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Programme de suivi

ECSC-WORKENV 4C

Financement du programme

EUR 10 million
Promouvoir des moyens de lutter contre les pollutions dans l'industrie sidérurgique en se concentrant sur les techniques de prévention les plus importantes et sur le développement de méthodes destinées à la réduction pratique et efficace des émissions de polluants, et en tenant compte des problèmes présentés par la pollution industrielle de l'eau et par l'élimination ou la destruction appropriée des déchets industriels, en particulier des déchets toxiques.

Résumé

Conformément à l'Article 55 du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), la Commission doit promouvoir des travaux de recherche technique et économique relatifs à la production et à l'utilisation accrue du charbon et de l'acier et à la sécurité du travail dans les industries du charbon et de l'acier. Les fonds accordés pour cette aide proviennent de taxes imposées sur la production de charbon et d'acier, comme prévu à l'Article 49 du traité CECA.

Alors que les premier et second programmes de recherche relatifs à la maîtrise technique des pollutions dans l'industrie sidérurgique (1958-1973) étaient presque entièrement consacrés aux problèmes de pollution atmosphérique, le champ d'action de ce troisième programme a été élargi et couvre désormais les problèmes de purification des déchets et des effluents liquides. Une attention particulière a été accordée à l'élimination contrôlée des résidus des procédés de nettoyage des déchets de gaz et de l'air usé, et de la purification des eaux usées et des déchets solides.

Des renseignements ont été publiés sur le programme au Journal officiel des Communautés européennes (no C 92 du 6.8.1974).

Sous-division

- Usines à four à coke:
résoudre les problèmes posés par le chargement du charbon et l'extinction du coke, en particulier dans les vieilles usines, par la collecte des fumées durant le déchargement du coke et son nettoyage, et par le traitement des eaux usées des cokeries

- Production de fonte brute:
. frittage des minerais:
résoudre les problèmes posés par les émissions de poussières et de gaz nocifs des installations de frittage
. hauts fourneaux:
réduire les émissions de SO2 associées aux gaz des hauts fourneaux et réduire les pollutions résultant de l'écoulement des hauts fourneaux et du traitement des scories des hauts fourneaux

- Aciéries:
réduire les fumées brunes et les pollutions aériennes résultant des procédés de fabrication de l'acier aux aciéries LD, LDAC, OLP, Kaldo et à d'autres types d'aciéries, et résoudre les problèmes d'hygiène industrielle et de pollution posés par l'utilisation accrue de fourneaux électriques dans la production d'acier

Laminoirs:
étudier des mesures permettant de prévenir les émissions de poussières ou de fumées des pits secs et des fourneaux de réchauffage

- Problèmes généraux:
. réduction des pollutions causées par le stockage et la manutention de déchets et de résidus en poudre ou boueux
. traitement, préparation et réutilisation des résidus de la production sidérurgique et des installations de nettoyage de l'air et de l'eau
. mesures de réduction des eaux usées et des pollutions qu'elles contiennent
. prévention des dangers causés par l'inhalation de gaz toxiques ou de poussières
. réduction des niveaux sonores de certaines usines de l'industrie sidérurgique

-Mesures de la pollution:
déterminer la nature physique et chimique de la pollution, ainsi que sa quantité et sa concentration au poste de travail, dans l'air, l'eau et la terre; déterminer les propriétés des polluants susceptibles d'affecter l'environnement, séparément et ensemble; et établir et tester des méthodes d'étalonnage.

Mise en œuvre

La Commission était responsable de la mise en oeuvre du programme. Comme dans les deux programmes précédents, un comité de recherche a été chargé de suivre l'avancement des travaux de recherche d'un point de vue scientifique et technique et d'assurer la coordination nécessaire des travaux dans ce domaine. Des groupes d'experts ont été formés afin d'étudier des secteurs spécialisés en détail.

Le programme a été établi de manière à permettre la participation à partir du 1 janvier 1973 des trois nouveaux Etats membres de la Communauté européenne (le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark).

Les projets, qui ont duré de deux à trois ans, ont été exécutés, en règle générale, par les instituts de recherche des industries du charbon et de l'acier. L'aide financière communautaire était limitée à 75 % des coûts directs des projets.
Numéro d'enregistrement: 212 / Dernière mise à jour le: 1996-07-18