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Programme-cadre

FP3-FRAMEWORK 3C

Programme précédent

FP2-SPES

Programme de suivi

FP4-TMR

Financement du programme

EUR 562 million

Référence du Journal Officiel

L 107 de 1992-04-24

Référence légale

92/217/CEE de 1992-03-16
Faciliter l'accroissement quantitatif et qualitatif des ressources humaines disponibles pour la recherche et le développement technologique dont auront besoin les Etats membres au cours des années à venir et assurer l'utilisation optimale de leurs infrastructures scientifiques et techniques, favorisant ainsi la création d'une communauté scientifique et technique réellement européenne.

Résumé

Faisant partie intégrante du troisième programme-cadre d'actions communautaires dans le domaine de la recherche et du développement technologique (1990-1994), sous-activité III.6.: "Capital humain et mobilité", ce programme met à profit et prolonge les actions entreprises au sein du programme SCIENCE (1988-1992), du programme SPES (1989-1992) et du programme "Accès aux grandes installations" (1989-1992). Ses activités de formation sont complémentaires à celles menées dans le cadre d'autres programmes communautaires spécifiques tels que COMETT et EUROTECNET.

Le programme se concentre sur ses deux principaux objectifs, à savoir la formation et la mobilité du personnel et la mise en place de réseaux. En raison de sa nature horizontale, tous les secteurs scientifiques et technologiques sont couverts, y compris les sciences économiques et de gestion.

Les diverses activités du programme visent tout particulièrement à améliorer la mobilité des scientifiques dans la Communauté, notamment des jeunes chercheurs de niveau post-doctoral, en leur permettant, au travers de stages de formation, de mettre en oeuvre une activité de recherche au sein d'une équipe ou dans un laboratoire bien établi et de haute qualité situé dans un Etat membre autre que leur pays d'origine. Un soutien peut également être accordé aux jeunes chercheurs de niveau doctoral, en particulier dans les domaines caractérisés par un manque de chercheurs post-doctoraux, ainsi qu'aux chercheurs confirmés qui ont besoin d'une formation spécifique dans un domaine autre que le leur ou afin d'appliquer leurs connaissances scientifiques dans de nouveaux domaines. Les chercheurs confirmés peuvent également bénéficier d'un soutien pour mener des projets de R&D (en tant que "professeurs associés" chargés de recherche) dans des centres situés dans des régions défavorisées de la Communauté afin de former de jeunes scientifiques localement.

Dans le contexte décrit ci-dessus, le programme comprend des actions visant à encourager l'accès aux grandes installations et/ou aux installations techniques dans la Communauté, accroissant ainsi les possibilités de formation avancée offertes aux chercheurs européens en leur permettant de se familiariser avec ces installations dans le cadre de l'exécution de projets de recherche.

La création de réseaux de recherche au titre du programme est d'une très grande importance pour la réalisation des objectifs de la politique de RDT de la Communauté en consolidant et en complétant les effets structurants des programmes thématiques. En règle générale, un réseau devra réunir cinq laboratoires et/ou équipes de recherche des secteurs public et/ou privé établis dans au moins trois pays de la Communauté et travaillant en commun sur un ou plusieurs projets de R&D. L'association entre des laboratoires bien établis et de haute qualité et des laboratoires prometteurs situés dans les régions défavorisées de la Communauté sera particulièrement recherchée.

Sous-division

Quatre domaines:

- Développement d'un système communautaire de bourses de formation par la recherche:
sélection des participants sur la base d'une procédure à deux niveaux visant à mettre les organisations d'accueil en rapport avec les chercheurs candidats:
. Bénéficiaires individuels de bourses de formation:
scientifiques de la Communauté, en particulier des jeunes chercheurs de niveau doctoral ou post-doctoral, sélectionnés pour participer pour une période de six mois à deux ans à des projets de recherche avancée
. Laboratoires ou équipes de recherche accueillant les boursiers:
trois catégories d'organisations - laboratoires ou équipes de recherche individuels, laboratoires ou équipes de recherche regroupés en réseaux intra-européens, institutions offrant de grandes installations - sélectionnées pour recevoir, séparément ou en commun (dans le cas d'un réseau), les bénéficiaires de bourses de formation.

- Réseaux de recherche pour une coopération scientifique et technique:
soutien financier aux laboratoires ou aux équipes de recherche regroupés en réseaux intra-européens autour d'un thème scientifique et technique ou pour la réalisation d'un projet scientifique et technique.

- Accès aux grandes installations:
soutien financier aux organisations équipées de grandes installations pour couvrir les coûts liés à la mise à disposition de ces installations à des chercheurs invités.

Euroconférences:
soutien financier aux organisations, associations scientifiques ou sociétés savantes organisant une série de réunions de haut niveau pour débattre des derniers travaux entrepris dans des domaines scientifiques ou techniques de pointe.

Mise en œuvre

La Commission, assistée par un comité composé de représentants des Etats membres et présidé par le représentant de la Commission, est chargée de la mise en oeuvre du programme.

Les modalités de réalisation du programme comprennent des actions de formation et des mesures d'accompagnement.

Les participants seront sélectionnés sur la base d'appels de propositions publiés au Journal officiel des Communautés européennes. Les bénéficiaires des bourses de formation par la recherche doivent être des ressortissants des Etats membres de la Communauté ou des personnes physiques résidant dans la Communauté européenne. Les organisations doivent être des entités juridiques établies dans la Communauté, telles que des centres de recherche, des universités ou des fondations scientifiques ayant leurs propres activités de recherche, ou des entreprises industrielles. Aux fins de ce programme, le Conseil européen pour la recherche nucléaire (CERN), qui a son siège à Genève mais dont la majeure partie des installations sont situées sur le territoire de la Communauté, peut dans des cas exceptionnels être un participant aux contrats.

Les bourses couvrent deux types de dépenses: celles liées aux chercheurs eux-mêmes et celles liées à l'administration des bourses. Les frais administratifs comprennent ceux de la Commission et ceux des organisations d'accueil, y compris une contribution aux frais de recherche du boursier dans des cas spécifiques lorsque ceci est adéquatement justifié. Les dépenses liées aux chercheurs sont destinées à couvrir les frais de subsistance et de mobilité ainsi que les dépenses spéciales encourues pour la publication des résultats.

En ce qui concerne les laboratoires ou équipes de recherche participant à l'action "réseaux intra-communautaires", les diverses formes du soutien accordé doivent faire l'objet d'un contrat. La contribution de la Communauté couvre les coûts générés du fait de l'engagement de chercheurs en dehors du réseau pour achever le projet de recherche, les frais additionnels liés à la coopération internationale, une contribution aux coûts de recherche et les frais administratifs. Elle représente en général 100 % des coûts marginaux de l'action (y compris la totalité des coûts des bourses de recherche).

S'agissant des organisations participant à l'action "grandes installations", le montant du soutien communautaire est déterminé sur la base des qualités et de l'originalité de l'installation, de l'importance de l'intérêt des utilisateurs potentiels, du rapport coûts-bénéfices du soutien communautaire et de la valeur pour la Communauté, en termes d'importance de l'installation en ce qui concerne le potentiel scientifique et technique global de la Communauté.

En ce qui concerne les organisations participant à l'action "euroconférences", le soutien financier de la Communauté couvre en particulier les frais de participation des jeunes scientifiques assistant aux conférences, la priorité étant accordée à ceux qui sont originaires de régions défavorisées.

Les mesures d'accompagnement comprennent notamment l'utilisation des ressources permettant une bonne exécution technique, la gestion et l'évaluation du programme ainsi qu'une diffusion et une accessibilité adéquates des résultats des actions de formation et une bonne coordination, et la sensibilisation des participants au programme.

Le Centre commun de recherche (CCR) contribuera, au travers de son propre programme "Capital humain et mobilité", à la mise en oeuvre des activités du présent programme.

La Commission est habilitée à négocier des accords internationaux avec les pays tiers membres de COST, en particulier avec les pays membres de l'AELE et les pays d'Europe centrale et orientale, en vue de les associer pleinement ou partiellement au programme. Les organismes et entreprises établis dans des pays tiers européens peuvent être autorisés à participer à une action entreprise dans le cadre du programme. Aucun organisme contractant établi en dehors de la Communauté et participant à une action menée dans le cadre du programme ne peut bénéficier du financement communautaire accordé au titre de ce programme. Un tel organisme contribuera aux frais généraux d'administration.

Le financement communautaire estimé nécessaire pour l'exécution du programme s'élève à 562 millions d'ECU, dont une somme représentant 1 % du budget est réservée comme contribution du programme à l'action centralisée pour la diffusion et l'exploitation des résultats.

La diffusion des résultats du programme s'effectuera à l'intérieur du programme et par le biais de l'action centralisée.

Durant la deuxième année de mise en oeuvre du programme, la Commission procédera à son réexamen et présentera un rapport au Parlement européen et au Conseil. A la fin du programme, une évaluation des résultats obtenus sera effectuée par un groupe d'experts indépendants et le rapport d'évaluation sera soumis, accompagné des commentaires de la Commission, à ces mêmes institutions.