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Programme précédent

ENG-LIGASF C

Programme de suivi

ENG-THERMIE 1

Financement du programme

EUR 360 million

Référence du Journal Officiel

L 350 de 1985-12-27

Référence légale

3640/85/(CEE) de 1985-12-20
En prenant dûment en considération les programmes nationaux, soutenir la stratégie énergétique de la Communauté en encourageant les techniques qui favorisent l'utilisation rationnelle de l'énergie (économies d'énergie et substitution des hydrocarbures) et développer l'exploitation des sources énergétiques alternatives (sources d'énergie renouvelables, liquéfaction et gazéification des combustibles solides).

Résumé

Complétant le programme de R&D portant sur l'énergie non nucléaire (ENNONUC 3C), ce programme n'était pas compris dans le programme-cadre communautaire de RDT (1987-1991). Commencé en 1978, il a été réalisé en trois phases (1978 -1982, 1983-1985 et 1985-1989).

On entend par projet pilote industriel et/ou démonstration d'un projet le lien entre la phase de recherche et de développement en amont et la phase d'investissement en aval. Ce dernier stade diffère du stade précédent dans la mesure où son objectif est de démontrer la viabilité économique à l'échelle industrielle. Il diffère du stade d'investissement dans la mesure où le risque inhérent y demeure encore trop élevé pour les entrepreneurs.

Sous-division

Quatre domaines:

- Exploitation des sources énergétiques alternatives:
biomasse et valorisation énergétique des déchets, énergie éolienne, énergie géothermique, énergie hydroélectrique, énergie solaire.

- Economies d'énergie:
bâtiments, secteurs industriels, industrie de l'énergie, transports.

- Substitution des hydrocarbures:
combustibles solides, utilisation de l'énergie électrique, transmission, distribution et stockage de la chaleur.

- Liquéfaction et gazéification des combustibles solides:
gazéification, gazéification souterraine, liquéfaction.

Mise en œuvre

La Commission décide d'accorder ou de refuser un soutien aux projets après consultation d'un comité consultatif de gestion des projets de démonstration et des projets pilotes industriels.

Les projets sont présentés chaque année par des personnes ou entreprises communautaires ou des groupements de celles-ci à la suite d'une invitation à soumettre des propositions. Des projets peuvent être également préparés et introduits au nom des petites et moyennes entreprises par des organismes agissant dans les Etats membres pour la promotion de l'innovation technologique.

Les projets de démonstration visent l'exploitation de toute source d'énergie nouvelle potentielle, à l'exclusion du nucléaire. Il s'agit de projets susceptibles d'aboutir à une importante économie d'énergie en comparaison avec les techniques déjà disponibles au niveau commercial, de projets mettant en oeuvre des procédés énergétiques qui se substituent aux procédés à base d'hydrocarbures et de projets visant la transformation des combustibles solides en produits gazeux et liquides susceptibles d'améliorer les conditions d'approvisionnement énergétique de la Communauté vis-à-vis de l'importation d'hydrocarbures.

Les projets pilotes industriels dans le domaine de la liquéfaction et de la gazéification des combustibles solides sont des installations qui possèdent une capacité suffisante et qui utilisent des composants d'une dimension assez grande pour accroître la fiabilité des données économiques et techniques nécessaires en vue du passage du stade de la recherche-développement au stade de la démonstration et, dans certains cas, directement aux stades industriel et commercial.

Tout projet doit mettre en oeuvre des techniques de caractère innovateur, se fonder sur des travaux de recherche et de développement déjà connus, offrir des perspectives prometteuses, présenter des difficultés de financement et, en principe, être réalisé sur le territoire de la Communauté. Il sera tenu compte du fait que le projet fait l'objet d'une coopération entre des personnes ou des entreprises ressortissant d'au moins deux Etats membres ou qu'il offre des solutions spécialement appropriées en matière de protection de l'environnement. Le contractant responsable de la réalisation du projet s'engage à exploiter la technique, le procédé ou le produit démontré avec succès, ou à en faciliter l'exploitation et à permettre la diffusion des résultats acquis.

Le soutien financier peut être accordé à un projet dans son ensemble ou à différentes phases d'un projet. A titre exceptionnel, lorsqu'aucune étude de faisabilité n'est connue et disponible pour des projets similaires, la phase de l'étude de faisabilité peut faire également l'objet d'un soutien financier. Le niveau du soutien est déterminé séparément pour chaque projet. Le soutien ne peut être supérieur à 40% du coût éligible. Le soutien communautaire et national total ne dépasse pas, en principe, 49% du coût total du projet.

Le ou les responsables de la réalisation d'un projet bénéficiant d'un soutien de la Communauté transmettent à la Commission, au moins une fois par an ou à sa demande, un rapport sur la réalisation des engagements contractuels et, en particulier, sur l'état d'avancement des travaux relatifs au projet et sur les frais engagés pour son exécution. Un rapport périodique sur l'application du règlement gouvernant ces projets est soumis par la Commission au Conseil et au Parlement européen.