Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

Programme-cadre

FP3-FRAMEWORK 3C

Programme précédent

FP2-RACE 1

Programme de suivi

FP4-ACTS

Financement du programme

EUR 554 million

Référence du Journal Officiel

L 192 de 1991-07-16

Référence légale

91/352/CEE de 1991-06-07
Faire une contribution majeure à l'introduction des communications intégrées en large bande (IBC), en conjonction avec le développement du réseau numérique à intégration de services (RNIS) et les stratégies d'introduction nationales qui sont appelées à aboutir à l'établissement de services au plan communautaire d'ici 1995; permettre au réseau intégré en large bande de prendre en charge les nouveaux services émergents, fondés sur des normes "ouvertes"; et de rendre l'utilisation des services intégrés plus souple et moins onéreuse.

Résumé

S'intégrant au troisième programme-cadre concernant les activités communautaires dans le domaine de la recherche et du développement technologique (1990 à 1994) au titre de la sous-activité I.1.: "Technologies de l'information et des communications", le programme s'inscrit dans la foulée des résultats découlant du premier programme RACE (1987-1992).

Parallèlement au développement continu du réseau intégré en large bande, et au renforcement des efforts de recherche déployés dans le domaine des communications optiques et des techniques de commutation synchrone/asynchrone, les nouvelles activités seront dirigées vers le développement de réseaux intelligents, fiables et sûrs, et vers de nouveaux services à valeur ajoutée qui sont à la fois profitables et adaptés aux besoins changeants des usagers. Ces actions couvrent un effort de R&D, de type pré-normatif, à l'échelon communautaire, dans le but de garantir l'interopérabilité des systèmes sur la base de normes et de protocoles communs. Une attention particulière sera accordée à la demande sans cesse croissante des services de téléphonie mobile et à l'intégration de ces services aux réseaux.

Sous-division

Huit domaines prioritaires:

- R&D relative aux communications intégrées en large bande (IBC):
Par l'intermédiaire d'une approche globale, étudier les technologies, les systèmes, les services et les applications clés, l'accent étant mis sur les sujets suivants:
. Conception, architecture et exploitation de systèmes IBC
. Stratégies de transition IBC
. Environnement opérationnel commun
. Techniques pour les fonctions de base du système IBC
. Intégration de démonstrateurs IBC
. Outils de vérification

- L'intelligence dans le cadre de la gestion des réseaux/des ressources de communication souples:
Rubrique liée à l'utilisation des nouvelles techniques du transfert de l'information, des communications optiques, et éventuellement de l'intelligence artificielle, en vue d'améliorer la flexibilité, à la fois pour la prestation de nouveaux services de réseau et pour la gestion du réseau.

- Communications mobiles et personnelles:
Contribution au développement de systèmes de communications mobiles intégrées de la troisième génération, avec pour objectif l'aptitude d'assurer des communications personnelles dans le monde entier grâce aux circuits vocaux, aux données et à l'image. Pour bénéficier d'un bon rapport coût-efficacité, la mise en oeuvre des systèmes de la troisième génération va nécessiter une interface radio commune

- Communications d'images et de données:
Fait intervenir le développement de technologies nécessaires à l'introduction et à l'exploitation de services de communications avancés, à faible coût et flexibles, pour les images et les données, afin de répondre aux besoins domestiques et aux impératifs des entreprises

Technologies de services intégrés:
Contribuer à la définition de spécifications fonctionnelles communes pour les nouveaux services de communication et les systèmes multimédia:
. Normalisation IBC/modulaire:
Harmonisation des architectures et des spécifications relatives à l'intégration souple des services télématiques dépendant du contrôle de l'utilisateur
. Technologies de maintenance intégrées:
Techniques pour la concrétisation des architectures, technologies des composants utilisateurs, icônes et technologies des interfaces utilisateurs, et systèmes de gestion de l'entretien
. Vérification de la technologie de service:
Elaboration d'installations prototypes en vue de l'intégration souple des services répondant aux exigences des exploitants, des prestataires de services et des usagers

- Technologies de la sécurité de l'information:
S'assurer que les considérations liées à la qualité, la sécurité et la fiabilité du service sont prises en compte par les stratégies de développement et de mise en oeuvre pour les communications avancées. Les travaux effectués dans ce domaine permettront de produire des spécifications, des lignes directrices et des technologies validées aboutissant à une sécurité de l'information pratique et efficace au plan paneuropéen, en harmonie avec les actions exécutées dans le cadre d'autres programmes communautaires. Sujets:
. Qualité, sécurité et fiabilité du service
. Technologies de la sécurité de l'information
. Vérification de la sécurité de l'information

- Expérimentations sur les communications avancées:
Destinées à ouvrir la voie aux investissements dans les communications avancées et à en minimiser les risques. Les travaux effectués dans ce domaine devront identifier les fonctions de service génériques qui sont réutilisables et permettront de satisfaire aux différents besoins des usagers, tout en conservant un accès et une interopérabilité à caractère universel. Sujets:
. Etude des fonctions génériques
. Technologie et techniques nécessaires aux expérimentations sur les communications avancées
. Expérimentations sur les applications

- Infrastructure d'essai et interfonctionnement:
Des infrastructures d'essai sont nécessaires pour valider les normes et les spécifications fonctionnelles. Selon des conditions restant à convenir par les partenaires, on s'attend à ce que la prestation et l'exploitation des infrastructures d'essai soient assurées par les opérateurs et les bancs d'essai au plan national, en collaboration et en coopération entre eux-mêmes, en fonction des besoins, pour les opérations d'interconnexion et d'interfonctionnement.

Mise en œuvre

La Commission est chargée de la mise en oeuvre du programme, assistée d'un Comité composé de représentants des Etats membres et présidé par un représentant de la Commission.

Le programme comprend des projets de recherche et de développement technologique (RDT), des mesures d'accompagnement et des projets d'actions concertées.

Les projets de RDT font l'objet de contrats à frais partagés, la contribution financière de la Communauté ne dépassant normalement pas le seuil de 50%. Les universités et les autres centres de recherche ont la possibilité de demander, pour chaque projet, soit 50% du financement des dépenses globales, soit 100% du financement des coûts marginaux supplémentaires. En règle générale, les contrats portant sur les projets de recherche à frais partagés doivent être conclus à la suite d'une procédure de sélection fondée sur des appels de propositions publiés dans le Journal officiel des Communautés européennes. En principe, les projets doivent impliquer la participation de deux partenaires au moins, tous les deux indépendants l'un de l'autre, originaires de différents Etats membres.

Les mesures d'accompagnement couvrent les aspects suivants:
- Organisation de séminaires, ateliers de travail et colloques scientifiques
- Coordination interne grâce à la création de groupes d'intégration
- Programmes de formation dans le domaine de la technologie avancée, l'accent étant mis en particulier sur la pluridisciplinarité
- Promotion de la valorisation des résultats
- Evaluation scientifique et stratégique, réalisée par une entité indépendante, du fonctionnement des projets de recherche et du programme.

Les actions concertées consistent en actions amorcées par la Communauté dans le but de coordonner les activités de recherche individuelles réalisées dans les Etats membres. Elles peuvent bénéficier d'un financement à concurrence de 100% des dépenses de coordination.

La Commission est habilitée à négocier, conformément à l'Article 130n du Traité, des accords internationaux avec des pays tiers qui sont membres de COST, en particulier les pays membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et les pays de l'Europe centrale et orientale, en vue de les associer au programme tout entier ou à une partie de celui-ci. Dans les cas où des accords-cadre en matière de coopération scientifique et technique ont été conclus entre la Communauté et des Etats non membres de la Communauté, les instances et les entreprises établies dans ces pays, peuvent, sur la base du critère de l'avantage mutuel, être autorisées à devenir partenaires dans un projet s'inscrivant dans le programme.

Aucune instance contractante établie en dehors de la Communauté et participant en tant que partenaire dans un projet entrepris dans le cadre du programme, n'est autorisée à bénéficier d'un financement communautaire pour le présent programme. L'instance concernée devra contribuer aux frais administratifs généraux.

L'estimatif des fonds communautaires, jugés nécessaires à l'exécution du programme, s'élève à 554 millions d'ECU, dont une somme équivalente à 1% du budget est réservée à titre de contribution faite par le programme au schéma centralisé chargé de la diffusion et de la valorisation des résultats.

Les connaissances, acquises pendant l'exécution des projets, seront diffusées aussi bien au sein du programme que par le schéma centralisé. Des informations spécifiques concernant les projets seront fournies en étroite coopération avec CORDIS (Le service d'information sur la R&D communautaire).

a Commission révisera le programme au cours de la deuxième année et adressera un rapport au Parlement européen et au Conseil. A l'échéance du programme, un groupe d'experts indépendants sera chargé d'effectuer une évaluation des résultats obtenus, et soumettra ses conclusions aux instances précitées.
Numéro d'enregistrement: 199 / Dernière mise à jour le: 2000-06-05