Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

Financement du programme

EUR 400 million
Renforcer la capacité technologique, novatrice et de recherche des régions dont le développement est en retard par rapport aux autres, pour leur permettre d'être mieux placées pour attirer ou conserver des activités avancées sur le plan technologique, dans les secteurs productifs de la région, ainsi qu'une main-d'oeuvre hautement qualifiée, et également assister les régions touchées par le déclin industriel en stimulant l'innovation par des moyens qui encouragent la diversification de l'économie locale.

Résumé

Pendant la période 1989-1993, une enveloppe s'élevant à plus de 60 milliards ECU 60 est mise à disposition par l'intermédiaire des trois fonds européens (FEDER, FSE, Section conseils EAGGF) en faveur des actions structurelles de la Communauté. La majeure partie de ces ressources est affectée aux cadres de soutien communautaires (CSC), qui sont des accords pluriannuels conclus entre les Etats membres et la Commission des Communautés européennes dont les dispositions prévoient la mise en oeuvre de programmes opérationnels. En outre, une somme de 5,5 milliards ECU a été réservée pour les initiatives communautaires, et un budget de 300 millions ECU pour les projets pilotes.

STRIDE est l'une des initiatives communautaires, qui a été adoptée par la Commission le 25 juillet 1990 conformément aux dispositions de l'article 11 du règlement (CEE) N° 4253/88 et de l'article 3(2) du règlement (CEE) N° 4254/88 concernant la restructuration des Fonds structurels. Elle complète les autres actions communautaires en faveur de la R&D, en particulier celles entrant dans les cadres de soutien communautaire (CSC), le programme-cadre de la Communauté en matière de RDT, le programme SPRINT en faveur de l'innovation et du transfert de technologie, et le programme COMETT relatif à l'éducation et à la formation pour la technologie.

STRIDE porte sur l'amélioration des capacités régionales en matière de recherche, de technologie et d'innovation. Cette initiative est destinée à accroître la contribution apportée par les politiques de RDT de la Communauté sur les moyens permettant de parvenir à une plus grande cohésion économique et sociale au sein de la Communauté européenne. Elle cherche à encourager une distribution plus large des capacités en matière de recherche, en aidant les administrations publiques dans des régions moins développées à accéder à des ressources technologiques dans le cadre de leur plan de développement, et en les aidant à contrôler le potentiel et les capacités à l'échelon local, et à investir dans le développement d'une capacité à long terme dans certaines zones, en matière de recherche, de technologie et d'innovation. Elle cherche à stimuler la participation des centres de recherche et des entreprises, répondant aux critères des régions de l'Objectif N°1, à des programmes de recherche financés par la Communauté européenne ainsi qu'à des programmes d'envergure internationale, grâce à une meilleure sensibilisation, au soutien des travaux préparatoires et grâce à un renforcement des réseaux de coopération au sein de la Communauté européenne.

Sous-division

Trois catégories de mesures:

- Renforcement des installations de recherche dans les régions dont le développement est en retard par rapport aux autres (régions concernées par l'Objectif N°1):
Soutenir la création ou le développement d'une capacité dans un petit nombre de domaines de recherche, et pour un nombre restreint de centres de recherche, notamment les universités, qui doivent être convenus entre l'Etat membre et la Communauté européenne. La préférence sera accordée aux domaines de la recherche pré-compétitive que l'on considère comme un moyen susceptible d'améliorer le potentiel économique de la région. On pourra également envisager des travaux de recherche qui sont directement liés au potentiel en ressources naturelles et aux conditions environnementales propres à la région ou aux régions qui lui sont adjacentes sur le plan géographique. Ainsi, l'initiative STRIDE est habilitée à financer:
. Les évaluations visant à identifier la contribution en matière de RDT qu'il est possible d'apporter aux exigences de développement spécifiques dans les régions moins favorisées, à déterminer le potentiel de RDT existant dans des organismes de recherche afin d'évaluer les zones-cibles technologiques, et à estimer la capacité et le degré de performance de centres désignés
. Equipements, y compris les biens incorporels, par exemple l'acquisition de brevets et, dans les cas où un financement au titre des CSC ne peut être obtenu, les infrastructures de base relatives aux parcs scientifiques et technologiques (installations de RDT uniquement), la création et le développement ou la rénovation de centres de RDT et autres instituts, la création et le perfectionnement de laboratoires de recherche dans les établissements d'enseignement technique et scientifique ou dans les PME
. Dépenses d'exploitation additionnelles encourues à la suite de la délocalisation des chercheurs et des activités de RDT des régions prospères, ou de ressortissants implantés à l'étranger revenant dans une régions concernée par l'Objectif N° 1

- Promotion, dans les régions concernées par l'Objectif N° 1, de la participation et d'une plus grande symbiose entre les programmes de recherche communautaire et d'autres programmes de recherche ou réseaux d'envergure internationale en affectant un financement aux rubriques suivantes:
. Actions visant à diffuser des informations auprès des centres de recherche, entre autres universités et entreprises, au sujet des programmes de recherche et réseaux financés par la Communauté, et d'autres programmes. Une préférence devrait être accordée à l'utilisation des structures existantes, tels les Euro Info Centres, les UETP du programme COMETT, et le service d'information CORDIS relevant du programme VALUE
. Soutien des travaux préparatoires afin de prendre part à une coopération internationale pour la recherche
. Actions de démonstration et actions pilotes concernant des applications technologiques qui ont été concrétisées par des programmes de recherche financés par la Communauté et par d'autres programmes de recherche
. Développement d'accords de jumelage avec des instituts de recherche situés à l'extérieur des régions concernées par l'Objectif N° 1, en tenant compte de l'assistance octroyée au titre du programme SCIENCE

- Promotion, dans les régions concernées par l'Objectif N° 1, et, dans une mesure plus limitée, dans les régions gravement touchées par le déclin industriel (Objectif N° 2) de liens entre les centres de recherche et l'industrie en assurant le financement des rubriques suivantes:
. Mise en place et exploitation de consortiums, et autres organismes, dont la mission est d'encourager les liens de coopération entre le monde de l'enseignement et les établissements de recherche, et entre ceux-ci et les entreprises (dans certaines situations, on pourra élargir le rôle des associations de formation régionale COMETT entre l'université et l'entreprise, afin d'inclure ces activités)
. Régimes d'aides (régions concernées par l'Objectif N° 1 seulement) afin d'assister les entreprises s'occupant de projets de recherche communs à faire l'acquisition des équipements et du savoir-faire nécessaires, à exécuter des projets de recherche approuvés entrepris par les PME et à réaliser des études d'expert pour effectuer l'évaluation technique et financière de plans de recherche, ou la promotion de l'innovation, en plus des mesures bénéficiant d'un soutien du programme VALUE
. La création (régions concernées par l'Objectif N° 1 seulement) et le développement (régions concernées par l'Objectif 1 et 2) de services de transfert de technologie et d'innovation ainsi que d'installations destinées à favoriser le développement régional, dans le cadre d'un partenariat avec le secteur de la production, y compris les équipements utilisés pour la recherche, les frais d'exploitation des équipes chargées de faciliter le transfert de technologie vers les entreprises, et la promotion de travaux s'adressant aux acteurs économiques à l'échelon régional et local, y compris des campagnes d'information
. Installations non habilitées à bénéficier d'un financement dans le cadre des autres programmes communautaires, en faveur de l'élargissement des réseaux de coopération inter-régionaux instaurés par la Communauté, en particulier pour l'innovation (SPRINT)
. Stages de formation professionnelle demandés par le secteur de la production à l'intention des personnels appropriés, par exemple les techniciens, les ingénieurs, les chercheurs et les experts, en ce qui concerne l'application des innovations, la gestion des activités de RDT et les agents de transfert de technologie
. Missions de détachement temporaires, à des fins de formation, pour les chercheurs des organisations établies dans les régions éligibles et délégués à des organisations offrant des services relatifs au transfert de technologie dans d'autres régions de la Communauté ou dans des pays tiers (en tenant compte de l'assistance octroyée au titre de programmes tels que COMETT).

Mise en œuvre

La Commission est chargée de la mise en oeuvre du programme.

L'assistance communautaire, sous la forme de prêts ou d'aides non remboursables, est mise à la disposition de mesures et de zones qui respectent les orientations relatives aux programmes opérationnels que les Etats membres sont invités à établir dans le cadre du programme. A cette fin, les Etats membres ont été invités à présenter des propositions détaillées pour des programmes opérationnels, ou des modifications à un programme opérationnel existant ou proposé en application des cadres de soutien communautaires, dans un délai de six mois de la publication des orientations précitées (Journal officiel N° C 196 du 4 août 1990).

Le financement de l'initiative STRIDE est assuré conjointement par l'Etat membre concerné et par la Communauté. Selon les estimations, la contribution totale octroyée par le FEDER et le FSE en faveur des zones éligibles se chiffre à 400 millions ECU au cours de la période s'étendant entre 1990 et 1993. Des prêts de la Banque Européenne d'Investissement (BEI) sont également disponibles ainsi que des ressources de la CECA.

L'ampleur de la contribution budgétaire apportée par la Communauté aux programmes opérationnels individuels tient compte des variations régionales en de qui concerne la distribution des activités de RDT, ainsi que la qualité du programme en général. Les taux de financement communautaire sont déterminés conformément aux dispositions prévues dans les règlements régissant les Fonds structurels et tiennent compte de l'aptitude de financement des autorités nationales et régionales concernées.

Seules les propositions soumises avant le 31 janvier 1991 ont été prises en considération. Toutefois, après l'adoption d'un programme opérationnel, des projets individuels susceptibles d'y être intégrés, peuvent encore être soumis par les instances compétentes (de préférence aux autorités régionales et locales).

Une évaluation des résultats de STRIDE doit être réalisée pendant la troisième année de sa mise en oeuvre, et doit mettre en lumière la contribution que l'initiative a faite en faveur d'une plus grande cohésion économique et sociale.
Numéro d'enregistrement: 205 / Dernière mise à jour le: 2000-06-05