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  • Programme de travail de la Commission concernant un projet expérimental relatif au recueil et à la coordination d'une information cohérente sur l'état de l'environnement et des ressources naturelles de la Communauté, 1985-1990

Programme de suivi

ENV-EEA

Financement du programme

EUR 10,5 million

Référence du Journal Officiel

L 176 de 1985-07-06

Référence légale

85/338/CEE de 1985-06-27
Evaluer l'utilité, la faisabilité technique et le fonctionnement d'un système d'information permanent sur l'état de l'environnement pour la politique environnementale communautaire et fournir, pour cette politique, une information utile sur des sujets prioritaires (biotopes, dépôts d'acide, environnement méditerranéen).

Résumé

CORINE a été établi à l'origine pour mettre à la disposition du programme d'action communautaire de 1982-1986 sur l'environnement (Journal officiel no C 46 du 17.02.1983) une information cohérente et comparable sur l'état de l'environnement et des ressources naturelles de la Communauté, afin de permettre de mener une action dans les domaines prioritaires suivants: incorporer une dimension environnementale aux autres politiques communautaires, lutter contre la pollution atmosphérique locale et transfrontalière, protéger les biotopes présentant une importance majeure pour la conservation de la nature dans la Communauté et la protection de l'environnement dans la région méditerranéenne.

Des données ont été recueillies sur les sujets prioritaires, complétées par une série de données fondamentales, et organisées en un système d'information géographique opérationnel. Le système couvre notamment les thèmes suivants: les biotopes, les zones protégées, la pollution de l'air (inventaire CORINE), les ressources terrestres et aquatiques, l'érosion des côtes et du sol, la végétation naturelle potentielle, la couverture terrestre, les schémas aquatiques, la qualité de l'eau de baignade, les types de sol, le climat, les unités administratives, le littoral et les frontières nationales, les régions du FEDER, les centres urbains, les données socio-économiques, le trafic aérien et les centrales nucléaires. Les données du système sont disponibles sur support magnétique (forme numérique) ou sur papier (cartes, extraits de listes, tableaux, rapports).

Les résultats du programme ont démontré qu'un système d'information permanent sur l'état de l'environnement communautaire est nécessaire et faisable sur le plan technique. En outre, le programme a permis la définition précise des conditions nécessaires pour la réalisation et l'exploitation d'un tel système. A la lumière de ces résultats, le Conseil Environnement des ministres a pris la décision de transformer le prototype CORINE en un système d'information permanent mis en oeuvre dans le cadre d'une Agence européenne pour l'environnement soutenue par un Réseau européen d'observation et d'information sur l'environnement (Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil datant du 7 mai 1990, Journal officiel no L 120 du 11.5.1990).

Sous-division

- Application prioritaire du programme à des problèmes à l'échelle communautaire:
. biotopes d'importance majeure pour la conservation de la nature dans la Communauté:
identification et description de ces biotopes
. dépôt d'acides:
contribution à la solution du problème de pollution atmosphérique transfrontalière connu sous le nom de "pluies acides"
. protection de l'environnement de la région méditerranéenne:
recueillir et organiser une information cohérente concernant les ressources et caractéristiques environnementales les plus directement affectées par les programmes de développement

- Amélioration de la comparabilité et de la disponibilité des données et des méthodes d'analyse des données afin de garantir la cohérence des résultats à l'échelon communautaire:
. données environnementales recueillies dans les Etats membres et à l'échelon international:
organisation d'un processus d'échange mutuel d'information sur les travaux en cours ou envisagés et création d'un inventaire mis à jour régulièrement des sources, catégories, et définitions de données et systèmes d'information sur l'environnement, plus des projets transfrontaliers et un soutien pour les travaux des Etats membres ou des organisations internationales afin d'améliorer la comparabilité et la disponibilité des données à l'échelle communautaire
. méthodes d'analyse des données:
choix de méthodes de traitement des données télédétectées, et choix de techniques informatiques permettant la gestion d'une information sur l'état de l'environnement de la Communauté et garantissant la cohérence des systèmes d'information nationaux et régionaux.

Mise en œuvre

La Commission, aidée par un Comité composé de représentants des Etats membres, était responsable de la mise en oeuvre du programme, conformément aux lignes directrices définies dans la communication de la Commission au Conseil, intitulée "Approche méthodologique d'un système d'information sur l'état de l'environnement et les ressources naturelles de la Communauté européenne".

L'information recueillie est à la disposition du public, sous réserve du respect des règles de la Commission et des Etats membres régissant la diffusion de l'information, en particulier en ce qui concerne la confidentialité.

La Commission a soumis un rapport d'exécution au Parlement européen et au Conseil en 1988, ainsi que des propositions de lignes directrices futures. Un rapport final sur les résultats obtenus a été soumis à ces mêmes organismes in 1991.
Numéro d'enregistrement: 226 / Dernière mise à jour le: 1990-08-23