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EMP-HELIOS 0

Programme de suivi

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Financement du programme

EUR 19 million

Référence du Journal Officiel

L 104 de 1988-04-23

Référence légale

88/231/CEE de 1988-04-18
Promouvoir la formation et la réadaptation professionnelles, l'intégration économique, l'intégration sociale et un mode de vie indépendant pour les personnes handicapées.

Résumé

La décision du Conseil 63/266/CEE du 2 avril 1963 établit les principes relatifs à la mise en oeuvre d'une politique commune de formation professionnelle et spécifie que des actions particulières doivent être entreprises pour des problèmes spéciaux intéressant des secteurs d'activité ou des catégories de personnes déterminés. Les personnes handicapées ont des besoins spécifiques dans les domaines de la formation et de la formation professionnelles ainsi que de l'intégration économique et constituent donc une catégorie spécifique de personnes aux fins de la décision.

Dans la résolution du Conseil du 27 juin 1974, établissant un programme d'action initial pour la formation professionnelle des personnes handicapées (Journal officiel no C 80 du 9.7.1974), la réadaptation est définie comme "l'ensemble des mesures qui visent à établir et à maintenir des rapports aussi satisfaisants que possible entre une personne et son milieu après l'apparition d'un handicap ou d'une lésion ou d'une maladie génératrice d'un handicap". Le Parlement européen, dans sa résolution du 11 mars 1981 (Journal officiel no C 77 du 6.4.1981), a souligné la nécessité de promouvoir l'intégration économique, sociale et professionnelle des personnes handicapées au niveau communautaire. La résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, du 21 décembre 1981, concernant l'intégration sociale des personnes handicapées (Journal officiel no C 347 du 31.12.1981) établissait un premier programme d'action destiné à promouvoir une telle intégration. Ce second programme d'action communautaire poursuit l'action du premier dans ce domaine.

Les objectifs de la Communauté couvrent le relèvement accéléré du niveau de vie et ce second programme était conçu pour contribuer à la réalisation de cet objectif par la mise en oeuvre de plusieurs actions spécifiques destinées à promouvoir l'intégration sociale et la vie autonome des personnes handicapées. Il visait à compléter les actions entreprises au niveau national, notamment en assurant la coordination de ces actions et l'échange d'expériences relatives à celles-ci. Les objectifs du programme étaient les suivants:
- développer, dans les domaines de la formation et de la réadaptation professionnelles, de l'intégration économique, de l'intégration sociale et de la vie autonome des personnes handicapées, une approche communautaire fondée sur les meilleures expériences innovatrices des Etats membres
-développer des activités d'échange et d'information ne relevant pas du Fonds social européen, mais pouvant apporter une contribution utile dans ces domaines
- contribuer à la mise en oeuvre de la recommandation 86/379/CEE et de la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil le 21 décembre 1981
-poursuivre et au besoin accroître le soutien de la Communauté à la coopération européenne des organisations non gouvernementales dans les domaines de la formation et de la réadaptation professionnelles, de l'intégration économique et sociale et d'un mode de vie autonome pour les personnes handicapées
- porter une attention appropriée aux besoins professionnels et à la promotion de l'intégration sociale et de la vie autonome des femmes handicapées, des personnes auxquelles incombent des responsabilités spécifiques du fait qu'elles s'occupent à la maison d'enfants ou d'adultes handicapés.

Aux fins du programme, on entend par "personnes handicapées" toutes les personnes qui présentent des handicaps sérieux résultant d'atteintes physiques ou mentales.

Sous-division

Actions spécifiques:

- réseau communautaire de centres et d'expériences de formation ou de réadaptation professionnelles:
. restructuration de l'actuel réseau communautaire de centres de formation ou de réadaptation professionnelles, destinée à faciliter l'échange d'expériences et à donner des impulsions en vue de la mise en oeuvre des mesures de formation ou de réadaptation professionnelles

- action spécifique concernant la vie autonome:
. mise en oeuvre d'un programme spécial destiné à promouvoir la vie autonome et couvrant la mobilité et le transport, l'accès aux bâtiments et services publics et le logement

- réseaux d'activités modèles locales:
. promotion de la formation et de la réadaptation professionnelles et de l'intégration économique y compris un soutien aux conférences européennes, des activités d'information, de documentation et de conseil, des visites d'étude et des séminaires pour chefs de projet

- système HANDYNET:
. coordination et poursuite du système Handynet, système d'information informatisé de la Communauté, dans les langues officielles des Communautés, sur les problèmes des personnes handicapées

- subventions pour des activités extérieures de coopération européenne:
. programme annuel de soutien d'activités et de projets de coopération européenne entrepris par des organismes indépendants, en particulier par des personnes handicapées ou travaillant pour des personnes handicapées, et concernant les domaines de la formation et de la réadaptation professionnelles, de l'intégration économique et sociale et de la vie autonome pour les personnes handicapées

- action spécifique supplémentaire dans le cadre des actions spécifiques ci-dessus:
. coopération avec des experts extérieurs chargés d'assister la Commission pour la coordination, l'animation et l'évaluation des activités d'échange et un service de documentation destiné aux participants à ces activités

-élaboration de propositions pour les politiques à suivre:
. études et séminaires nécessaires à l'élaboration de propositions ou à la fourniture d'un soutien technique essentiel aux opérations dans les domaines de la formation et de la réadaptation professionnelles, de l'intégration économique et sociale et de la vie autonome pour les personnes handicapées.

Mise en œuvre

La Commission était responsable de la mise en oeuvre du programme, aidée par un comité consultatif composé de deux représentants gouvernementaux de chaque Etat membre et présidé par un représentant de la Commission. Celui-ci a soumis au comité un projet des mesures à prendre. Avant de consulter le comité, la Commission a recueilli l'avis d'un groupe de liaison présidé par le représentant de la Commission et composé des représentants gouvernementaux, de neuf représentants des personnes handicapées ou de leurs familles, d'un représentant des organisations syndicales d'employeurs, et d'un représentant des organisations syndicales des travailleurs.

La Commission a soumis un rapport intermédiaire et un rapport final au Parlement européen et au Conseil sur la mise en oeuvre et les résultats du programme.
Numéro d'enregistrement: 217 / Dernière mise à jour le: 1990-08-23