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Programme précédent

ECSC-COALRES 4C

Programme de suivi

ECSC-COALRES 6C

Financement du programme

EUR 103,9 million

Référence du Journal Officiel

C 165 de 1985-07-04

Référence légale

85/C165/07
Résoudre les problèmes d'ordre technique et économique auxquels est confrontée l'industrie communautaire du charbon à la suite de l'application à grande échelle de résultats scientifiques et techniques (mécanisation, automatisation), de l'étude et de l'utilisation de nouveaux procédés et équipements et de nouvelles installations, et de l'amélioration des procédés, techniques et technologies actuellement disponibles pour l'exploitation, la valorisation et l'utilisation du charbon.

Résumé

Aux termes de l'article 55 du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), la Commission doit encourager la recherche technique et économique intéressant la production et le développement de la consommation de charbon. A cet effet, la Communauté a accordé des aides financières depuis 1958, et a établi périodiquement des orientations à moyen terme depuis 1967. Les fonds de cette aide proviennent des droits imposés sur la production de charbon et d'acier, selon les dispositions de l'article 49 du Traité CECA.

Les orientations 1986-1990 se sont inscrites dans les politiques adoptées par la Communauté dans le domaine de l'énergie, dont l'un des objectifs est de garantir une utilisation de la manière la plus économique des ressources énergétiques de la Communauté, et en particulier son charbon anthraciteux, lui permettant ainsi de réduire au minimum sa dépendance vis-à-vis des importations de produits énergétiques. Les programmes liés aux programmes de la CECA concernaient la sécurité dans l'extraction minière, l'hygiène industrielle dans les mines, le contrôle technique des nuisances et de la pollution sur le lieu de travail, le programme de recherche technique "Acier", le cinquième programme sur l'ergonomie pour les industries du charbon et de l'acier, les programmes de la CEE dans le domaine de l'énergie non nucléaire (notamment un sous-programme sur l'utilisation des combustibles solides) et le programme de la CEE relatif aux projets de démonstration dans le domaine de l'énergie (comportant des projets relatifs à l'utilisation des combustibles solides).

Sous-division

Domaines de recherche:

- Technique minière:
. Systèmes pour travaux de creusement de galeries:
creusement à l'explosif et autres techniques d'excavation, techniques d'excavation mécanique, technologies modernes, soutènement des galeries, fonçage de puits et forage de gros trous
. Grisou, aérage, climat:
émanations de grisou, aérage, climat dans les mines
. Méthodes de travail et techniques d'abattage du charbon:
techniques d'abattage du charbon dans des conditions difficiles, équipement du front de charbon, technologies modernes, extrémités de taille
. Infrastructures minières:
transport des produits, transport du matériel, transport du personnel, approvisionnement et évacuation, technologies modernes
. Gestion moderne:
reconnaissance des gisements, planification de l'exploitation, contrôle de l'exploitation, gestion de la mine, communications

- Valorisation des produits:
. Préparation et transport des produits:
préparation du charbon, transport et manutention du charbon, résidus
. Cokéfaction du charbon:
études fondamentales, traitement du mélange de charbon avant la charge, développement des fours à coke, sous-produits et énergie, nouvelles techniques pour la fabrication d'agglomérés et la production de cokes à partir du charbon anthraciteux et du lignite, problèmes touchant la protection de l'environnement
. Valorisation du charbon:
bases physico-chimiques, gazéification et liquéfaction, nouveaux procédés et produits, protection de l'environnement.

Mise en œuvre

Une aide financière pour les projets de recherche individuels a été accordée par la Commission avec l'assentiment du Conseil après consultation avec le Comité consultatif CECA constitué de représentants de l'industrie du charbon et de l'acier de chaque Etat membre. En règle générale, l'aide accordée par la Commission était environ de 60% de l'estimation des coûts totaux du financement des projets. Toute entreprise, tout institut de recherche ou toute personne physique désirant effectuer des recherches relatives aux domaines énoncés dans les orientations à moyen terme 1986-1990 concernant la recherche technique "Charbon" étaient éligibles pour déposer des demandes. Les demandes d'aides devaient être déposées avant le 1er septembre de chaque année pour être prises en considération pour l'année suivante. Les procédures à suivre pour l'introduction des demandes, les termes et les conditions de l'aide ainsi que les obligations afférant à la diffusion des résultats de la recherche ont été précisés dans une communication de la Commission (Journal officiel N° C 159 du 24.6.1982).
Numéro d'enregistrement: 216 / Dernière mise à jour le: 2000-06-05