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  • Quatrième programme de recherche médicale (CECA) "Effets sur la santé des travailleurs de facteurs physiques et autres facteurs d'ordre professionnel au lieu de travail", 1982-1986

Programme de suivi

ECSC-MEDRES 5C

Financement du programme

EUR 9 million
Elargir le champ d'action de la recherche expérimentale et épidémiologique à l'ensemble des agents nocifs de l'environnement de travail et des facteurs de sensibilité individuelle au moyen d'études épidémiologiques tenant compte non seulement d'agents identifiés et quantifiés, mais aussi de facteurs complexes physiques, chimiques et climatiques susceptibles de se combiner pour produire des effets qui varient selon la réceptivité et les réactions individuelles; accorder une attention spéciale aux cancers et en particulier à leur dépistage par des travaux de recherche sur l'effet carcinogène des polluants atmosphériques dans les industries de la CECA, en tenant compte de l'ensemble des polluants et facteurs climatiques connexes.

Résumé

Conformément à l'Article 55 du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), la Commission doit promouvoir des travaux de recherche technique et économique relatifs à la sécurité du travail dans les industries du charbon et de l'acier. Les fonds accordés pour cette aide proviennent de taxes imposées sur la production de charbon et d'acier, comme prévu à l'Article 49 du traité CECA.

Ce quatrième programme de recherche médicale était la continuation naturelle de programmes antérieurs remontant à 1956. Le premier programme, sur la silicose et pneumoconiose des mineurs du charbon, a permis de mieux comprendre la pathogenèse, les aspects radiologiques, les complications et les répercussions de ces maladies. Le second programme portait sur la bronchite chronique et l'emphysème, qui peuvent accompagner la pneumoconiose ou se développer séparément. Le troisième programme portait à la fois sur la pneumoconiose et sur la bronchite chronique et l'emphysème. Pour poursuivre les travaux menés dans des programmes précédents, le champ d'action du quatrième programme a été élargi de manière à couvrir, dans les entreprises de la CECA, les facteurs physiques et d'autres facteurs d'ordre professionnels caractérisant le lieu de travail et les problèmes liés aux progrès technologiques réalisés dans la production, la transformation et l'utilisation des produits. L'une des principales réussites du programme a été la mise à jour du questionnaire CECA sur la bronchite chronique et l'emphysème pulmonaire élaboré en 1967.

Sous-division

- Etudes liées à la santé et aux conditions de travail des travailleurs des mines de charbon et de fer, des cokeries et des entreprises sidérurgiques:
. les processus biologiques, y compris les facteurs personnels, responsables de l'apparition et du développement de l'emphysème et de la bronchite chronique
. la standardisation et la mise en oeuvre d'essais au lieu de travail pour le dépistage de la bronchite chronique et de l'emphysème
. l'évaluation de techniques et des résultats de diverses mesures préventives et thérapeutiques appliquées aux personnes souffrant des premiers stades de maladies respiratoires
. l'évaluation des résultats de tests de fonction au repos et à l'exercice en vue de déterminer la capacité de travail
. des travaux de recherche préparatoires sur les maladies cardio-vasculaires et leur effet sur la main-d'oeuvre, sur les maladies de peau et sur les maladies de la colonne vertébrale

- Etudes spécifiquement liées aux travailleurs du secteur de la sidérurgie et des cokeries:
. études épidémiologiques des causes principales de maladies et de décès dans la sidérurgie et dans les cokeries
. étude et prévention des risques pour la santé associés spécifiquement à certaines opérations caractéristiques de la sidérurgie et des cokeries, y compris les risques de cancer broncho-pulmonaire
. identification des dangers associés aux substances susceptibles d'être nocives, telles que le nickel, le chrome et d'autres substances utilisées dans les alliages

- Recherche liée spécifiquement aux mineurs de charbon et de fer:
. étude des causes d'insuffisance respiratoire responsable de handicaps
. études épidémiologiques des causes principales de maladie et de décès chez le mineur de fer et de charbon et leur lien avec les conditions de travail (gaz, fumées, température, humidité, courants d'air, etc.)
. étude de la contribution de la silice, d'autres poussières et de co-facteurs exogènes et endogènes à l'apparition et au développement anormalement rapides de la pneumoconiose simple et de la pneumoconiose progressive massive
. validation à l'échelon communautaire de la classification internationale de l'OIT relative aux radiographies de la pneumoconiose.

Mise en œuvre

La Commission était responsable de la mise en oeuvre du programme, aidée par un Comité d'experts scientifiques, un Comité d'experts gouvernementaux et un Comité des producteurs et des travailleurs pour la sécurité et la médecine du travail. Pendant l'exécution des travaux de recherche, des groupes de travail présidés par des représentants de la Commission et aidés par le comité scientifique se sont réunis régulièrement et ont diffusé les résultats intermédiaires aux organismes scientifiques et professionnels. Les instituts de recherche qui ont bénéficié d'une aide financière de la Communauté durant le programme ont dû mettre les conclusions de leurs travaux à la disposition de la Commission et du comité scientifique en vue de permettre leur diffusion et leur application pratique. L'aide communautaire a couvert une proportion des coûts des projets, les coûts restants étant pris en charge par le bénéficiaire.