Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

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  • Programme spécifique de recherche et de développement technologique (CEE) dans le domaine des systèmes télématiques pour des sujets présentant un intérêt général, 1990-1994

Programme-cadre

FP3-FRAMEWORK 3C

Programme de suivi

FP4-TELEMATICS 2C

Financement du programme

EUR 430 million

Référence du Journal Officiel

L 192 de 1991-07-16

Référence légale

91/353/CEE de 1991-06-07
Garantir l'interopérabilité des systèmes, périphériques et réseaux télématiques au niveau transeuropéen, en accordant une attention spéciale à des aspects tels que la qualité, la fiabilité, la sécurité et la convivialité des services, ainsi qu'aux économies d'échelle et à l'abolition des barrières entravant l'échange d'information.

Résumé

S'intégrant au troisième programme-cadre concernant les activités communautaires dans le domaine de la recherche et du développement technologique (1990 à 1994) au titre de la sous-activité I.1.: "Technologies de l'information et des communications", le programme est fondé sur l'expérience et les résultats découlant d'activités exploratoires (AIM, DELTA, DRIVE) ou d'activités préliminaires (études des besoins dans les zones rurales et les bibliothèques).

Les actions, entreprises au titre du programme, font intervenir les industries de l'information et des communications, les opérateurs de télécommunications, les prestataires de services de télécommunications et les pionniers utilisant les communications avancées. Il sera particulièrement tenu compte des besoins en matière de gestion et de transmission d'informations électroniques, à la suite de l'achèvement du marché unique européen. Ces besoins seront identifiés en collaboration avec les usagers, à savoir: administrations publiques, entreprises dans le secteur manufacturier ou sociétés dans les industries de services, institutions universitaires et individus.

Les activités sont de nature pré-compétitive et pré-normative et sont axées sur la mise à disposition d'opportunités pour l'interopérabilité entre les systèmes nationaux, dans le but de définir des normes, des architectures et des spécifications fonctionnelles.%Des projets pilotes seront inclus, dans les cas où il est possible de prouver la nécessité de vérifier la technologie, de démontrer des normes d'interfonctionnement, et dans les cas où il existe un grand intérêt dans tous les Etats membres.

Certaines activités de développement expérimental seront réalisées sur la base des résultats dérivés des programmes ISIS, CADDIA et TEDIS et, selon les besoins, de certaines sections des programmes ESPRIT et RACE. Dans le sillage des travaux qui ont déjà été effectués pour le programme EUROTRA, il s'agira de faire progresser le développement des systèmes opérationnels liés aux systèmes d'information et de communications dans le cadre de la recherche et de l'ingénierie linguistique.

Sous-division

Sept domaines:

- Soutien à l'établissement de réseaux transeuropéens entre les administrations (ENS):
Définir les exigences communes pour l'échange d'informations électroniques et examiner la nécessité de l'interopérabilité entre les réseaux d'informations électroniques entre les Etats membres; entreprendre des études et une recherche pré-normative portant sur la définition et la création ultérieure de réseaux de services télématiques à envergure transeuropéenne qui sont essentiels aux administrations nationales sur la voie de l'achèvement du marché unique et à la prestation de services nécessaires à la libre circulation des personnes, des biens, des services et du capital et sur le renforcement de la cohésion économique et sociale au sein de la Communauté. En premier lieu, les travaux peuvent concerner des domaines tels que les douanes, les services sociaux, les services d'urgence et les statistiques. Sous-domaines:
. Identification des besoins et des stratégies de mise en oeuvre
. Développement des technologies liées aux services télématiques et validation des spécifications fonctionnelles communes

Services de transport:
Contribuer au développement, dans le domaine des transports, de services transeuropéens intégrés en faisant intervenir des techniques avancées pour le traitement de l'information et les communications dans le but d'améliorer la performance (sécurité et efficacité) des services de transport des voyageurs et du fret, et simultanément réduire l'impact du transport sur l'environnement. Sous-domaines:
. Transport routier (DRIVE):
S'inscrivant dans la foulée de la recherche exploratoire menée par DRIVE (1988- 1991) au titre du deuxième programme-cadre, et en étroite collaboration avec les projets EUREKA pertinents, les travaux de ce domaine engloberont l'interface entre le transport routier et ferroviaire, et entre le transport routier et maritime. Les activités seront réparties en trois parties interactives, à savoir: définition des spécifications fonctionnelles dans le contexte d'une stratégie relative à l'utilisation de la technologie et des systèmes télématiques pour assurer le contrôle des communications et la gestion du trafic, le développement de nouvelles technologies et de systèmes expérimentaux, et les travaux de validation
. Stratégies concernant l'utilisation des technologies, des systèmes et services télématiques, et contribution à la définition de spécifications fonctionnelles communes
. Technologies et développement expérimental de systèmes
. Validation et projets-pilotes

- Soins de santé (AIM):
Stimuler le développement d'applications harmonisées issues des technologies de l'information et des communications en matière de soins de santé et l'élaboration d'une infrastructure européenne pour des informations de soins de santé qui tient compte des besoins des utilisateurs et des débouchés technologiques. Trois grands axes, qui font usage des travaux exploratoires réalisés par le programme AIM (Informatique avancée en médecine) 1988-1989 et en étroite coopération avec d'autres programmes communautaires:
. Stratégies pour l'utilisation de technologies, de systèmes et de services télématiques et contribution à la définition de spécifications fonctionnelles communes
. Développement de la technologie télématique appliquée à la médecine
. Validation et intégration

- Enseignement flexible et à distance (DELTA):
Fondés sur les actions exploratoires du programme DELTA 1988-1990 DELTA, et en étroite coopération avec d'autres activités communautaires tels que COMETT et EUROTECNET, les travaux de ce domaine seront réalisés dans le cadre de trois parties interdépendantes:
. Stratégies pour l'utilisation de technologies, de systèmes et de services télématiques et contribution à la définition de spécifications fonctionnelles communes
. Développement de systèmes et de technologies
. Expérimentation avec la validation et l'intégration de services

- Bibliothèques:
Faciliter l'accès des usagers, grâce au développement et à l'utilisation d'équipements et de systèmes télématiques, au vaste champ de connaissances dans les bibliothèques, tout en réduisant les handicaps causés par les infrastructures disparates existant actuellement dans la Communauté

- Ingénierie et recherche linguistiques (LRE):
Développer une technologie linguistique de base capable d'être incorporée à un grand nombre d'applications sur ordinateurs dans lesquelles le langage naturel constitue un élément essentiel. Cette démarche nécessite la création de ressources linguistiques (grammaires, dictionnaires, collections de terminologie et ensembles de textes de référence) pour les neuf langues officielles de la Communauté, et la définition de normes pour ces données. Ce domaine est divisé en trois parties: recherche, développement de ressources et applications-pilotes. Il est fondé sur les résultats et sur l'expérience acquise par le biais d'EUROTRA et de certains projets spécifiques exécutés au titre du programme ESPRIT et de programmes de recherche nationaux

- Systèmes télématiques pour les zones rurales (ORA):
Chercher à mieux comprendre les besoins et les débouchés communs pour les services télématiques ainsi que l'impact de ces services sur la vie rurale, établir une compréhension commune des options et des exigences en matière de configuration de réseau et une compréhension commune des exigences de service pour les prestations télématiques, et ouvrir la voie menant à une planification harmonisée et à l'introduction d'infrastructures de services télématiques dans les zones rurales.

Mise en œuvre

La Commission est chargée de la mise en oeuvre du programme, assistée d'un Comité composé de représentants des Etats membres et présidé par un représentant de la Commission.

Le programme comprend des projets de recherche et de développement technologique (RDT), des mesures d'accompagnement et des actions concertées.

Les projets font l'objet de contrats à frais partagés, la contribution financière de la Communauté ne dépassant normalement pas le seuil de 50%. Les universités et les autres centres de recherche ont la possibilité de demander, pour chaque projet, soit 50% du financement des dépenses globales, soit 100% du financement des coûts marginaux supplémentaires. En règle générale, les contrats portant sur les projets de recherche à frais partagés doivent être conclus à la suite d'une procédure de sélection fondée sur des appels de propositions publiés dans le Journal officiel des Communautés européennes. En principe, les projets doivent impliquer la participation de deux partenaires au moins, tous les deux indépendants l'un de l'autre, originaires de différents Etats membres.

Les mesures d'accompagnement couvrent les aspects suivants:
- Organisation de séminaires, ateliers de travail et colloques scientifiques
- Coordination interne grâce à la création de groupes d'intégration
- Programmes de formation dans le domaine de la technologie avancée, l'accent étant mis en particulier sur la pluridisciplinarité
- Promotion de la valorisation des résultats
Evaluation scientifique et stratégique, réalisée par une entité indépendante, du fonctionnement des projets de recherche et du programme.

Les actions concertées consistent en actions amorcées par la Communauté dans le but de coordonner les activités de recherche individuelles réalisées dans les Etats membres. Elles peuvent bénéficier d'un financement à concurrence de 100% des dépenses de coordination.

La Commission est habilitée à négocier, conformément à l'Article 130n du Traité, des accords internationaux avec des pays tiers qui sont membres de COST, en particulier les pays membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et les pays de l'Europe centrale et orientale, en vue de les associer au programme tout entier ou à une partie de celui-ci. Dans les cas où des accords-cadres en matière de coopération scientifique et technique ont été conclus entre la Communauté et des Etats non membres de la Communauté, les instances et les entreprises établies dans ces pays, peuvent, sur la base du critère de l'avantage mutuel, être autorisées à devenir partenaires dans un projet s'inscrivant dans le programme.

Aucune instance contractante établie en dehors de la Communauté et participant en tant que partenaire dans un projet entrepris dans le cadre du programme, n'est autorisée à bénéficier d'un financement communautaire pour le présent programme. L'instance concernée devra contribuer aux frais administratifs généraux.

Les fonds communautaires, jugés nécessaires à l'exécution du programme, sont estimés à 430 millions d'ECU, dont une somme équivalente à 1% du budget est réservée à titre de contribution faite par le programme au schéma centralisé chargé de la diffusion et de la valorisation des résultats.

Les connaissances, acquises pendant l'exécution des projets, seront diffusées aussi bien au sein du programme que par le schéma centralisé. Des informations spécifiques concernant les projets seront fournies en étroite coopération avec CORDIS (Le service d'information sur la R&D communautaire).

a Commission révisera le programme au cours de la deuxième année et adressera un rapport au Parlement européen et au Conseil. A l'échéance du programme, un groupe d'experts indépendants sera chargé d'effectuer une évaluation des résultats obtenus, et soumettra ses conclusions aux instances précitées.
Numéro d'enregistrement: 194 / Dernière mise à jour le: 2000-06-05