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ECSC-COALRES 3C

Programme de suivi

ECSC-COALRES 5C

Financement du programme

EUR 90,5 million
Améliorer les résultats de production et de productivité, en tenant compte de la diversification des gisements, meilleures valorisation et utilisation des produits et sous-produits, et améliorer les conditions de travail et de sécurité ainsi qu'une meilleure protection de l'environnement.

Résumé

Aux termes de l'article 55 du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), la Commission doit encourager la recherche technique et économique intéressant la production et le développement de la consommation de charbon. A cet effet, la Communauté a accordé des aides financières depuis 1958, et a établi périodiquement des orientations à moyen terme depuis 1967. Les fonds de cette aide proviennent des droits imposés sur la production de charbon et d'acier, selon les dispositions de l'article 49 du Traité CECA. Le montant total des aides octroyées de 1958 à 1980 à la recherche technique "Charbon" s'est élevé à environ 160 millions d'unités de compte européennes, ce qui représente environ 60% des coûts totaux des projets de recherche bénéficiant d'une aide.

L'établissement de ce quatrième ensemble d'orientations à moyen terme pour la recherche technique "Charbon" (Journal officiel N° C 94 du 17.4.1980) a été réalisé en collaboration avec la Commission de recherche "Charbon", composée de représentants de producteurs de charbon, d'instituts de recherche charbonnière, d'universités et de syndicats de la Communauté. Le but de ces nouvelles orientations était de faciliter la sélection des projets, de coordonner et d'harmoniser les travaux de recherche, et de concentrer les efforts de façon à obtenir des résultats concrets.

Il faut attirer l'attention sur le fait que les projets-pilotes et les projets de démonstration dans le domaine de la liquéfaction et de la gazéification des combustibles solides ont reçu un soutien financier distinct des recherches techniques charbonnières, entrant dans le cadre du programme de démonstration Energie de la CEE, au titre du Règlement du Conseil 1302/78.

Sous-division

- Technique minière:
. Creusement des galeries au rocher et au charbon:
Creusement à l'explosif, machines à attaque ponctuelle, machines à attaque totale du front, organisation des travaux de creusement de galeries, nouveaux procédés de destruction des roches, fonçage de puits, forage de gros trous
. Etudes concernant le grisou, contrôle de l'aérage et climat dans les mines
. Pressions de terrain et soutènements
. Techniques d'abattage et procédés d'abattage:%Meilleure utilisation des gisements, techniques d'abattage dans les tailles à haute performance, extrémités de taille
. Services généraux au fond:
Transport des produits, transport du matériel, transport du personnel, transport dans les puits, travaux d'entretien, économies d'énergie
. Techniques de gestion modernes:
Reconnaissance des gisements, télécommande, télécontrôle et automatisation, planification et conduite de l'exploitation

- Valorisation des produits:
. Préparation mécanique du charbon et transport du charbon
. Cokéfaction du charbon
. Combustion du charbon et nouvelles techniques d'utilisation du charbon
. Valorisation chimique et physique et développement de procédés.

Mise en œuvre

Une aide financière pour les projets de recherche individuels a été accordée par la Commission avec l'assentiment du Conseil après consultation avec le Comité consultatif CECA constitué de représentants de l'industrie du charbon et de l'acier de chaque Etat membre. En règle générale, l'aide accordée par la Commission était environ de 60% de l'estimation des coûts totaux du financement des projets. Toute entreprise, tout institut de recherche ou toute personne physique désirant effectuer des recherches relatives aux domaines énoncés dans les orientations à moyen terme 1981-1985 concernant la recherche technique "Charbon" étaient éligibles pour déposer des demandes. Les demandes d'aides devaient être déposées avant le 1er septembre de chaque année pour être prises en considération pour l'année suivante. Les procédures à suivre pour l'introduction des demandes, les termes et les conditions de l'aide ainsi que les obligations afférant à la diffusion des résultats de la recherche ont été précisés dans des communications de la Commission (Journal officiel N° C 139 du 12.11.1974 et Journal officiel N° C 159 du 24.6.1982).