Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

  • Commission européenne
  • CORDIS
  • Programmes
  • Programme spécifique (CEE) de recherche et de développement technologique dans le domaine des technologies industrielles et des matériaux, 1990-1994

Programme-cadre

FP3-FRAMEWORK 3C

Programme précédent

FP2-BRITE/EURAM 1

Programme de suivi

FP4-BRITE/EURAM 3

Financement du programme

EUR 770 million

Référence du Journal Officiel

L 269 de 1991-09-25

Référence légale

91/506/CEE de 1991-09-09
Contribuer au rajeunissement du secteur manufacturier européen grâce au renforcement de sa base scientifique et technologique par le biais de travaux de recherche et de développement, à la promotion dans tous les Etats membres de la recherche technique de base, l'intégration des nouvelles technologies par les industries utilisatrices et l'acquisition des connaissances nécessaires à la formulation de normes et de codes de bonne pratique qui faciliteront le transfert de ces technologies.

Résumé

S'intégrant au troisième programme-cadre concernant les activités communautaires dans le domaine de la recherche et du développement technologique (1990 à 1994) au titre de la sous-activité I.2.: "Technologies industrielles et des matériaux", le présent programme spécifique poursuit et élargit les travaux réalisés dans le cadre du programme BRITE/EURAM 1989-1992 et du programme 1990-1992 relatif aux matières premières et au recyclage.

Les travaux de recherche relevant de ce programme visent à consolider et à faire progresser les développements technologiques réalisés au sein de la Communauté, et à utiliser les ressources de façon plus efficace. Des efforts spéciaux seront déployés pour aider les petites et moyennes entreprises à s'engager davantage dans la recherche transnationale, à établir des liens avec d'autres entreprises et universités et à mieux gérer leurs ressources techniques.

L'aspect environnemental des produits et des procédés, ainsi que le cadre de travail, constituent des éléments stratégiques qui sont repris dans toutes les sections du programme. Cette démarche nécessitera l'établissement de liens avec d'autres programmes couvrant l'environnement, la santé, et les mesures et essais, afin de tenir compte des progrès réalisés sur le plan de l'évaluation des risques et de la toxicologie.

Ces activités seront coordonnées, entre autres, avec les domaines de la production intégrée par ordinateur et des matériaux micro-électroniques relevant du programme spécifique consacré aux technologies de l'information (ESPRIT), avec la rubrique Recyclage relevant du programme spécifique relatif à l'environnement et les programmes concernant les énergies non nucléaires (JOULE) et les mesures et essais.

Il est prévu de poursuivre la recherche en matière de technologie aéronautique, qui avait été amorcée par le programme BRITE/EURAM 1989-1992, tout en tenant compte des aspects tels que l'harmonisation, la normalisation, la sécurité et l'environnement. Les applications et les travaux de recherche spécifiques seront traités dans le cadre de la rubrique 3 (Recherche relative au secteur aéronautique) alors que les travaux de recherche à caractère générique incomberont aux deux autres rubriques du programme.

En vertu de son propre programme, le Centre Commun de Recherche contribuera à la mise en oeuvre des activités dans le domaine des technologies industrielles et des matériaux.

Sous-division

Trois domaines:

- Matériaux - matières premières:
Contribuer à accroître la performance des matériaux à un coût permettant une exploitation industrielle compétitive pour une gamme étendue d'applications qui ne soit pas limitée à quelques produits haute performance. L'accent est mis sur l'utilisation novatrice des minerais industriels et pierres naturelles, des métaux et des matériaux industriels, y compris la prospection, l'exploitation, la récupération, la transformation, la production et le recyclage:
. Matières premières:
Améliorer les procédés existants et maîtriser des technologies nouvelles et pré-compétitives
. Recyclage:
Renforcer la portée et l'efficacité des technologies de recyclage
. Matériaux novateurs et perfectionnés, et leur traitement:
Evolutions sur le plan des matériaux et de leur traitement, entre autres les matériaux de consommation courante classiques avec de meilleures propriétés et une performance plus élevée à un coût raisonnable, les matériaux structurels avancés pour des systèmes haute performance (i.e. métaux, céramiques, polymères et leurs composites associés), les matériaux fonctionnels avancés (par exemple les polymères conducteurs, les aimants haute performance et les nouveaux matériaux électroniques), l'ingénierie des surfaces et la technologie du liaisonnement.

- Conception et fabrication:
Améliorer la capacité de l'industrie à concevoir et à fabriquer des produits qui sont, en même temps, de grande qualité, faciles à entretenir, hautement compétitifs et acceptables sur le plan environnemental et social. Les travaux de recherche seront axés sur l'application de disciplines de concrétisation avancées, par exemple la physique et la chimie, la mécanique, l'optique, l'acoustique, la dynamique des fluides, la modélisation mathématique et l'ingénierie des procédés et leur intégration aux nouveaux progrès technologiques tels que l'optomatronique (optique, matériaux et électronique), mécatronique (construction mécanique, informatique et électronique), microtechnologie et ingénierie microstructurelle et nanostructurelle, y compris l'ingénierie moléculaire:
. Conception:
Etudier l'impact sur la performance des produits, la réduction du temps d'étude, les coûts de fabrication et les coûts d'exploitation et de maintenance (cycle de vie)
. Fabrication:
Etudier l'utilisation de procédés de fabrication efficaces et rentables, et intégrer d'autres aspects notamment la conception des interfaces, la maintenance des installations effectuée selon des normes de contrôle de la qualité ainsi que l'environnement de travail

- Recherche relative au secteur aéronautique:
Contribuer au renforcement de la base technologique de l'industrie européenne de l'aéronautique, enrichir la base de connaissances qui soutient les actions destinées à minimiser l'impact sur l'environnement et à rehausser le degré de sécurité et l'efficacité des exploitations techniques d'aéronefs et favoriser une coopération plus poussée entre les grosses entreprises de haute technologie et les sociétés de taille plus petite, les PME et les instituts de recherche et les universités dans l'ensemble des pays de la Communauté
. Environnement et technologies connexes:
Rubrique se concentrant sur la réduction du bruit extérieur et intérieur et sur la réduction des gaz d'échappement rejetés par les avions
. Exploitation technique des aéronefs:
Rubrique se concentrant sur les technologies de maintenance, les bilans de santé et les contrôles d'utilisation, la résistance à l'écrasement, le contrôle des risques d'incendie et les interfaces du poste de pilotage vers le système de contrôle de la circulation aérienne
. Aérodynamique et thermodynamique des gaz:
Rubrique se concentrant sur les calculs de dynamique des fluides (CFD), les techniques de réduction de la traînée par l'écoulement laminaire pour les moyens de transport subsoniques et supersoniques, l'intégration de la propulsion et thermodynamique interne des gaz sur les turbomachines
. Structures aéronautiques et technologies de fabrication:
Rubrique se concentrant sur les techniques structurelles et d'application des matériaux, pertinentes aux structures primaires d'aéronefs et aux composants à charge et à température élevées, et sur les procédés de fabrication propres aux applications aéronautiques
. Technologies des systèmes avioniques:
Rubrique se concentrant sur les techniques de conception, d'intégration et d'évaluation de systèmes avioniques à grande intégrité, les techniques spéciales pour la détection, la surveillance et le contrôle des systèmes d'aéronefs, les problèmes d'interaction homme-machine et l'optimisation de la performance du poste de pilotage
. Techniques mécaniques, de servitude et de commande:
Rubrique se concentrant sur des techniques spécifiques destinées à optimiser et à valoriser la nouvelle technologie dans le cadre des circuits mécaniques d'aéronefs, les circuits de servitude d'aéronefs et les sous-systèmes de commande d'aéronefs.

Mise en œuvre

La Commission est chargée de la mise en oeuvre du programme, assistée d'un Comité composé de représentants des Etats membres et présidé par un représentant de la Commission.

Le programme comprend des projets de recherche et de développement technologique (RDT), des projets de recherche coopérative, des mesures d'accompagnement (y compris des primes de faisabilité) et des actions concertées.

Les projets font l'objet de contrats à frais partagés, la contribution financière de la Communauté ne dépassant normalement pas le seuil de 50%. Les universités et les autres centres de recherche ont la possibilité de demander, pour chaque projet, soit 50% du financement des dépenses globales, soit 100% du financement des coûts marginaux supplémentaires. En règle générale, les contrats portant sur les projets de recherche à frais partagés doivent être conclus à la suite d'une procédure de sélection fondée sur des appels de propositions publiés dans le Journal officiel des Communautés européennes. En principe, les projets doivent impliquer la participation de deux partenaires au moins, tous les deux indépendants l'un de l'autre, originaires de différents Etats membres. Ces deux partenaires seront normalement des entreprises industrielles, sauf dans le cas de projets portant sur la recherche de base. Un soutien industriel devra être demandé, dans les cas où la recherche de base est effectuée par un groupe qui est exclusivement constitué de centres de recherche et d'universités.

Les projets de recherche coopérative s'adressent à des groupes d'entreprises, en particulier les PME, qui ne possèdent pas leurs propres installations de recherche, afin de résoudre des problèmes techniques communs. Une ou plusieurs organisations externes (associations de recherche, universités ou entreprises) devront être nommées pour effectuer les travaux de recherche. 50% des coûts de recherche liés à ces projets seront couverts pendant une durée limitée qui normalement ne dépassera pas deux ans. Ces projets doivent être soumis par des entreprises qui seront appelées à participer à la planification et à la gestion des travaux de recherche et à la mise en oeuvre des résultats.

Les mesures d'accompagnement couvrent les aspects suivants:
Organisation de séminaires, ateliers de travail et colloques scientifiques
- Coordination interne grâce à la création de groupes d'intégration
- Programmes de formation spécialisés, l'accent étant mis en particulier sur la pluridisciplinarité
- Un système d'échange d'information
Promotion de la valorisation des résultats
- Evaluation scientifique et stratégique, réalisée par une entité indépendante, du fonctionnement des projets et du programme.

Les primes de faisabilité sont des aides financières à concurrence de 30.000 ECU, qui couvrent jusqu'à 75% des travaux de recherche s'étendant sur une durée maximum de neuf mois, et qui sont destinées à déterminer la faisabilité d'un dispositif, d'un concept ou d'un procédé novateur. Ces primes sont réservées à des PME indépendantes, à base technologique, établies au sein de la Communauté. Elles ont pour but d'aider les PME à démontrer leurs aptitudes à des partenaires potentiels dans le cadre de propositions de collaboration à l'avenir. Les résultats issus de tels travaux de recherche devront constituer les bases de la participation d'une PME à un groupement désireux d'obtenir un financement pour une proposition de recherche industrielle appliquée, dans le cadre du programme.

Les actions concertées consistent en actions amorcées par la Communauté dans le but de coordonner les activités de recherche individuelles réalisées dans les Etats membres. Elles peuvent bénéficier d'un financement à concurrence de 100% des dépenses de coordination.

La Commission est habilitée à négocier, conformément à l'Article 130n du Traité, des accords internationaux avec des pays tiers qui sont membres de COST, en particulier les pays membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et les pays de l'Europe centrale et orientale, en vue de les associer au programme tout entier ou à une partie de celui-ci. Dans les cas où des accords-cadre en matière de coopération scientifique et technique ont été conclus entre la Communauté et des Etats non membres de la Communauté, les instances et les entreprises établies dans ces pays, peuvent, sur la base du critère de l'avantage mutuel, être autorisées à devenir partenaires dans un projet s'inscrivant dans le programme.

Aucune instance contractante établie en dehors de la Communauté et participant en tant que partenaire dans un projet entrepris dans le cadre du programme, n'est autorisée à bénéficier d'un financement communautaire pour le présent programme. L'instance concernée devra contribuer aux frais administratifs généraux.

Les fonds communautaires, jugés nécessaires à l'exécution du programme, sont estimés à 770 millions d'ECU, dont une somme équivalent à 1% du budget est réservée à titre de contribution faite par le programme au schéma centralisé chargé de la diffusion et de la valorisation des résultats. Au total, 10% du budget global seront alloués à la recherche de base et 2% à la formation. Une enveloppe supplémentaire de 78 millions d'ECU sera octroyée à la recherche réalisée par le Centre Commun de Recherche (CCR) dans le domaine des matériaux et des matières premières, y compris un montant de 0,78 million d'ECU qui représente la contribution faite par le CCR au schéma centralisé.

Les connaissances, acquises pendant l'exécution des projets, seront diffusées aussi bien au sein du programme que par le schéma centralisé. Des informations spécifiques concernant les projets seront fournies en étroite coopération avec CORDIS (Le service d'information sur la R&D communautaire).

a Commission révisera le programme au cours de la deuxième année et adressera un rapport au Parlement européen et au Conseil. A l'échéance du programme, un groupe d'experts indépendants sera chargé d'effectuer une évaluation des résultats obtenus, et soumettra ses conclusions aux instances précitées.
Numéro d'enregistrement: 198 / Dernière mise à jour le: 1997-11-21