Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

Programme précédent

EMP-HELIOS 1

Financement du programme

EUR 37 million

Référence du Journal Officiel

L 56 de 1993-03-09

Référence légale

93/136/CEE de 1993-02-25
Promouvoir l'égalité des chances pour les personnes handicapées et leur intégration.

Résumé

Le Parlement européen, dans sa résolution du 11 mars 1981 (Journal officiel no C 77 du 6.4.1981), a souligné la nécessité de promouvoir l'intégration économique, sociale et professionnelle des personnes handicapées à l'échelon communautaire. La résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, du 21 décembre 1981 sur l'intégration sociale des personnes handicapées (Journal officiel no C 347 du 31.12.1981) a établi un premier programme d'action destiné à promouvoir une telle intégration.

Un second programme d'action communautaire, HELIOS 1 (1988-1991), conçu pour contribuer à l'objectif de la Communauté d'accélérer le relèvement du niveau de vie par la mise en oeuvre d'actions spécifiques de promotion de l'intégration sociale et de la vie autonome des personnes handicapées, a fait suite au premier. Il visait à compléter les actions entreprises au niveau national, notamment en assurant la coordination de ces actions et l'échange d'expériences relatives à celles-ci.

Ce troisième programme d'action poursuit l'action du second dans ce domaine. Les objectifs du programme sont les suivants dans les domaines de la réadaptation fonctionnelle, de l'intégration dans le domaine de l'éducation, de la formation et réadaptation professionnelles, de l'intégration économique et sociale et de la vie autonome des personnes handicapées:

- poursuivre le développement et l'amélioration des activités d'échange et d'information avec les Etats membres et les organisations non gouvernementales (ONG) pouvant apporter une contribution positive et en assurer la diffusion la plus large possible
- promouvoir les approches et mesures efficaces en vue d'une plus grande efficacité et d'une meilleure coordination des actions
- promouvoir le développement d'une politique de coopération au niveau communautaire avec les Etats membres et les organisations et associations s'occupant d'intégration, fondée sur les expériences les meilleures et les pratiques novatrices et efficaces mises en oeuvre dans les Etats membres, y compris, le cas échéant, conformément aux législations et/ou pratiques nationales, les associations de bienfaisance
- poursuivre la coopération avec les ONG à dimension européenne et les ONG considérées comme représentatives dans les Etats membres respectifs, à travers les conseils nationaux des personnes handicapées, là où ils existent, et ayant exprimé la volonté de coopérer au niveau communautaire. Le développement du système informatisé d'information et de documentation HANDYNET sera poursuivi. Afin de répondre aux besoins en information des personnes handicapées, le système HANDYNET proposera aux utilisateurs une banque de données multilingue, un journal électronique multilingue et un système de messagerie électronique. La collecte des données au niveau national sera effectuée par les centres nationaux de coordination et de collecte désignés par les Etats membres. Les données transmises à la Commission seront adaptées par elle pour le système HANDYNET, mises à jour régulièrement et mises à la disposition des centres nationaux désignés par les Etats membres sous forme de CD-ROM. La diffusion aux utilisateurs de l'information traitée dans le cadre du système HANDYNET sera du ressort des Etats membres.

La Commission poursuivra le développement et la mise à jour du premier module HANDYNET sur les aides techniques. Ce module consiste en une base de données européenne comprenant:

- un inventaire des aides techniques disponibles sur le marché communautaire pour les personnes handicapées
- un répertoire des fabricants et des organismes de distribution de ces produits dans les Etats membres
- les règles et procédures nationales que les personnes handicapées doivent suivre pour obtenir ces aides techniques.

La Commission poursuivra en outre la promotion des actions suivantes:

- actions positives et projectives pour stimuler l'adaptation des technologies aux besoins des personnes handicapées
- la recherche et la réalisation d'aides techniques, en particulier en établissant un inventaire des actions de recherche appliquée mises en oeuvre dans ce domaine. La Commission examinera également la possibilité d'inclure une information sur la qualité des aides techniques dans la base de données.

La Commission prévoit de renforcer la coopération avec les ONG, par l'intermédiaire des conseils nationaux des personnes handicapées là où ils existent, ainsi qu'avec des associations comprenant des ONG de plusieurs ou de tous les Etats membres. Chaque année, la Commission établira un programme d'activités éligibles au soutien financier et donnera une avis équilibré sur la priorité de ces activités. Les activités éligibles comprennent:

- des conférences, séminaires, visites d'étude, cours de formation et autres activités de coopération à dimension européenne
- la communication d'une information aux ONG concernant les actions entreprises au niveau communautaire
- des conseils à la Commission sur les aspects techniques liés au type de handicap ou de problème d'intégration spécifique représenté
- la soumission d'un rapport annuel sur les activités réalisées dans le cadre de HELIOS 2.

Sous-division

Cinq actions:

- coordonner, entreprendre et stimuler des activités, sur la base de thèmes annuels précis, visant à promouvoir l'innovation, à faciliter les échanges d'expériences et à favoriser la diffusion d'expériences réussies et le transfert de pratiques efficaces. Ces activités impliqueront la participation étroite de personnes handicapées, de leur famille, d'organisations représentatives, d'experts, de chercheurs et de professionnels confirmés travaillant sur le terrain, d'auxiliaires bénévoles ainsi que de partenaires sociaux

- répondre aux besoins d'information des personnes handicapées en poursuivant, dans le cadre du système d'information et de documentation informatisé HANDYNET et sur la base de données nationales, la collecte, l'adaptation au niveau européen, la mise à jour, l'échange et la diffusion des informations recueillies dans les Etats membres par les centres nationaux de collecte et d'information

-encourager les personnes handicapées à participer aux programmes communautaires, en particulier dans les domaines de la formation et de la préparation à la vie professionnelle, des nouvelles technologies, de la formation et de la préparation à la vie professionnelle, de l'égalité entre hommes et femmes, de l'apprentissage des langues, et de la mobilité et de l'échange de jeunes dans la Communauté
- développer des échanges d'information et d'expériences sur les questions communes aux systèmes d'éducation des Etats membres au moyen d'une coopération portant sur les activités désignées à cet effet par les Etats membres

- veiller à une coordination étroite avec les activités entreprises par les organisations au niveau international.

Mise en œuvre

La Commission est responsable de la mise en oeuvre du programme, aidée par un comité consultatif composé de deux représentants gouvernementaux de chacun des Etats membres et présidé par un représentant de la Commission. Celui-ci soumet au comité un projet des mesures à prendre. Avant de consulter le comité, la Commission obtient l'avis d'un forum européen des personnes handicapées composé de représentants nommés par la Commission sur la base de propositions soumises par des ONG, d'un représentant des organisations syndicales d'employeurs et d'un représentant des organisations syndicales de travailleurs.

La Commission réunit également un groupe de liaison présidé par le représentant de la Commission et composé d'un des représentants gouvernementaux de chaque Etat membre et de douze membres du forum nommés par celui-ci.

La contribution financière de la Communauté sera de 50 % au maximum pour les conférences (en coopération avec les autorités nationales) et de jusqu'à 100 % pour les séminaires, visites d'étude et cours de formation.

La Commission présentera un rapport sur la mise en oeuvre du système HANDYNET avant le 1er juillet 1994, un rapport intermédiaire sur la mise en oeuvre du système HELIOS 2 le 31 décembre 1995 au plus tard et un rapport complet sur la mise en oeuvre et les résultats d'HELIOS 2 avant le 1er juillet 1997, au Parlement européen au Conseil et au Comité économique et social.