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ECSC-COALRES 5C

Programme de suivi

ECSC-COALRES 7C

Référence du Journal Officiel

C 52 de 1989-03-01

Référence légale

89/C52/04
Réduire les coûts de production pour permettre une exploitation du charbon selon des conditions acceptables sur le plan économique; concentrer les efforts de R&D sur les projets offrant les meilleurs perspectives d'amélioration des résultats de l'exploitation en termes techniques et économiques; optimaliser la gestion des houillères sur la base d'une technologie de l'information améliorée et plus sélective; optimaliser les procédés de l'utilisation et la conversion du charbon; et promouvoir l'adoption de mesures en faveur d'une utilisation propre du charbon.

Résumé

Aux termes de l'article 55 du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), la Commission doit encourager la recherche technique et économique intéressant la production et le développement de la consommation de charbon. A cet effet, la Communauté a accordé des aides financières depuis 1958, et a établi périodiquement des orientations à moyen terme depuis 1967. Les fonds de cette aide proviennent des droits imposés sur la production de charbon et d'acier, selon les dispositions de l'article 49 du Traité CECA. Les orientations à moyen terme pour la période 1990-1995, préparées en collaboration avec la Commission de recherche "Charbon", énoncent les exigences pour la recherche "Charbon" menée par la Communauté, dans le but de concentrer les efforts sur les projets intéressant la Communauté et de faciliter la sélection des projets à financer.

La recherche "Charbon" est liée aux programmes de R&D et de démonstration axés sur les combustibles solides: le programme relatif à l'énergie non nucléaire (CEE) qui comporte un chapitre intitulé "Utilisation des combustibles solides"; le programme de recherche "Acier" (CECA) qui concerne, entre autres, l'utilisation du coke métallurgique; les programmes CECA relatifs à la sécurité, à la santé et aux problèmes ergonomiques dans l'industrie minière; et le programme de démonstration "Energie" de la CEE, dont la section relative aux combustibles solides constitue un prolongement logique de la recherche CECA sur le charbon.

Sous-division

Domaines de recherche:

- Technique minière:
. Creusement de galeries:
creusement à l'explosif et problèmes connexes, avancements mécanisés, technologies modernes, systèmes de soutènement, fonçage de puits et forage de gros trous
. grisou, aérage, climat:
émanations de grisou, aérage, climat dans les mines
. Méthodes de travail et techniques d'abattage:
techniques d'abattage du charbon dans des conditions difficiles, équipement du front de charbon, technologies modernes, extrémités de taille
. Infrastructure minière:
transport des produits, transport du matériel, transport du personnel, approvisionnement et évacuation, technologies modernes
. Gestion moderne:
Reconnaissance des gisements, planification de l'exploitation, contrôle de l'exploitation, gestion de la mine, architecture des systèmes d'information

- Valorisation des produits:
. Préparation du charbon:
préparation du charbon, manutention du charbon sous forme de résidus
. Utilisations métallurgiques du charbon:
études fondamentales, traitement des mélanges de charbon, développement des fours à coke, sous produits, nouvelles techniques pour la production des cokes et des agglomérés à partir du charbon anthraciteux et du lignite, utilisation directe du charbon en métallurgie
. Combustion du charbon:
études fondamentales, aspects touchant l'environnement, commodités, développement de nouveaux systèmes améliorés pour la combustion du charbon
. Valorisation et conversion du charbon:
bases fondamentales physiques et chimiques, gazéification et liquéfaction, nouveaux procédés et produits, protection de l'environnement.

Mise en œuvre

Une aide financière pour les projets de recherche individuels est accordée par la Commission avec l'assentiment du Conseil après consultation avec le Comité consultatif CECA constitué de représentants de l'industrie du charbon et de l'acier de chaque Etat membre. En règle générale, l'aide accordée par la Commission est environ de 60% de l'estimation des coûts totaux du financement des projets. Toute entreprise, tout institut de recherche ou toute personne physique désirant effectuer des recherches relatives aux domaines énoncés dans les orientations à moyen terme 1990-1995 concernant la recherche technique "Charbon" sont éligibles pour déposer des demandes. Les demandes d'aides doivent être déposées avant le 1er septembre de chaque année pour être prises en considération pour l'année suivante. Les procédures à suivre pour l'introduction des demandes, les termes et les conditions de l'aide ainsi que les obligations afférant à la diffusion des résultats de la recherche sont précisés dans une communication de la Commission (Journal officiel N° C 159 du 24.6.1982).
Numéro d'enregistrement: 215 / Dernière mise à jour le: 2000-06-05