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Programme précédent

ECSC-STEELDEM 1C

Programme de suivi

ECSC-STEELDEM 3C

Financement du programme

EUR 32,2 million

Référence du Journal Officiel

C 317 de 1987-11-28

Référence légale

87/C317/03
Déterminer la faisabilité des technologies innovantes dans la recherche "Acier" par le biais de projets-pilotes et/ou de projets de démonstration jusqu'au stade opérationnel.

Résumé

S'appuyant sur les dispositions de l'article 55 du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), ce deuxième programme de projets-pilotes et de démonstration complète les activités de recherche énoncées dans les orientations à moyen terme relatives à la recherche technique "Acier", 1986-1990 (Journal officiel N° C 294 du 16.11.1985). Une attention particulière est accordée au développement d'aciers de qualité supérieure et de techniques de traitement avancées afin de faire face aux défis lancés par les matériaux concurrentiels, tels que les plastiques, et à élargir l'éventail des applications et des domaines d'utilisation de l'acier.

La phase pilote se caractérise par la construction, le fonctionnement et le développement d'une installation, ou d'une partie significative d'une installation dotée d'une capacité adéquate et faisant intervenir des constituants suffisamment grands. Son but est de vérifier la praticité d'un concept théorique ou de laboratoire et/ou d'améliorer la fiabilité des données techniques et économiques, qui sont nécessaires pour passer à la phase de démonstration, et dans certains cas, à la phase industrielle et/ou commerciale.

La phase de démonstration se caractérise par la construction et/ou le fonctionnement d'une installation à l'échelle industrielle, ou d'une partie significative d'une telle installation, et devrait permettre de fournir toutes les données techniques et économiques nécessaires pour passer à l'exploitation industrielle et/ou commerciale de la technologie avec le minimum de risques.

Sous-division

- Frittage et nodulisation
- Utilisation du coke et de ses produits dérivés dans l'industrie de l'acier
- Réduction directe et en haut fourneau
- Fabrication de l'acier au four électrique et à l'oxygène
- Coulage et solidification
- Travail de l'acier (fours, laminage à chaud et à froid)
Application industrielle des techniques de mesure, d'inspection et d'analyse
- Traitement des produits semi-finis et des produits finis et des sous-produits
- Usage et promotion de l'acier
Recyclage des produits de rebut des usines de fer et d'acier.

Mise en œuvre

La Commission est chargée de la mise en oeuvre du programme. Un Comité, composé d'experts qualifiés et présidé par un représentant de la Commission, donne son avis à la Commission en ce qui concerne l'éligibilité des projets soumis par les intéressés. Toute entreprise, tout institut de recherche, et tout autre organe établi dans l'un des Etats membres et exerçant une activité liée au domaine sidérurgique, peut déposer une demande d'aide financière auprès de la Commission. La priorité est accordée aux projets présentés par au moins deux partenaires établis dans deux pays membres différents. L'un des partenaires doit être une aciérie. Les demandes d'aide doivent être soumises avant le 1er octobre de chaque année pour être prises en considération pour l'exercice financier suivant.

En règle générale, la participation financière de la Communauté ne dépasse pas 50% du coût global du projet. Le montant de l'aide octroyée à chaque projet est décidé sur une base individuelle en tenant compte des caractéristiques du projet, de son intérêt pour la Communauté, et des autres aides reçues ou prévues, et du degré de risque accepté par ses proposants. Cette aide est fournie sous la forme d'une participation financière, dont 50% au maximum sont remboursables dans le cas où les résultats du projet sont exploités sur le plan commercial.
Numéro d'enregistrement: 227 / Dernière mise à jour le: 1996-01-12