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Programme de suivi

ET-TEMPUS 2

Référence du Journal Officiel

L 131 de 1990-05-23

Référence légale

90/233/EEC de 1990-05-07
Renforcer la qualité et soutenir le développement des systèmes d'éducation postsecondaires dans les pays de l'Europe centrale/orientale désignés comme éligibles à l'aide économique, et encourager leur interaction croissante avec des partenaires au sein de la Communauté européenne, par des activités conjointes et des mesures de mobilité pertinentes.

Résumé

La formation a été considérée comme l'un des domaines prioritaires de coopération dans le cadre du programme général des aides communautaires en faveur de la restructuration économique dans les pays de l'Europe centrale et orientale. A cet égard, le programme TEMPUS a été conçu dans le but de répondre aux besoins spécifiques de ces pays, tout en ayant des orientations parallèles mais distinctes par rapport aux programmes actuellement exécutés par la Communauté dans le domaine de l'enseignement supérieur, par exemple COMETT, ERASMUS ou LINGUA.

Le programme se concentre sur les disciplines prioritaires qui ont été retenues par un ou plusieurs des pays éligibles:
- Gestion et administration des affaires
- Economie appliquée
- Sciences appliquées, technologies et ingénierie
- Langues vivantes européennes
- Agriculture et agro-alimentaire
- Protection de l'environnement
- Sciences économiques et sociales en rapport avec le processus de restructuration économique et sociale dans les pays éligibles, notamment les Etudes européennes
- Médecine
- Beaux-arts (Tchécoslovaquie seulement). Ces priorités sont uniquement données à titre indicatif, et peuvent varier d'un pays à un autre. La Communauté peut également accorder son aide à des projets dans d'autres domaines.

Dans le contexte de TEMPUS, tout comme dans les programmes communautaires précités, le terme "université" couvre tous les types d'établissements d'enseignement et de formation postsecondaires qui confèrent des qualifications ou des diplômes de niveau universitaire. Les termes "industrie" et "entreprise" couvrent tous les types d'activité économique, aussi bien les grandes que les petites et moyennes entreprises, les collectivités locales et les organismes de droit public, les organisations économiques autonomes (en particulier les chambres de commerce et d'industrie et/ou leurs équivalents), les associations professionnelles, les fondations, les associations et les organisations représentant les employeurs ou les travailleurs.

Sous-division

Trois actions:

- Projets européens communs (JEP):
Ces projets doivent associer au moins une université ou entreprise d'un pays éligible, à des établissements partenaires, dont l'un au moins doit être une université, dans au moins deux Etats membres. Les partenariats existants ou prévus dans le cadre des programmes ERASMUS, COMETT and LINGUA peuvent poser leur candidature, sous réserve qu'ils satisfont à ces conditions. Des aides aux projets européens communs peuvent être accordées pour un large éventail d'activités, y compris notamment: l'élaboration et l'organisation de programmes de mobilité à l'intention des étudiants, des enseignants et des personnels; le développement de programmes scolaires et de cours d'études intégrés; la mise au point à grande échelle de matériel didactique; la rénovation d'installations; la formation et le recyclage des enseignants (en particulier dans le domaine des langues vivantes européennes); la mise en place de programmes courts et intensifs; le développement de l'étude des langues et des cultures ainsi que de l'enseignement à distance; le développement des aptitudes des universités à établir des liens de coopération avec l'industrie. L'équipement de soutien et la documentation nécessaires à la mise en oeuvre d'un projet européen commun peuvent également bénéficier d'un financement

- Aides à la mobilité:
. Un régime d'aide financière directe à des étudiants de pays éligibles, jusqu'au niveau doctorat inclus, quels que soient leur âge ou l'objet de leurs études, pour une période d'étude dans une université d'un Etat membre; aides à des étudiants inscrits dans des universités de la Communauté pour leur permettre d'accomplir une période d'étude dans une université d'un pays éligible
. Soutien financier pour des missions d'enseignement/formation en faveur du personnel enseignant des universités ou du personnel des entreprises des Etats membres pour leur permettre d'accomplir des missions d'enseignement/formation pour des périodes allant d'une semaine à une année universitaire dans les pays éligibles; aides destinées aux enseignants des universités ou au personnel des entreprises des pays éligibles pour leur permettre d'effectuer des missions similaires dans les Etats membres; une attention spéciale sera accordée aux chargés de cours qui enseignent les langues vivantes européennes dans le pays éligible ou l'Etat membre concerné
. Soutien pour les stages pratiques et les stages dans l'industrie d'une durée de un à six mois à l'intention des enseignants, formateurs et étudiants pour suivre une période de formation pratique dans des entreprises publiques ou privées ou dans d'autres établissements
. Bourses pour visites de courte durée à l'intention des enseignants, formateurs, administrateurs d'universités et autres experts en formation se rendant pour une période allant d'une semaine à un mois dans un Etat membre ou un pays éligible

-Activités complémentaires:
. Echanges de jeunes et d'animateurs de jeunesse entre les pays éligibles et les Etats membres dans le cadre d'échanges réciproques de jeunes, de courtes visites préparatoires ou de stages de formation
. Aides pour permettre aux pays éligibles de participer aux activités d'associations européennes, notamment des associations d'universités
. Aide pour faciliter les publications et autres activités d'information qui servent tout particulièrement les objectifs généraux de TEMPUS
. Aide pour des études et des enquêtes visant à analyser le développement des systèmes d'enseignement supérieur et de formation dans les pays éligibles
. Assistance technique, y compris le contrôle et l'évaluation du programme Tempus.

Mise en œuvre

La Commission, assistée d'un Comité composé de deux représentants désignés par chaque Etat membre et présidé par un représentant de la Commission, est chargée de la mise en oeuvre du programme TEMPUS conformément aux dispositions stipulées dans la Décision du Conseil, et sur la base des orientations détaillées qui seront adoptées chaque année. L'administration du programme est assurée par la Commission par l'intermédiaire du bureau EC TEMPUS établi à Bruxelles, en coopération avec les bureaux nationaux TEMPUS situés dans chacun des pays éligibles.

La phase initiale pilote de trois ans prenant cours le 1er juillet 1990 a été adoptée dans une perspective de cinq ans. Le financement de TEMPUS provient du budget général PHARE de la Communauté instauré pour offrir une assistance aux pays de l'Europe centrale et orientale. Des aides financières sont disponibles pour les activités transeuropéennes seulement, notamment les activités auxquelles participent:
- Les organisations dans les pays désignés comme éligibles à l'aide économique le Conseil, d'une part
- Les organisations au sein des Etats membres de la Communauté européenne, d'autre part.

Les pays éligibles satisfaisant aux dispositions prévues dans le programme d'assistance PHARE sont les suivants: Albanie, Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Slovénie.

Lors de sa réunion du 29 avril 1993, le Conseil des ministres a adopté la deuxième phase du programme de coopération transeuropéenne en faveur de l'enseignement supérieur (TEMPUS II) pour la période 1994-1998 (Journal officiel N° L 112 du 6.5.1993). Cette Décision autorise la mise en oeuvre du programme TEMPUS dans les républiques de l'ancienne Union soviétique, avec une contribution financière du programme TACIS.

La Commission doit assurer la cohérence et, en cas de besoin, la complémentarité avec d'autres actions au niveau communautaire, tant dans la Communauté que dans le cadre de l'assistance aux pays éligibles, eu égard en particulier aux activités de la Fondation européenne pour la formation. La Commission doit également assurer la coordination avec les actions, dans le même domaine que TEMPUS, lancées par des pays qui ne sont pas membres de la Communauté ou par des universités et des entreprises ou d'autres établissements ou institutions dans ces pays, y compris, le cas échéant, la participation à des projets TEMPUS.

La Commission met au point les modalités nécessaires pour le contrôle et l'évaluation du programme, et soumet un rapport annuel au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et aux pays participants. Un rapport définitif doit être présenté au plus tard le 31 décembre 1995.