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Programme-cadre

FP3-FRAMEWORK 3C

Programme précédent

FP2-JOULE 1

Programme de suivi

FP4-JOULE/THERMIE - FP4-NNE-JOULE C

Financement du programme

EUR 217 million

Référence du Journal Officiel

L 257 de 1991-09-14

Référence légale

91/484/CEE de 1991-09-09
Contribuer au développement de nouvelles options énergétiques qui sont viables sur le plan économique et plus sûres du point de vue de l'environnement, y compris des technologies permettant d'économiser l'énergie, et ce au moyen d'activités menées en commun pour aider les Etats membres à avancer sur cette voie.

Résumé

Faisant partie intégrante du troisième programme-cadre d'actions communautaires dans le domaine de la recherche et du développement technologique (1990-1994), sous-activité II.5.: "Energie", le programme met à profit et poursuit les travaux entrepris au sein du premier programme JOULE (1989-1992).

Une attention accrue sera accordée aux travaux portant sur les technologies énergétiques qui, en dépit de leur potentiel élevé et du fait qu'elles n'ont pas d'effets défavorables sur l'environnement, en particulier le climat, ne peuvent pas être utilisées dans des conditions économiques satisfaisantes à l'heure actuelle car ces travaux ne peuvent pas encore être entièrement financés par l'industrie.

Les activités comprennent: soit des projets technologiques visant à explorer, structurer ou tester la faisabilité technique de concepts minoritaires avant tout développement industriel, soit des projets stratégiques de recherche fondamentale ayant pour but de développer de nouveaux domaines de connaissances de base sur lesquels les travaux de recherche menés par l'industrie sont susceptibles de se concentrer à l'avenir.

Les projets pour la promotion des technologies énergétiques, situés en aval des projets éligibles au titre de ce programme, seront financés entièrement conformément au règlement (CEE) No 2008/90 concernant le programme THERMIE (1990-1994), avec lequel ils doivent être étroitement coordonnés. Une coordination doit également être établie avec les autres programmes spécifiques, en particulier les programmes "Agriculture et agro-industrie" et "Technologies industrielles et des matériaux".

La recherche sur la modélisation est un domaine de recherche horizontal qui fera l'objet de travaux afin d'améliorer les connaissances sur les processus en jeu et de permettre l'évaluation des stratégies technologiques.

Sous-division

Quatre domaines:

- Analyse des stratégies et modélisation:
définir des stratégies de R&D en matière d'énergie et analyser les politiques nationales ou communautaires dans les domaines de l'énergie et de l'environnement:
. Analyse des stratégies:
évaluer le rôle stratégique de l'efficacité énergétique au niveau de la demande et de l'offre et des énergies renouvelables dans la réduction des effets nocifs de la production et l'utilisation de l'énergie sur l'environnement, l'accent étant mis sur les émissions de gaz à effet de serre, en particulier le dioxyde de carbone
. Mise au point de nouvelles méthodes:
tenir compte de l'impact du marché intérieur sur le système énergétique, des contraintes sociales intervenant dans la prise de décisions politiques, du traitement des incertitudes et de l'impact économique des politiques modélisées

-Production d'électricité à émissions minimales à partir des sources fossiles:
optimiser la production d'énergie à partir des sources fossiles et réduire les effets nocifs sur l'environnement résultant de l'utilisation généralisée des combustibles fossiles. Deux activités principales:
. Production d'énergie à partir des sources fossiles en utilisant des technologies avancées:
accroître l'efficacité de la production d'énergie à partir des sources fossiles, au moyen de technologies avancées
. Réduction des émissions:
réduire les émissions par le captage et l'évacuation stable des polluants

- Sources d'énergie renouvelables:
accélérer l'instauration d'un bon état de préparation technologique et prendre les dispositions nécessaires pour l'intégration rapide dans le marché de toutes les options techniques les plus prometteuses. Dans le cadre d'une approche globale des systèmes, les objectifs précis sont d'accroître le rendement de conversion des systèmes à énergies solaire, éolienne, minihydraulique, géothermique, de la houle, des marées et de la biomasse, de réduire leurs coûts et de renforcer leur attrait pour les promoteurs, l'industrie et les consommateurs:
. La maison solaire:
contribuer au développement de concepts de systèmes solaires en intégrant utilisation de la chaleur et applications photovoltaïques pour les habitations et les bâtiments neufs et anciens
. Centrales utilisant des énergies renouvelables:
développer les énergies renouvelables en vue d'une application future à grande échelle dans les systèmes des centrales électriques
. Biomasse:
promouvoir le développement de l'énergie produite à partir de la biomasse pour la recherche sur les techniques applicables à sa conversion et son utilisation, y compris l'expérimentation de systèmes énergétiques régionaux autonomes
. Energies renouvelables pour la production d'électricité en milieu rural, combustibles locaux et eau:
fournir, pour l'électricité et l'eau, une approche intégrée du développement rural. En ce qui concerne les combustibles, le développement des technologies pour l'utilisation des résidus de la biomasse et des cultures énergétiques dans des systèmes de production d'énergie rentables et respectueux de l'environnement, sur place ou pour les réseaux locaux, sera poursuivi
. Energie géothermique:
sélectionner un site d'essais puis développer un seul système prototype européen pour roches chaudes et sèches

- Utilisation et conservation de l'énergie:
. Nouvelles options en matière de conversion de l'énergie:
développer des systèmes de conversion électrochimique de l'énergie très performants et propres pour la production d'électricité, la cogénération, la production d'hydrogène et de méthanol, les transports et les réacteurs électrochimiques industriels
. Technologies pour les économies d'énergie:
développer et améliorer les technologies susceptibles d'avoir un grand impact sur les économies de chaleur et d'énergie et sur la réduction de la pollution
. Efficacité énergétique dans les transports, y compris des produits de substitution appropriés aux carburants conventionnels:
développer des technologies avancées pouvant conduire à des transports très efficaces et propres. Cette activité, qui fera intervenir la participation de l'industrie, concerne la recherche à court, moyen et long terme et inclut les moteurs à combustion et les véhicules électriques alimentés par piles à combustible et batteries. Elle est complémentaire aux activités concernant les transports qui sont menées au sein du programme "Technologies industrielles et des matériaux".

Mise en œuvre

La Commission, assistée par un comité de nature consultative composé de représentants des Etats membres et présidé par le représentant de la Commission, est chargée de la mise en oeuvre du programme.

Les modalités de réalisation du programme comprennent des projets de recherche et de développement technologique (RDT), des mesures d'accompagnement et des actions concertées.

Les projets font l'objet de contrats à frais partagés, la participation financière de la Communauté n'excédant normalement pas 50 % des coûts. Les universités et autres centres de recherche ont la possibilité de solliciter, pour chaque projet, un financement couvrant soit 50 % des coûts totaux, soit 100 % des coûts marginaux additionnels. Les contrats relatifs aux projets de recherche à frais partagés doivent, en règle générale, être conclus à la suite d'une procédure de sélection sur la base d'appels de propositions publiés au Journal officiel des Communautés européennes. Lorsque des projets présentent la même valeur scientifique, la Commission, avec l'accord du comité susnommé, accordera une attention particulière à ceux qui peuvent être intégrés dans la planification énergétique régionale. Les projets doivent, en règle générale, prévoir la participation d'au moins deux partenaires, indépendants l'un de l'autre, établis dans des Etats membres différents.

Les mesures d'accompagnement comprennent:
-l'organisation de séminaires, ateliers et conférences scientifiques
- la coordination interne par la création de groupes d'intégration
- des programmes de formation aux technologies avancées, avec un accent mis sur la multidisciplinarité
- la promotion de l'exploitation des résultats
l'évaluation scientifique et stratégique indépendante de l'exécution des projets de recherche et du programme.

Les actions concertées sont des actions menées par la Communauté pour coordonner des activités de recherche entreprises dans les Etats membres. Elles peuvent bénéficier d'un financement couvrant jusqu'à 100 % des coûts de la concertation.

La Commission est habilitée à négocier, conformément à l'article 130 N du traité, des accords internationaux avec les pays tiers membres de COST, en particulier avec les pays membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et les pays d'Europe centrale et orientale, en vue de les associer pleinement ou partiellement au programme.

Les organismes et entreprises établis dans des pays tiers européens peuvent, sur la base du critère de l'intérêt mutuel, être autorisés à devenir des partenaires au sein d'un projet entrepris dans le cadre du programme. Ces organismes ne peuvent toutefois pas bénéficier du financement communautaire accordé au titre du programme et doivent contribuer aux frais généraux d'administration.

Le financement communautaire estimé nécessaire pour l'exécution du programme s'élève à 217 millions d'ECU, dont une somme représentant 1 % du budget est réservée comme contribution du programme à l'action centralisée pour la diffusion et l'exploitation des résultats.

Les connaissances acquises dans le cadre de l'exécution des projets seront diffusées à l'intérieur du programme et au moyen de l'action centralisée.

La Commission procédera au réexamen du programme durant sa deuxième année de mise en oeuvre et présentera un rapport au Parlement européen et au Conseil. A la fin du programme, une évaluation des résultats obtenus sera effectuée par un groupe d'experts indépendants et le rapport d'évaluation sera soumis à ces mêmes institutions.