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Programme de suivi

ECSC-MINEHYG 5C

Financement du programme

EUR 7 million
Améliorer les méthodes techniques assurant la maîtrise et la surveillance des facteurs d'ambiance dans les mines et étudier les liens entre ces facteurs et la santé dans le but de rendre l'industrie minière aussi sûre et salubre que possible.

Résumé

Conformément à l'Article 55 du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), la Commission doit promouvoir des travaux de recherche technique et économique relatifs à la sécurité du travail dans les industries du charbon et de l'acier. Les fonds accordés pour cette aide proviennent de taxes imposées sur la production de charbon et d'acier, comme prévu à l'Article 49 du traité CECA.

Des renseignements sur l'établissement du programme "Hygiène industrielle dans les mines" de 1977-1981 ont été publiés au Journal officiel des Communautés européennes (no C 159 du 5.7.1978). Ce programme poursuivait les travaux de trois programmes de recherche antérieurs relatifs à la lutte contre les poussières et à l'hygiène dans les mines remontant à 1957, qui avaient couvert certains aspects de la prévention de la pneumoconiose, ainsi que les problèmes posés par les polluants de l'air des mines autres que les poussières, notamment la pollution due aux véhicules à moteur diesel et aux tirs de mines au fond. La recherche a porté sur la poussière et les gaz nocifs, mais une attention a également été accordée aux problèmes de bruit, de visibilité et de climat.

Dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité industrielle, la Communauté a aussi financé des programmes relatifs à l'"Ergonomie", aux "Maladies respiratoires chroniques" et à la "Maîtrise des pollutions dans les industries sidérurgiques". Les programmes de recherche communautaires sur le charbon et dans le domaine de l'environnement comprenaient des sujets étroitement liés à l'hygiène industrielle. Un nouveau programme communautaire "Sécurité dans les mines" a été établi en 1976.

Sous-division

- Technique appliquée à la maîtrise de l'environnement:
. influence des nouvelles machines et des nouvelles techniques sur le dégagement de poussières et autres polluants et amélioration des techniques et de la conception même des machines en vue de réduire ce dégagement
. amélioration des techniques de captage des poussières
. études sur la technique des écrans d'air et plus précisément sur la mise au point et le perfectionnement des techniques destinées à permettre aux travailleurs de respirer un air pur et à délimiter une zone à dépoussiérer
. recherche sur les paramètres utilisés pour la conception des soutènements marchants dans le but de minimiser la production de poussière occasionnée par leurs manoeuvres au fond
. rapport existant entre l'empoussiérage et les conditions climatiques de la mine, en s'attachant plus particulièrement à l'étude du mode de dépôt et de la granulométrie des poussières en suspension
. amélioration des systèmes de suppression des poussières par voie humide
. recherches relatives à l'infusion d'eau, en mettant l'accent sur l'automatisation et le télécontrôle nécessaires de la méthode, ainsi que sur la surveillance de la migration de l'eau dans le massif
. conception et mise au point d'un équipement de protection individuel permettant de travailler dans une atmosphère non polluée

- Surveillance de l'environnement:
. mise au point et perfectionnement des instruments d'échantillonnage des poussières et des méthodes analytiques servant à déterminer les propriétés chimiques, physiques et minéralogiques de l'air des mines
. conception et mise au point d'instruments qui enregistrent et indiquent en continu les niveaux d'empoussiérage
. optimisation des stratégies d'échantillonnage des poussières afin d'être informé des conditions d'empoussiérage à tous les postes de travail de la mine
. mise au point d'instruments de mesure des autres agents contaminants de l'atmosphère, y compris les substances radioactives transportées par les courants d'air, en insistant sur le perfectionnement des techniques de mesure des vapeurs nitreuses

- Facteurs d'ambiance et hygiène:
. études complémentaires en vue de déterminer les seuils d'empoussiérage en-deça desquels des personnes présentant des signes précoces de pneumoconiose peuvent travailler en toute sécurité
. recherches sur la nocivité spécifique des poussières, comprenant des études épidémiologiques et des travaux de laboratoire, afin de pouvoir exprimer les niveaux de poussière en suspension en fonction du danger réel qu'ils constituent pour la santé
. effets sur la santé des vapeurs et des gaz nocifs résultant de l'utilisation de moteurs diesel et de l'emploi d'explosifs
. sensibilité de l'individu aux poussières et autres polluants
. comparabilité de la mesure quantitative et qualitative des concentrations en poussières, et évaluation radiologique uniforme de la pneumoconiose dans toute la Communauté
. évaluation du risque pour la santé de l'utilisation dans les mines de nouveaux matériaux
. problèmes de bruit, de visibilité et de climat lorsqu'ils constituent un risque pour la santé.

Mise en œuvre

La Commission était responsable de la mise en oeuvre du programme, aidée par trois comités consultatifs: le Comité de la recherche, le Comité des producteurs et des travailleurs pour la sécurité et la médecine du travail, et le Comité d'experts gouvernementaux. Les travaux de recherche ont été entrepris par les instituts de recherche minière de la Communauté. La durée des projets était de deux à trois ans, et l'aide communautaire couvrait jusqu'à 75 % des coûts. Des renseignements sur les projets et sur les résultats obtenus, ainsi que les brevets auxquels la recherche a pu donner lieu, ont été publiés par la Commission dans Euroabstracts.
Numéro d'enregistrement: 207 / Dernière mise à jour le: 1996-07-18