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Programme de suivi

ENG-LIGASF C - ENG-ENALT 2C

Financement du programme

EUR 95 million

Référence du Journal Officiel

L 158 de 1978-06-16

Référence légale

1302/78/(CEE) de 1978-06-12
Développer des sources énergétiques alternatives et renouvelables présentant des perspectives de viabilité commerciale, promouvoir les économies d'énergie et encourager l'utilisation plus rationnelle des sources conventionnelles d'énergie, telles que les combustibles solides et l'électricité, en vue de réduire la dépendance de la Communauté en approvisionnement énergétique et de développer les marchés extérieurs potentiels.

Résumé

Constituant l'un des instruments de la politique énergétique communautaire, ce programme complétait le programme de R&D sur l'énergie non nucléaire. Les sources énergétiques alternatives étaient définies comme toute source potentielle d'énergie à l'exclusion du nucléaire et des combustibles fossiles exploités de façon conventionnelle.

Sous-division

Quatre domaines:
- exploitation de l'énergie géothermique,
- liquéfaction et gazéification des combustibles solides,
- exploitation de l'énergie solaire,
- exploitation de l'énergie mécanique des vagues et des marées et de l'énergie éolienne.

Mise en œuvre

La Commission était responsable de la mise en oeuvre du programme conformément aux règlements du Conseil (CEE) No 726/79 (allocations budgétaires), No 727/79 (énergie solaire), No 728/79 (liquéfaction et gazéification des combustibles solides) et No 729/79 (énergie géothermique), adoptés le 9 avril 1979 et publiés au Journal officiel (No L 93 du 12.4.1979).

Des rapports périodiques sur l'application de ces règlements étaient soumis par la Commission au Parlement européen et au Conseil.
Numéro d'enregistrement: 20 / Dernière mise à jour le: 2000-06-05