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  • Résolution (CECA, CEE, Euratom) sur la poursuite et la mise en oeuvre d'une politique et d'un programme d'action communautaires sur l'environnement, 1977-1981

Programme précédent

ENV-ENVAP 1C

Programme de suivi

ENV-ENVAP 3C
Prévenir, réduire et, dans la mesure du possible, éliminer les pollutions et les nuisances, maintenir un équilibre écologique acceptable et assurer la protection de la biosphère, assurer la gestion saine des ressources et de l'environnement naturel et éviter à leur égard, toute exploitation susceptible de causer des dommages importants à l'équilibre écologique, orienter le développement conformément aux exigences de qualité, notamment en améliorant les conditions de travail, faire en sorte qu'une place plus importante soit accordée aux aspects environnementaux dans l'urbanisme et l'occupation des sols et chercher à définir des solutions communes aux problèmes d'environnement avec les Etats extérieurs à la Communauté, en particulier au sein des organisations internationales.

Résumé

Ce second programme d'action sur l'environnement a fait suite au programme d'action de 1973 au moyen duquel la Communauté a adopté sa politique d'environnement, dont l'objectif était de contribuer à mettre l'expansion au service de l'homme en lui procurant un environnement qui lui offre les meilleures conditions de vie et de réconcilier cette expansion avec le besoin de plus en plus impératif de préserver l'environnement naturel. Cette politique découlait de la reconnaissance des contraintes imposées par des ressources naturelles limitées au progrès économique.

Le second programme d'action visait à garantir la poursuite de la politique suivie par son prédécesseur. Une importance particulière était accordée à des mesures destinées à établir les mécanismes d'action préventive, en particulier en ce qui concerne la pollution, l'aménagement du territoire et la production de déchets. L'activité internationale de la Communauté a été confirmée, et il a été proposé de tenir compte dans la mesure du possible des aspects environnementaux dans la politique de coopération entre la Communauté et les pays en développement.

Les objectifs du programme et les actions à entreprendre étaient décrites dans les détails dans la Résolution du Conseil des Communautés européennes et des représentants des gouvernements des Etats membres réunis lors du Conseil du 17 mai 1977 sur la poursuite et la mise en oeuvre d'une politique et d'un programme d'action communautaires sur l'environnement (Journal officiel no C 139 du 13.6.1977).

Sous-division

Domaines prioritaires:

- Réduction des pollutions et des nuisances:
. évaluation objective des risques présentés par la pollution pour la santé de l'homme et l'environnement
. Prévention et réduction de la pollution de l'eau douce et de mer
. pollution atmosphérique
. mesures contre le bruit
. action spécifique à certains secteurs industriels et à la production d'énergie
. mesures relatives à certains produits
. surveillance et évaluation

- Utilisation non nocive et gestion rationnelle de la terre, de l'environnement et des ressources naturelle
. utilisation non nocive et gestion rationnelle de la terre:
développement d'un système de cartographie écologique; mesures relatives aux zones rurales et à la sylviculture (pesticides, élevage intensif, engrais minéraux, occupation des sols ruraux, forêts); zones urbaines et rurales, et régions côtières et montagneuses (urbanisme, conservation de notre patrimoine naturel et culturel, régions montagneuses, régions côtières)
. protection de la flore et de la faune
. protection et gestion des ressources naturelles - campagne contre le gaspillage:
ressources aquatiques; gestion des déchets par une politique compréhensive de prévention, d'assainissement et d'élimination (prévention de la production de déchets, recyclage et réutilisation des déchets, élimination non nocive des déchets non récupérés, déchets radio-actifs); problèmes d'environnement causés par l'appauvrissement de certaines ressources

- Action générale visant à protéger et à améliorer l'environnement:
. évaluation d'impact environnemental
. aspects économiques (évaluation des coûts des mesures anti-pollution et des avantages résultant de l'amélioration de l'environnement, principe "pollueur, payeur", promotion de mesures d'amélioration de l'environnement)
. diffusion de l'information relative à la protection de l'environnement
. projets de recherche concernant la protection de l'environnement
. sensibilisation aux problèmes d'environnement et éducation
. Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
. amélioration de l'environnement de travail
. mesures visant à assurer la conformité avec le règlement de protection de l'environnement

- action communautaire à l'échelon international:
. action de la Communauté et de ses Etats membres dans les organismes et organisations internationaux et coopération avec les pays non membres
. coopération avec les pays en développement sur les questions d'environnement.

Mise en œuvre

La Commission était responsable de la mise en oeuvre du programme, qui pouvait être révisé ou complété compte tenu des changements de la situation et de l'expérience acquise.