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  • Cinquième programme de recherche médicale (CECA) "Protection des travailleurs contre les risques découlant du travail dans les industries du charbon et de l'acier", 1988-1992

Programme précédent

ECSC-MEDRES 4C

Financement du programme

EUR 12 million

Référence du Journal Officiel

C 47 de 1988-02-19

Référence légale

88/C47/06
Répondre aux besoins des travailleurs de l'acier et du charbon en améliorant les conditions physiques et psychologiques dans lesquelles ils travaillent, en aidant les industries de la CECA à améliorer les mesures de prévention relatives à l'hygiène au lieu de travail, et en favorisant des projets utilisant les résultats des programmes de recherche médicale antérieurs.

Résumé

Conformément à l'Article 55 du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), la Commission doit promouvoir des travaux de recherche technique et économique relatifs à la sécurité du travail dans les industries du charbon et de l'acier. Les fonds accordés pour cette aide proviennent de taxes imposées sur la production de charbon et d'acier, comme prévu à l'Article 49 du traité CECA.

Ce cinquième programme de recherche médicale est la continuation naturelle de programmes antérieurs remontant à 1956 qui ont permis d'examiner les problèmes de santé de base affectant les industries du charbon et de l'acier tels que l'étiopathogenèse de la pneumoconiose, de la bronchite chronique et de l'emphysème, et les divers aspects de la physiopathologie respiratoire. Comme dans le quatrième programme, les travaux de recherche expérimentale et épidémiologique ont été étendus à tous les agents nocifs de l'environnement des travailleurs dans les industries de la CECA, ainsi qu'aux facteurs individuels liés à la sensibilité. Une attention particulière a aussi été accordée aux cancers et au dépistage du cancer par des travaux de recherche sur la nature carcinogène des polluants de l'atmosphère. Ce programme est donc étroitement lié au programme d'action "L'Europe contre le cancer".

Sous-division

- Cancers du travail:
définir et évaluer les risques présentés par des agents carcinogènes reconnus ou soupçonnés présents aux lieux de travail des industries de la CECA, en vue d'établir une politique spécifique de prévention

- Surdité du travail:
mettre au point des systèmes appropriés de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs contre les effets du bruit sur l'ouïe et dans d'autres domaines

- Maladies respiratoires du travail:
poursuivre les travaux sur la pneumoconiose, la bronchite chronique, l'emphysème et les effets contraires de conditions climatiques défavorables, et prévoir l'application et l'évaluation au lieu de travail de tests simples et fiables de la fonction respiratoire et de la version révisée du questionnaire de la CECA sur les symptômes respiratoires

- Affections musculo-squelettiques du travail:
exécuter des expériences permettant d'élaborer des critères d'aptitude pour les activités susceptibles d'affecter la colonne vertébrale

- Maladies liées à l'exposition à certains produits chimiques:
attention particulière accordée aux risques de maladie de peau (y compris les allergies) et aux maladies rénales, hépatiques, cardio-vasculaires et neurologiques résultant de l'exposition à des substances telles que les isocyanates, les solvants et les détergents, les huiles de coupe et les huiles usées, les adjuvants dérivés d'hydrocarbures, et les composés organiques du phosphore

- Formation et information:
promouvoir et développer le transfert des connaissances acquises dans les travaux de recherche fondamentale, physiologique et clinique à des mesures pratiques conçues pour permettre une amélioration de l'hygiène et de la sécurité des travailleurs

- Méthodes de mesure de l'exposition des travailleurs:
tester des méthodes de surveillance appropriées pour la mesure de l'exposition fréquente, et effectuer d'autres travaux de recherche pour établir des limites biologiques permettant d'évaluer les niveaux de pollution au lieu de travail.

Mise en œuvre

La Commission, conseillée par un comité d'experts scientifiques comportant au maximum deux experts de chaque Etat membre, est responsable de la mise en oeuvre du programme. Elle est aidée pour la première fois dans l'histoire des programmes de recherche médicale par des groupes nationaux composés principalement de médecins du travail de haut niveau venant d'entreprises des secteurs du charbon et de l'acier. Le Comité des producteurs et des travailleurs pour la sécurité et la médecine du travail informe la Commission de ses avis sur les divers projets. Un comité d'experts gouvernementaux, composé de hauts fonctionnaires possédant les qualifications appropriées, nommés par les Etats membres, soumet aussi ses avis.

Les projets seront lancés et dirigés par des responsables médicaux de l'industrie ou par des docteurs d'hôpitaux et d'universités collaborant étroitement avec les industries concernées. La priorité sera donnée aux projets mettant en jeu une coopération entre deux Etats membres au minimum. L'aide financière consentie par la Commission ne couvrira pas, en règle générale, plus de 60 % du total des coûts. Des rapports finals abrégés sur les projets et, le cas échéant, des rapports sur des groupes de projet, seront rédigés et diffusés aux secteurs concernés des industries. Des renseignements sur les projets seront aussi publiés dans Euroabstracts.
Numéro d'enregistrement: 221 / Dernière mise à jour le: 1995-11-27