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  • Programme spécifique de recherche et de développement technologique (CEE) dans le domaine des sciences et technologies de la vie pour les pays en développement, 1990-1994

Programme-cadre

FP3-FRAMEWORK 3C

Programme précédent

FP2-STD 2

Programme de suivi

FP4-INCO - FP4-INCO-DC

Financement du programme

EUR 126 million

Référence du Journal Officiel

L 196 de 1991-07-19

Référence légale

91/366/CEE de 1991-06-07
Accroître la coopération dans les domaines de l'agriculture tropicale (y compris la pêche), de la médecine, de la santé, de l'alimentation et de la protection de l'environnement entre les Etats membres de la Communauté et les pays en développement, afin de permettre à ces derniers de profiter des connaissances scientifiques et des progrès technologiques disponibles dans la Communauté, et de renforcer à la fois leurs capacités de recherche et celles de la Communauté.

Résumé

Ce programme, qui fait partie du troisième programme-cadre d'activités communautaires relatives à la recherche et au développement technologique (1990 à 1994) au titre de la sous-activité II.4: "Sciences et technologies de la vie", s'appuie sur les travaux exécutés au titre du second programme Science et technologie pour le développement (1987-1991), qu'il poursuit.

Les actions portent sur deux domaines de la recherche fondamentaux pour le développement du tiers monde, à savoir l'agriculture et la médecine. L'association de ces deux domaines donne la possibilité de financer des activités d'interface. Le programme permet ainsi de prendre en considération les projets interdisciplinaires appropriés concernant, par exemple, l'alimentation, la zoonose et l'irrigation. Cette approche pluridisciplinaire est aussi encouragée dans chacun des domaines, en référence par exemple à l'utilisation optimale des ressources naturelles ou à la protection optimale de l'environnement.

Sous-division

Deux volets:

- Amélioration des conditions de vie:
. réduction des pénuries de denrées:
augmenter la production agricole et la production de plantes et d'animaux par des méthodes durables afin d'améliorer la disponibilité des denrées dans les régions où, pour des raisons liées au climat, aux conditions physiques ou aux activités de l'homme, ce problème constitue une première priorité. Ces travaux couvriront les systèmes de production (principalement de production des denrées alimentaires), la production des plantes, la production des animaux, la pêche et l'aquaculture, la remise en état de l'environnement et la protection de la nature
. développement d'une production agricole de haute valeur économique:
définir les bases scientifiques et techniques permettant d'évaluer les activités agricoles possédant une valeur économique élevée (y compris l'utilisation de l'environnement des forêts et de l'environnement aquatique) à l'échelon local et à l'exportation dans des régions ne souffrant pas de pénuries importantes de denrées alimentaires. Les formes de production suivantes sont classées sous ce thème stratégique : principales cultures d'exportation traditionnelles (arachides, coton, café, caoutchouc, huile de palme, etc.), cultures secondaires donnant un produit à haute valeur ajoutée, produits alimentaires (produits d'origine animale et légumes) se vendant à un prix élevé sur les marchés urbains ou pour l'exportation régionale, forêts et sylviculture et production de bioénergie. Ces travaux couvriront les systèmes de production et la commercialisation des cultures commerciales, des améliorations de la quantité, des améliorations de la qualité, des études de faisabilité de transformation locale et la protection de l'environnement

- Améliorations de la santé:
. prévention et traitement des maladies prédominantes dans les pays en développement:
réduire l'impact de ces maladies qui continuent à constituer le problème de santé publique principal dans la plupart des pays en développement
. systèmes de soins de santé adaptés à l'environnement rural ou urbain des pays en développement:
étudier les moyens d'organiser les soins de santé en tenant compte des contraintes spécifiques et du contexte socio-économique des pays en développement (ressources financières, humaines et matérielles) et les nouvelles possibilités présentées par les résultats de la recherche biomédicale
. alimentation:
définir les bases scientifiques nécessaires pour améliorer l'état de l'alimentation des populations défavorisées au moyen d'une démarche pluridisciplinaire regroupant la médecine, l'agronomie, l'économie et les sciences sociales.

Mise en œuvre

La Commission est responsable de la mise en oeuvre du programme, aidée par un comité de nature consultative, composé de représentants des Etats membres et présidé par un représentant de la Commission.

Le programme comprend des projets de recherche et de développement technologique (RDT), des mesures d'accompagnement et des actions concertées.

Les projets de RDT font l'objet de contrats à frais partagés, dans lesquels la participation financière de la Communauté ne dépasse pas habituellement 50 %. Les universités et autres centres de recherche ont la possibilité de demander pour chaque projet soit 50 % du financement des dépenses totales, soit 100 % du financement des coûts marginaux supplémentaires. Un taux supérieur à 50 % peut être décidé pour les participants qui sont des ressortissants de pays en développement. Les contrats relatifs aux projets de recherche à frais partagés doivent, en règle générale, être conclus au terme d'une procédure de sélection basée sur des appels de propositions publiés au Journal officiel des Communautés européennes. Les projets doivent, en règle générale, être exécutés par au moins deux partenaires indépendants l'un de l'autre, établis dans les Etats membres, ainsi qu'un partenaire établi dans un pays en développement.

Les mesures d'accompagnement sont les suivantes:
- Organisation de séminaires, d'ateliers et de conférences scientifiques
- Coordination interne par la création de groupes d'intégration
- Programmes de formation en technologie avancée, mettant l'accent sur la pluridisciplinarité
- Promotion de la valorisation des résultats
- Evaluation scientifique et stratégique indépendante de la mise en oeuvre des projets et du programme.

Les actions concertées consistent en des mesures exécutées par la Communauté pour coordonner les activités de recherche individuelles mises en oeuvre dans les Etats membres. Elles peuvent bénéficier d'un financement représentant jusqu'à 100 % des coûts de coordination.

La Commission est autorisée à négocier, conformément à l'Article 130n du Traité, des accords internationaux avec des pays tiers membres de la COST, en particulier les pays membres de l'Association européenne de libre échange (AELE) et les pays d'Europe centrale et orientale, en vue de les associer à l'ensemble du programme ou à l'une de ses parties. Toutefois, aucun organisme contractant basé dans ces pays et participant en tant que partenaire à un projet entrepris dans le cadre du programme ne peut bénéficier d'un financement communautaire pour ce programme. Ces organismes participeront aux coûts administratifs généraux.

Quand des accords-cadres de coopération scientifique et technique ont été conclus entre la Communauté et des organismes et entreprises d'Etats non membres, les organismes et entreprises établis dans ces pays peuvent, sur la base du critère de l'avantage mutuel, devenir partenaires dans un projet entrepris dans le cadre du programme.

Les fonds communautaires estimés nécessaires pour l'exécution du programme représentent 126 millions d'ECU, dont 1 % constitue la contribution du programme au système centralisé de diffusion et de valorisation des résultats.

Les connaissances acquises au cours des projets seront diffusées à la fois dans le cadre du programme et au moyen du système centralisé.

La Commission évaluera le programme durant sa seconde année de mise en oeuvre et communiquera un rapport au Parlement européen et au Conseil. A la fin du programme, une évaluation des résultats obtenus sera menée par un groupe de spécialistes indépendants et soumise à ces mêmes organismes.