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Programme précédent

ECSC-MINESAFE 2C

Financement du programme

EUR 26 million

Référence du Journal Officiel

C 325 de 1989-12-29

Référence légale

89/C325/02
Veiller à ce que les aspects liés à la sécurité soient pris en compte dans la conception, la mise au point, le fonctionnement et l'entretien de nouveaux procédés technologiques, veiller à une harmonisation des concepts de technologie et des méthodes d'identification, de mesure et d'évaluation liés à la sécurité et aux risques de santé, et répondre aux attentes des travailleurs en améliorant la sécurité dans l'environnement de travail.

Résumé

Aux termes de l'article 55 du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), la Commission des Communautés européennes doit encourager la recherche technique et économique intéressant la sécurité professionnelle dans les industries du charbon et de l'acier. Les fonds de cette aide proviennent des droits imposés sur la production de charbon et d'acier, selon les dispositions de l'article 49 du Traité CECA.

Jusqu'en 1976, les projets de recherche concernant la sécurité dans l'exploitation minière du charbon et du minerai de fer, étaient proposés et sélectionnés sur une base individuelle sans avoir recours à un programme général. Le 21 décembre 1976, la Commission a institué un premier programme de recherche quinquennal intitulé "Sécurité dans les mines". Un deuxième programme s'étalant sur cinq ans devait suivre en 1982. Précédemment, les aspects liés à la sécurité professionnelle étaient traités dans le cadre d'un seul programme pluriannuel au début des années 80 (Journal officiel Journal N° C 40 du 11.2.1983), qui se concentrait sur les répercussions causées par les évolutions technologiques, et en particulier, l'introduction de la coulée continue.

Des recherches relatives à la sécurité dans les industries de la CECA sont également incorporées dans des programmes pluriannuels concernant l'ergonomie, la recherche médicale, l'hygiène industrielle dans les mines, et la maîtrise des nuisances et de la pollution sur le lieu de travail et dans l'environnement des usines de fer et d'acier. Les questions touchant à la sécurité sont également prises en compte dans les programmes de recherche technique "Acier" et "Charbon".

Sous-division

- Industrie de l'acier:
. Hauts fourneaux et installations en amont (cokéfaction, préparation des minerais, et installations mixtes):
Fiabilité des installations techniques (instrumentation, régulation et contrôle), le développement des aides techniques et ergonomiques et la formation des travailleurs en ce qui concerne des thèmes liés au processus de production et à ses risques
. Usines d'acier:
La nature et les effets éventuels des risques pour les personnels travaillant dans toutes les zones de l'aciérie
. Laminoirs:
Impacts sur la sécurité des travailleurs, à la suite de l'automatisation et de l'usage des ordinateurs, harmonisation exhaustive des exigences relatives à l'installation, sur la performance des travailleurs, en tenant tout particulièrement compte des facteurs ayant une incidence négative sur le lieu de travail, par exemple, la chaleur, le bruit, les poussières et les émanations
. Ateliers de finissage:
Séparer d'une part les opérateurs et d'autre part les machines et les produits, ou bien optimaliser les interfaces entre ces deux sphères et motiver les travailleurs pour leur faire adopter un comportement plus sensible vis à vis des problèmes de sécurité, en offrant de meilleures informations sur les aspects techniques et organisationnels des opérations se déroulant dans l'atelier de finissage
. Entretien:
L'efficacité, par rapport à la protection de la main-d'oeuvre, de la planification assistée par ordinateur des interventions d'entretien et des systèmes de contrôle

- Mines:
. Feux de mine et combustions spontanées:
Améliorer la prévention de la combustion spontanée au fond des mines, afin de minimiser le risque d'incendie et d'échauffement, de limiter leurs effets sur l'équipement, l'aérage et en particulier les mineurs
. Explosions:
Poursuivre les études sur l'inflammation de mélanges grisouteux provoquée par l'action des pics de havage pendant l'abattage du charbon
. Systèmes de sauvetage:
Améliorer la sécurité sur le court terme, raccourcir les détails de réaction des équipements d'alerte, et rendre les procédures d'évacuation plus faciles et plus sûres
. Surveillance, télémétrie, présentation des données, télécommande, automatisation et communication:
Fiabilité des détecteurs, des transmissions et des communications, amélioration des systèmes d'identification ou de repérage automatiques des mineurs, mise en place d'un réseau de communication à haute performance
. Transport et manutention:
Optimisation des méthodes et moyens de transport
. Electricité et énergie:
Etudier la sécurité de l'équipement, pour l'acheminement de l'électricité sur le front de taille où des tensions élevées sont nécessaire, et les conditions de son utilisation, réaliser des travaux de recherche sur la mise au point de dispositifs de disjonction ultra-rapides destinés à limiter la puissance des arcs résultant de l'endommagement mécanique des câbles, perfectionner la protection des équipements électriques, et étudier les problèmes d'électricité statique, en particulier dans le contexte d'une utilisation accrue de matériaux statiques au fond des mines
. Technologie des matériaux:
Développer des matériaux en vue de leur utilisation dans les mines en tenant compte de leurs propriétés mécaniques, du risque d'incendie, du risque d'explosion, de la toxicité, et de leur utilisation pour des applications spéciales
. Méthodes d'abattage:
Les problèmes méritant d'être étudiés dans ce domaine concernent la pression des couches et les soutènements, les coups de grisou, l'infusion d'eau et l'aérage, et la jonction entre le front de taille et la recette
. Eboulements de roches, phénomènes associés et dégagements soudains de gaz:
Développement des méthodes de prévention, étude et traitement des signes d'avertissement, mise en place de mesures de précaution
. Activités en surface:
Etudier les problèmes qui sont complémentaires de ceux existant au fond (exploitation, transport et manutention des matériaux, transport des mineurs, explosifs dans les carrières ou les mines à ciel ouvert), et ceux qui sont typiques des activités en surface (laveries, terrils, carrières, exploitation à ciel ouvert, puits abandonnés).

Mise en œuvre

La Commission, assistée du Comité consultatif de la CECA, est chargée de la mise en oeuvre du programme. Les organes consultatifs, à savoir le Comité de recherche sur la sécurité, le Comité des producteurs et des travailleurs pour la sécurité et la médecine du travail, ainsi que le Comité des experts gouvernementaux, donnent leur avis lors de l'examen des projets.

Les projets bénéficiant d'une aide communautaire au titre de ce programme seront exécutés par des entreprises minières et des aciéries établies dans les Etats membres et par des instituts de recherche compétents. Une proportion croissante des projets est orientée vers le développement, l'adaptation et le perfectionnement de procédures ou de matériaux. Les projets seront répartis entre les instituts, les praticiens et éventuellement aussi les fournisseurs.

Les demandes de recherche doivent parvenir à la Commission des Communautés européennes le 1er octobre de chaque année pour faire l'objet d'un examen, et être prises en considération en vue d'un financement l'année suivante. La participation financière de la Communauté ne peut pas dépasser 60% des frais totaux directs d'un projet.

Les détails et les résultats de la recherche seront publiés dans "Euro- Abstracts". De plus amples informations seront publiées dans les documentations techniques et scientifiques auxquelles le public a accès, et le rapport complet de tout projet ayant bénéficié d'une aide financière est disponible sur demande auprès de la Commission.

Thèmes

Sécurité
Numéro d'enregistrement: 209 / Dernière mise à jour le: 1996-07-18