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  • Cinquième programme de recherche (CECA) "Maîtrise technique des nuisances et des pollutions au lieu de travail et dans l'environnement des aciéries", 1985-1989

Programme précédent

ECSC-WORKENV 4C

Financement du programme

EUR 20 million

Référence du Journal Officiel

C 338 de 1985-12-31

Référence légale

85/C338/02
Traiter des priorités établies conformément à deux ensembles de conditions: celles des directives communautaires et de la législation nationale d'une part, et celles des progrès technologiques et du problème croissant des transferts de pollution de l'autre.

Résumé

Conformément à l'Article 55 du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), la Commission doit promouvoir des travaux de recherche technique et économique relatifs à la production et à l'utilisation accrue du charbon et de l'acier et à la sécurité du travail dans les industries du charbon et de l'acier. Les fonds accordés pour cette aide proviennent de taxes imposées sur la production de charbon et d'acier, comme prévu à l'Article 49 du traité CECA.

Alors que le second programme de recherche sur la maîtrise technique de la pollution dans l'industrie du fer et de l'acier (1967-1973) était presque entièrement consacré aux problèmes de pollution atmosphérique, le champ d'action du troisième programme (1974-1978) a été élargi de manière à couvrir les problèmes de transformation des déchets et d'effluents liquides. Les quatrième (1979-1983) et cinquième (1985-1989) programmes ont poursuivi les recherches dans les mêmes domaines, mais leur champ d'action a également été élargi de manière couvrir le bruit, les effets sur l'environnement et l'hygiène et la sécurité du travail. Les objectifs d'ensemble du cinquième programme étaient conformes aux objectifs généraux de la Commission en ce qui concerne l'environnement, et en particulier à ceux du troisième programme d'action sur l'environnement et des directives communautaires incorporées dans les différentes législations nationales.

Sous-division

- Mesures de lutte contre la pollution aérienne au lieu de travail, dans les usines et dans l'environnement:
les recherches sur la purification de l'air ambiant au lieu de travail et dans les usines restent un élément constant et toujours crucial

- Mesures de lutte contre les pollutions de l'eau douce et de l'eau de mer:
les travaux prioritaires couvraient la recherche rendue nécessaire par la mise en oeuvre par phases de la directive du Conseil sur les pollutions causées par certaines substances dangereuses déversées dans l'environnement aquatique communautaire

Déchets:
l'élimination des déchets en général, y compris la réduction de leur volume, leur traitement, leur recyclage, leur réduction et leur stockage, était une question prioritaire

Etudes d'impact:
les études d'impact, les inventaires d'émissions et les systèmes de prévision relatifs aux retombées de poussières et à la diffusion et conversion des polluants dans les aciéries et dans l'environnement sont de la plus haute importance et ont bénéficié d'une attention particulière, de même que la prévention des dangers technologiques

- Bruit:
les recherches ont porté sur l'amélioration des techniques existantes d'atténuation du bruit. Parallèlement, une attention particulière a été accordée à la détection, à la localisation et à l'identification des sources sonores dangereuses pour la santé des travailleurs et pour l'environnement dans les zones sidérurgiques.

Mise en œuvre

La Commission était responsable de la mise en oeuvre du programme, aidée par trois comités consultatifs: le Comité de la recherche, le Comité des producteurs et des travailleurs pour la sécurité et la médecine du travail, et le Comité des experts gouvernementaux. Des projets de deux à trois ans ont été exécutés par les instituts de recherche des industries du charbon et de l'acier. L'aide communautaire couvrait jusqu'à 75 % des coûts de chaque projet. Des rapports de recherche ont été mis à la disposition des personnes intéressées et des renseignements sur les projets ou un résumé des rapports finals ont été publiés dans Euroabstracts.
Numéro d'enregistrement: 210 / Dernière mise à jour le: 1996-07-18