COST
- Catégorie II: projets proposés par COST et intégrés dans des programmes communautaires à la suite d'une décision du Conseil (accords de concertation Communauté-COST)
- Catégorie III: projets COST sans rapport avec les programmes communautaires, avec la participation parallèle de tout pays membre de COST ainsi que de la Communauté en tant que telle
- Catégorie IV: projets COST ne faisant pas intervenir la participation de la Communauté en tant que telle.

Le protocole d'accord ne concernait que les catégories III et IV. Une large majorité des projets ont fait partie de ces deux catégories.

Dans sa résolution du 20 juin 1989 concernant COST et les Communautés européennes (Journal officiel No C 171 du 6.7.1989), le Conseil a sanctionné et approuvé la simplification et la redéfinition des catégories COST de la manière suivante:
- Catégorie A: projets d'actions concertées faisant partie intégrante d'un programme de R&D communautaire et auxquels peuvent participer sur une base multilatérale les pays tiers membres de COST
Catégorie B: projets d'actions concertées ne faisant pas partie d'un programme communautaire et proposés par les Etats membres de COST ou par la Commission. Les Etats membres de COST, à titre individuel, et la Commission peuvent participer à ces projets.

Le protocole d'accord ne concerne que la catégorie B, qui est la catégorie prédominante.

Ce qui suit concerne principalement les projets COST de la catégorie B dans la mesure où ils sont plus spécifiques et plus représentatifs de la coopération dans le cadre de COST.

Quatre principes de base régissent les mécanismes de COST:
- tous les pays membres de COST, ainsi que la CE, peuvent proposer des projets de recherche
- la participation à ces projets est volontaire et "à la carte", n'associant que les pays intéressés
- les projets sont financés nationalement (le financement communautaire est maintenu à un strict minimum et couvre principalement les frais administratifs)
- la coopération prend la forme de "projets d'actions concertées", mécanisme qui consiste à coordonner les projets de recherche nationaux.

Le développement des projets COST fait intervenir deux phases: la phase préparatoire et la phase de mise en oeuvre. Un Comité des hauts fonctionnaires et des Comités techniques (CT) spécifiques ou des Groupes "Nouveaux projets" s'occupent fondamentalement de la phase préparatoire. Des Comités de gestion spécifiques s'occupent de la phase de mise en oeuvre.

Le Comité des hauts fonctionnaires est composé de représentants des 19 pays COST et de la Communauté. Il est responsable de la stratégie globale de coopération dans le cadre de COST et prend les décisions concernant chaque proposition de projet COST. Certains membres du Comité font office de coordinateurs nationaux COST (CNC) pour les projets COST (un coordinateur national par pays). Le Secrétariat général du Conseil assure le secrétariat pour le Comité des hauts fonctionnaires.

Les Comités techniques et les Groupes "Nouveaux projets" sont des organes consultatifs du Comité des hauts fonctionnaires. Ils sélectionnent les projets de recherche dans certains domaines précis, examinent les propositions concernées et donnent des avis d'expert sur les propositions visant à modifier des projets en cours. Des CT sont établis dans plusieurs domaines de la recherche coopérative (CT "Télécommunications", CT "Transports", CT "Sciences sociales", etc.).

Les Comités de gestion définissent d'une manière détaillée, exécutent et supervisent les travaux à entreprendre durant la phase de mise en oeuvre. Chaque projet a son propre Comité de gestion dont les membres rendent compte directement à leurs autorités nationales.

Les nouveaux projets COST peuvent être proposés par des scientifiques à titre individuel, par des instituts de recherche ou par des entreprises industrielles. Les propositions sont soumises au Comité technique ou au Groupe "Nouveaux projets" concerné en vue de leur approbation. Le Secrétariat de COST, en collaboration avec le proposant du projet, formule ensuite un protocole d'accord définissant le type d'activité à mener, les objectifs communs et les modalités de la participation et régissant le respect des droits de souveraineté et - si nécessaire - de protection. Ce protocole d'accord doit ensuite être approuvé par le Comité des hauts fonctionnaires et signé par les autorités nationales (au moins quatre signatures).

Pour participer à un projet existant, les scientifiques, les instituts de recherche ou les entreprises industrielles doivent déposer une demande auprès du Secrétariat de COST. Le Comité de gestion du projet concerné examine la demande et la transmet à l'autorité nationale compétente qui, à son tour, signe le protocole d'accord.

Les pays individuels prennent en charge les coûts de recherche et de développement des projets, soit en accordant une aide financière spéciale pour la recherche ou des subventions, soit en fournissant les laboratoires de recherche et le personnel nécessaire. La Commission est chargée de la coordination et assure les secrétariats techniques pour chacun des projets spécifiques (de la préparation au suivi de leur mise en oeuvre). Des rapports annuels sur l'état d'avancement des projets sont publiés et un rapport final décrit en détail les résultats globaux de la recherche.