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  • Quatrième programme de recherche (CECA) "Maîtrise technique des nuisances et pollutions au lieu de travail et dans l'environnement des aciéries", 1979-1983

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ECSC-WORKENV 3C

Programme de suivi

ECSC-WORKENV 5C

Financement du programme

EUR 15 million
Améliorer les conditions de travail et d'environnement des établissements sidérurgiques et faire respecter les exigences officielles relatives à ces conditions, tout en préservant la compétitivité des établissements, de manière ainsi à protéger l'emploi, et préserver les matières premières et l'énergie.

Résumé

Conformément à l'Article 55 du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), la Commission doit promouvoir des travaux de recherche technique et économique relatifs à la production et à l'utilisation accrue du charbon et de l'acier, ainsi qu'à la sécurité du travail dans les industries du charbon et de l'acier. Les fonds accordés pour cette aide proviennent de taxes imposées sur la production de charbon et d'acier, comme prévu à l'Article 49 du traité CECA.

Alors que les premiers projets relatifs à la maîtrise technique des pollutions dans l'industrie sidérurgique couvraient principalement les problèmes de pollution atmosphérique, le champ d'action du troisième programme (1974-1978) a été élargi de manière à couvrir les problèmes de purification des déchets et effluents liquides. Le quatrième programme (1979-1983) a poursuivi les travaux de recherche engagés dans ces domaines, mais son champ d'action a été élargi de manière à couvrir le bruit, les effets sur l'environnement et l'hygiène et la sécurité au travail. Il a été tenu compte des objectifs généraux fixés périodiquement par l'industrie sidérurgique conformément au Traité de la CECA.

Des renseignements sur l'établissement du quatrième programme ont été publiés au Journal officiel des Communautés européennes (no C 147 du 13.6.1979).

Sous-division

- Cokeries:
améliorer les installations existantes en accordant une attention particulière à la réduction des émissions de polluants et au traitement des effluents
- Frittage du minerai de fer:
réduire les émissions de polluants des installations de frittage
- Hauts fourneaux:
réduire les émissions de poussières secondaires produites durant le décrassage, réduire le bruit causé par le changement de régénérateurs de hauts fourneaux, le chargement des hauts fourneaux et le déchargement, et améliorer le traitement de l'eau, des poussières, des boues liquides et des scories
- Usines d'acier:
accorder une attention spéciale aux opérations telles que la désulfuration de la fonte brute, exécuter de nouveaux travaux sur la réduction du bruit dans les fourneaux électriques et augmenter la proportion de scories des usines d'acier susceptible d'être réutilisée
- Laminoirs:
réduire les sources familières de pollution associées aux fourneaux de réchauffage, de décroûtage au chalumeau, de meulage et de décapage, ainsi que certaines sources secondaires telles que les vapeurs d'huile
- Mesures:
améliorer les techniques de mesure en continu de la pollution, adapter les techniques existantes aux besoins de l'industrie sidérurgique et harmoniser les procédures de mesure pour garantir la comparabilité des résultats.

Mise en œuvre

La Commission était responsable de la mise en oeuvre du programme, aidée par trois comités consultatifs: le Comité de la recherche, le Comité des producteurs et des travailleurs pour la sécurité et la médecine du travail, et le Comité des experts gouvernementaux.

Les projets, d'une durée de deux à trois ans, ont été exécutés en règle générale par les instituts de recherche des industries du charbon et de l'acier. L'aide financière communautaire n'a pas en dans l'ensemble dépassé 75 % des coûts directs des projets. Des renseignements sur les projets et le résumé des rapports finals ont été publiés dans Euroabstracts. Le texte intégral des rapports finals était en outre disponible sur demande auprès de la Commission.
Numéro d'enregistrement: 211 / Dernière mise à jour le: 1996-07-18