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Programme de suivi

HS-WOHESAFE 2C
Elever le niveau de protection contre les risques professionnels de toute nature en rendant plus efficaces la prévention, le contrôle et la maîtrise de ces risques.

Résumé

Ce premier programme d'action en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail a été établi conformément à la résolution du Conseil, du 21 janvier 1974, concernant un programme d'action sociale (Journal officiel No C 13 du 12.2.1974) et était fondé sur les articles 117 et 118 du traité CEE.

Dans sa résolution du 29 juin 1978 (Journal officiel No C 165 du 11.7.1978), le Conseil a pris note du programme d'action de la Commission reproduit en annexe à la résolution, en a approuvé l'objectif général et a exprimé la volonté politique de prendre les mesures nécessaires pour que, d'ici à la fin de 1982, des actions soient entreprises dans les domaines suivants:
- étiologie des accidents du travail et des maladies liées au travail
- protection contre les substances dangereuses
- prévention des dangers et des effets nocifs des machines
- surveillance et inspection - amélioration du comportement humain.

Le Conseil a invité la Commission à prendre les initiatives nécessaires pour la mise en oeuvre de la résolution et à assurer la meilleure coordination possible avec les travaux entrepris dans d'autres domaines, en particulier dans le cadre de la résolution du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant la politique industrielle (Journal officiel No C 117 du 31.12.1973) et des programmes d'action de la Communauté en matière d'environnement.

Trois objectifs généraux ont été fixés par la Commission:
- amélioration des moyens de travail dans le sens d'une plus grande sécurité et en respectant les impératifs de santé dans l'organisation du travail
- amélioration des connaissances en vue d'identifier et d'évaluer les risques et de perfectionner les méthodes de prévention et de contrôle
- amélioration du comportement humain en vue de promouvoir et de développer l'esprit de sécurité et de santé.

En définissant les initiatives à prendre, la Commission a tenu compte d'un certain nombre d'études et de consultations intervenues au cours des deux années précédentes. Elle a également tenu compte de l'expérience qu'elle avait acquise dans les industries du charbon et de l'acier et dans les industries nucléaires où, aux termes des traités CECA et Euratom, des programmes de recherche et des actions d'harmonisation et de normalisation en matière de prévention des accidents et des maladies étaient déjà menés depuis de nombreuses années.

Sous-division

Six initiatives:

- Intégration de la sécurité aux différents stades de la conception, de la production et de l'exploitation:
. réalisation et aménagement des entreprises
. organisation du travail à l'intérieur des entreprises ou entre plusieurs entreprises
. fabrication et utilisation des machines, appareils et outils
. manipulation des substances et des préparations dangereuses

- Etablissement des limites d'exposition des travailleurs aux pollutions et nuisances rencontrées ou susceptibles d'être rencontrées sur le lieu de travail:
. rayonnements non ionisants et autres agents physiques
. harmonisation des limites d'exposition
. directives relatives à des substances toxiques particulières
. substances cancérigènes
. évaluation toxicologique

- Développement de la surveillance de la sécurité et de la santé du travailleur:
. surveillance de l'efficacité des dispositifs de sécurité et de protection
. surveillance de l'hygiène et des conditions de travail
. surveillance de la santé du travailleur
. surveillance exceptionnelle
. toxico-vigilance industrielle
. inspection

- Etude des causes (étiologie) de l'accident et de la maladie et évaluation des risques liés au travail:
. en ce qui concerne les accidents, établir des statistiques communautaires concernant d'autres secteurs, lancer des études sectorielles approfondies et harmoniser les définitions et les modes de déclaration des accidents en vue d'établir une étiologie plus précise de l'accident
. en ce qui concerne les maladies résultant du travail, rassembler les informations statistiques nationales, les analyser et établir des propositions de méthodologies pour une approche commune permettant l'évaluation des taux de mortalité, de morbidité et d'absentéisme

- Coordination et promotion de la recherche en sécurité et santé du travail:
. établissement de deux inventaires permanents de recherches en cours ou envisagées (sécurité et médecine du travail) au niveau national
. travaux de recherche visant à combler les lacunes des connaissances sur les agents toxiques et leurs effets sur la santé

-Développement de l'esprit de sécurité et de santé par l'éducation et la formation:
. initiation théorique et pratique pour mettre en garde l'enfant et l'adolescent contre les risques d'accident
. formation inculquant un sens moral et civique de la sécurité et de la santé
. modèles communautaires pour la formation et le recyclage à la sécurité de certaines catégories de personnel
. modèles communautaires d'initiation à la sécurité pour les travailleurs nouvellement embauchés, les travailleurs migrants et les travailleurs ayant changé d'emploi
. manuels et codes de bonne pratique concernant des activités sectorielles ou les opérations dangereuses
. campagnes de sécurité ciblées
. extension des stages collectifs déjà existants à d'autres catégories de personnes concernées par la prévention des accidents et la sécurité
. coordination des initiatives pour inclure la prévention en matière d'accident et de maladie dans le cadre de l'action menée dans l'enseignement et l'information générale de certains groupes de population.

Mise en œuvre

La Commission a été chargée de la mise en oeuvre du programme. Elle a été assistée dans cette tâche par le Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail, institué par la décision 74/325/CEE du Conseil, du 27 juin 1974.

En tant qu'une des conditions essentielles de la réalisation du programme, la Commission a appelé à une participation pleine et entière des partenaires sociaux à la prévention et à la protection. Elle a également insisté sur l'importance de l'amélioration de la concertation entre les Etats membres afin d'éviter les doubles emplois et en vue d'entreprendre une action commune au sein d'organismes internationaux tels que la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail et le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle.

La Commission a été invitée à présenter au Conseil un rapport annuel sur l'état d'avancement du programme.
Numéro d'enregistrement: 225 / Dernière mise à jour le: 1996-04-16