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  • Résolution (CECA, CEE, Euratom) sur la poursuite et la mise en oeuvre d'une politique et d'un programme d'action communautaires sur l'environnement, 1982-1986

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ENV-ENVAP 2C

Programme de suivi

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Protéger la santé de l'homme, la nature et l'environnement et assurer la bonne gestion des ressources naturelles, en particulier en introduisant des considérations qualitatives dans la planification et l'organisation du développement économique et social.

Résumé

Le traité établissant la Communauté économique européenne (CEE), et modifié par l'Acte unique, prévoit le développement et la mise en oeuvre d'une politique communautaire sur l'environnement, spécifiant les lignes directrices et les principes gouvernant cette politique.

Les principes et objectifs du premier programme communautaire d'action sur l'environnement, et la description générale des projets à entreprendre à l'échelon communautaire, ont été adoptés le 22 novembre 1973 par le Conseil des Communautés européennes et les représentants des gouvernements des Etats membres, en réunion au sein du Conseil (Journal officiel no C 112 du 20.12.1973). Ce programme a été mis à jour le 17 mai 1977 (Journal officiel no C 139 du 13.6.1977) afin de garantir la continuation des projets déjà mis en oeuvre et d'exécuter de nouvelles tâches pour la période s'étendant de 1977 à 1981.

Initialement la politique d'environnement communautaire avait pour but essentiel de contrôler les pollutions et les nuisances. Par la suite, l'intérêt s'est porté sur la prévention. Cette nouvelle orientation a mené à la démarche du troisième programme d'action (1982-1986)

Sous-division

Domaines prioritaires:

- intégration de la dimension environnementale aux autres politiques

- procédures d'évaluation de l'impact environnemental

- réduction des pollutions et des nuisances à la source, dans le contexte d'une approche destinée à empêcher les transferts de pollution d'une partie de l'environnement à une autre dans les domaines suivants:
. lutte contre la pollution atmosphérique, notamment par la mise en oeuvre de la directive 80/779/CEE du Conseil datant du 15 juillet 1980 sur les valeurs limites de la qualité de l'air et sur les valeurs directrices du dioxyde de soufre et des particules en suspension (Journal officiel no L 229 du 30.8.1980)
. lutte contre la pollution de l'eau douce et de mer, par la mise en oeuvre, entre autres, de la directive 76/464/CEE du Conseil datant du 4 mai 1976 sur la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans l'environnement aquatique de la Communauté (Journal officiel no L 129 du 18.5.1976), et de la directive 78/176/CEE du Conseil datant du 20 février 1978 sur les déchets du secteur de l'oxyde de titane (Journal officiel no L 54 du 25.2.1978), et par le programme d'action communautaire du 26 juin 1978 sur le contrôle et la réduction des pollutions causées par les hydrocarbures déversés en mer (Journal officiel no C 162 du 8.6.1978)
. lutte contre la pollution des sols

- protection de l'environnement de la région méditerranéenne

- pollution sonore, en particulier pollution sonore causée par les moyens de transport

- lutte contre les pollutions transfrontalières

- substances et préparations chimiques dangereuses

- gestion des déchets, y compris traitement, recyclage et réutilisation et en particulier déchets toxiques et dangereux

- mesures visant à favoriser le développement de technologies propres

- protection de zones présentant une importance communautaire, particulièrement sensibles sur le plan de l'environnement

- coopération avec les pays en développement sur les questions d'environnement.

Mise en œuvre

La Commission était responsable de la mise en oeuvre du programme d'action, en coopération étroite avec l'industrie, les syndicats, et les organisations non gouvernementales intéressées.
Numéro d'enregistrement: 177 / Dernière mise à jour le: 2000-06-05