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ECSC-MINESAFE 1C

Programme de suivi

ECSC-WORKSAFE C

Financement du programme

EUR 12,5 million
Réaliser un environnement de travail plus sûr pour les travailleurs des mines de charbon et de fer.

Résumé

Conformément à l'Article 55 du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), la Commission doit promouvoir des travaux de recherche technique et économique relatifs à la sécurité du travail dans les industries du charbon et de l'acier. Les fonds accordés pour cette aide proviennent de taxes imposées sur la production de charbon et d'acier, comme prévu à l'Article 49 du traité CECA.

Jusqu'en 1976, les projets relatifs à la recherche en matière de sécurité dans les mines de charbon et de fer étaient proposés et sélectionnés individuellement, sans recours à un programme d'ensemble. Un premier programme quinquennal de recherche en matière de "Sécurité minière" a été établi par la Commission le 21 décembre 1976. Ce programme était consacré exclusivement aux activités du fond. Le programme de 1982-1987 a élargi son champ d'action de manière à inclure la sécurité des activités au jour et de l'exploitation à ciel ouvert, ainsi que deux domaines importants de recherche, "Transport et manutention" et "Coûts de charge et phénomènes associés", que le premier programme avait inclus en tant que sous-domaines. Des renseignements sur l'établissement de ce second programme ont été publiés au Journal officiel (no C 195 du 29.7.1982).

Parallèlement au programme "Sécurité minière", la Commission a apporté une contribution financière à la recherche minière par l'intermédiaire du "Programme à moyen terme d'aide à la recherche charbon" (DG XVII) et du "Programme concernant l'ergonomie pour les industries du charbon et de l'acier" (DG V).

Sous-division

- Accidents et données relatives aux accidents - les facteurs humains et la sécurité:
évaluer tous les systèmes d'exploitation minière sous l'angle de la sécurité et mettre au point des techniques permettant d'établir un bilan "sécurité", depuis la conception jusqu'à l'application

- Incendies et feux de mine:
limiter au minimum les incendies et les échauffements, prévoir des systèmes de détection et d'alerte, développer des méthodes manuelles et automatiques permettant de les combattre, et prévoir les mesures à prendre lorsqu'on ne peut plus maîtriser directement un sinistre

- Explosions:
améliorer la sécurité des explosifs, en particulier celle de nouveaux types

- Sauvetage:
concevoir et mettre au point des dispositifs de secours autonomes haute performance à la place des autosauveteurs à filtre, et améliorer le matériel et les systèmes de communication utilisés au cours des opérations de sauvetage des mineurs bloqués au fond

Surveillance, télémétrie, présentation des données, télécommande, automatisation et communication:
établir des modes opératoires sûrs pour les opérations automatisées et télécommandées

- Transport et manutention:
améliorer la sécurité du matériel utilisé pour transporter le personnel et les matériaux lourds, dans les puits, les galeries et en taille

Electricité:
étudier la sécurité du matériel et de l'équipement du point de vue des risques d'explosion et d'incendie, et aussi du point de vue de la sécurité générale des circuits haute tension

- Technologie des matériaux:
utiliser les matériaux les plus appropriés disponibles et mettre au point des techniques qui mettront en lumière les risques et possibilités de pannes des machines et du matériel durant l'utilisation

- Méthodes de travail:
étudier les problèmes de sécurité particuliers aux méthodes modernes d'extraction des minerais

- Coups de charge, phénomènes associés et explosions de gaz instantanées:
examiner les aspects des phénomènes de mouvement spontané des couches associés à l'abattage et leur prédiction et prévention de ces derniers

- Surface:
faire porter l'attention sur les méthodes de travail en surface des mines de fond ainsi que dans l'exploitation à ciel ouvert.

Mise en œuvre

La Commission était responsable de la mise en oeuvre du programme, aidée par trois comités consultatifs: le Comité de la recherche, le Comité des producteurs et des travailleurs pour la sécurité et la médecine du travail et le Comité des experts gouvernementaux. Les travaux de recherche ont été exécutés par des instituts de recherche minière de la Communauté. La durée des projets était de deux à trois ans, et l'aide de la Communauté couvrait jusqu'à 75 % des coûts. Outre les coûts de l'aide directe, des fonds ont été débloqués pour couvrir les frais généraux du programme: l'organisation des réunions connexes nécessaires, les indemnités de déplacement et de séjour des experts et des chercheurs, l'organisation de réunions d'études ou ou d'information ainsi que la publication et la diffusion des résultats de la recherche exécutée.

Des renseignements sur les projets et les résultats obtenus, ainsi que les brevets auxquels la recherche a pu donner lieu, ont été publiés et diffusés par la Commission dans des résumés.

Thèmes

Sécurité
Numéro d'enregistrement: 208 / Dernière mise à jour le: 1997-08-13