Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

  • Commission européenne
  • CORDIS
  • Programmes
  • Programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine des technologies industrielles et des matériaux - CRAFT -, 1990-1994

Programme-cadre

FP3-FRAMEWORK 3C

Programme de suivi

FP4-TSME C

Financement du programme

EUR 57 million

Référence du Journal Officiel

L 269 de 1991-09-25

Référence légale

91/506/CEE de 1991-09-09
Permettre à des groupes de petites et moyennes entreprises (PME) dont les moyens de recherche sont limités de s'unir et de confier à des tiers la réalisation des travaux de recherche nécessaires.

Résumé

Faisant partie intégrante du troisième programme-cadre d'actions communautaires dans le domaine de la recherche et du développement technologique (1990-1994), sous-activité I.2.: "Technologies industrielles et des matériaux", CRAFT est une initiative s'inscrivant dans le programme BRITE/EURAM II (1990-1994) qui vise à faciliter la participation des PME industrielles aux activités de recherche communautaires. Elle complète les primes de faisabilité offertes par BRITE/EURAM II dans le but d'aider les PME à démontrer leurs capacités à des partenaires potentiels dans de futures propositions de collaboration.

Afin d'examiner la possibilité et la nécessité de la mise en place d'un système de recherche coopérative au niveau communautaire, le Comité consultatif pour la R&D industrielle (IRDAC) a mis en place au printemps de 1988 un groupe de travail sur la "recherche coopérative européenne". Sur la base du rapport final du groupe de travail, l'IRDAC a recommandé la création d'une procédure pour la recherche coopérative européenne dénommée CRAFT. Une Task Force a ensuite été mise en place par l'IRDAC pour examiner l'application concrète de la procédure et donner son avis sur la faisabilité du soutien d'un nombre limité de projets pilotes. Dans son "Avis sur la faisabilité d'une phase pilote CRAFT", approuvé par le Comité réuni en séance plénière le 13 octobre 1989, la Task Force a recommandé que la Commission finance en 1990 deux ou trois projets pilotes sélectionnés parmi un total de 24 ébauches de propositions soumises par des parties intéressées. La procédure CRAFT a ensuite été incorporée dans le programme BRITE/EURAM II.

Sous-division

Des informations ne sont pas actuellement disponibles.

Mise en œuvre

La Commission est chargée de la mise en oeuvre de la procédure dans le cadre du deuxième programme BRITE/EURAM.

La procédure CRAFT s'adresse principalement aux PME qui n'ont pas ou qui ont peu de capacités propres de RDT. Elle fournit un soutien financier à des groupes d'entreprises industrielles, en particulier des PME, qui doivent faire face à des besoins de recherche industrielle ou technologique communs. CRAFT permet à ces PME de s'unir et de confier à un tiers (un centre de recherche, une université ou une entreprise) la réalisation des travaux de RDT.

Les travaux de RDT proposés doivent être conformes aux objectifs et au contenu du programme BRITE/EURAM II. Les propositions de recherche doivent être:
- le résultat d'une approche "de bas en haut", c'est-à-dire que les projets devraient être proposés par les PME et refléter leurs problèmes industriels ou défis technologiques actuels
- une réponse à des problèmes communs ou des possibilités de RDT concernant un certain nombre d'entreprises dans un ou plusieurs secteurs industriels, plutôt que des problèmes spécifiques se posant dans des entreprises individuelles
- soumises par des entreprises qui vont participer à la planification et à la conduite du projet de recherche et à l'exploitation des résultats.

Sous réserve de la disponibilité des ressources, des projets peuvent être présentés à tout moment durant une période de deux ans à la suite de la publication d'un appel de propositions au Journal officiel des Communautés européennes. Les propositions sont reçues en deux étapes, comme "ébauches de propositions" et comme "propositions complètes", avec dans l'intervalle une phase de développement de la proposition et de définition des travaux. Une prime d'un montant maximal de 15 000 ECU peut être accordée par la Commission pour aider à couvrir les coûts de la phase de développement de la proposition et de définition des travaux.

Le proposant principal devrait être une PME et la recherche doit être exécutée en Europe. Chaque proposition devrait comprendre à son stade final deux groupes distincts de participants:

- les proposants: des entreprises industrielles, principalement des PME, qui n'ont pas ou qui ont peu de capacités de recherche et qui sont actives dans les domaines couverts par le programme (exploitation minière, fabrication, construction, transformation, recyclage, etc.). Les grandes entreprises ainsi que les PME qui ont une capacité de R&D bien établie peuvent également participer à un projet pourvu que les PME qui proposent le projet sollicitent leur participation et en bénéficient

- les exécutants de RDT qui mèneront les travaux, tels que des centres de recherche, des universités, des instituts d'enseignement supérieur et/ou des entreprises.

La procédure CRAFT est dotée d'un budget d'environ 57 millions d'ECU (9 % du budget de BRITE/EURAM II). Les projets devraient avoir une durée maximale de 2 ans et les coûts totaux d'un projet ne devraient pas dépasser 1 million d'ECU. Le soutien financier accordé par la Commission couvre jusqu'à 50 % des coûts. Le solde doit être supporté par les PME qui peuvent fournir des contributions en nature ou trouver d'autres sources de financement industrielles.

Les participants des pays tiers européens qui sont membres de COST et des pays d'Europe centrale et orientale sont autorisés à participer selon la modalité "projet par projet". Ils ne peuvent pas faire office de proposant principal ni recevoir un soutien financier de la Commission. Ils doivent contribuer aux frais généraux d'administration du programme.

CRAFT a mis en place un réseau de points focaux nationaux qui fournissent une assistance et des conseils aux participants potentiels. Les Euro Info Centres peuvent également servir de bureaux d'assistance au niveau local.
Numéro d'enregistrement: 204 / Dernière mise à jour le: 2000-06-05