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Programme de suivi

ECSC-ERGONOM 6C

Financement du programme

EUR 15 million

Référence du Journal Officiel

C 270 de 1985-10-22

Référence légale

85/C270/11
Traiter les questions d'ergonomie liées à la sécurité dans les domaines des industries de la CECA subissant une évolution technologique, poursuivre la contribution de l'ergonomie à l'hygiène et à la sécurité dans les domaines moins affectés par les nouvelles technologies, et établir les résultats de programmes d'ergonomie précédents de la CECA dans la pratique quotidiennes de diverses fonctions de ces industries relatives à l'hygiène, à la sécurité et à l'approvisionnement, ainsi que dans la conception et la fabrication du matériel de ces industries.

Résumé

Conformément à l'Article 55 du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), la Commission doit promouvoir des travaux de recherche technique et économique relatifs à la sécurité du travail dans les industries du charbon et de l'acier. Les fonds accordés pour cette aide proviennent de taxes imposées sur la production de charbon et d'acier, comme prévu à l'Article 49 du traité CECA.

Ce cinquième programme CECA d'ergonomie destiné aux industries de l'acier et du charbon s'appuyait sur les résultats du programme précédent (1980-1984) qui portait sur les systèmes automatisés, les machines et le matériel lourds, les vêtements et le matériel de protection, et l'éclairage sous terre. Comme son prédécesseur, il couvrait les quatre Etats membres possédant une industrie du charbon et huit de ceux qui possèdent une industrie de l'acier. Le réseau d'équipes nationales d'ergonomie établi durant le quatrième programme a continué à coordonner les projets d'ergonomie communautaires à l'échelon national et, avec l'aide d'un bureau central de coordination et de diffusion de l'information, à faire la liaison avec les autres équipes nationales et le Comité d'experts scientifiques du programme à l'échelon communautaire.

Sous-division

- L'ergonomie et le développement technologique:
réduire les risques pour la sécurité liés aux incompatibilités entre l'homme et les machines en tentant de résoudre les problèmes relatifs à la conception des systèmes de machines et de logiciels, à l'influence du cadre physique de travail, à l'influence de l'organisation du travail et à la planification et à l'évaluation de la formation des opérateurs

- Machines et matériel de production:
soutenir l'étude et l'évaluation des besoins d'ordre ergonomique des opérations basées sur des machines et un matériel à conception traditionnelle dans le but d'améliorer les conditions de travail

- Sujets spécifiques:
trois sujets présentant une importance particulière pour l'amélioration de l'hygiène et de la sécurité dans les industries de la CECA:
. Risques de dommages biomécaniques:
soutenir l'étude, le développement et l'évaluation des exigences ergonomiques dans la conception du matériel et des outils en vue de réduire les accidents et atteintes lombaires et musculaires
. Préservation de l'ouïe et communication auditive:
soutenir la poursuite des études, du développement et de l'évaluation des besoins ergonomiques dans la conception de systèmes de préservation de l'ouïe et de systèmes de communication connexes
. Eclairage souterrain des mines:
soutenir les études visant à définir les besoins en matière de normes ergonomiques pour la conception d'éclairages souterrains dans les mines

- Développement des résultats:
par l'intermédiaire du Bureau d'information et de coordination des actions communautaires en matière d'ergonomie, soutenir les activités visant à assurer la diffusion et l'utilisation des résultats des programmes d'ergonomie précédents.

Mise en œuvre

La Commission était responsable de la mise en oeuvre du programme, aidée par le Comité des producteurs et des travailleurs pour la sécurité et la médecine du travail, par un comité d'experts gouvernementaux et par un "Comité d'experts scientifiques du cinquième programme d'ergonomie de la CECA" composé de représentants de toutes les équipes ergonomiques nationales des industries du charbon et de l'acier. Le Comité d'experts scientifiques s'est chargé de la coordination du programme de recherche au moyen de groupes de travail sur les thèmes du programme. La diffusion aux secteurs appropriés des industries des conclusions importantes et des progrès en cours a été assurée par le réseau comprenant ce même comité, les équipes nationales d'ergonomie et le Bureau d'information et de coordination des actions communautaires en matière d'ergonomie.