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Programme de suivi

ECSC-STEELDEM 2C

Financement du programme

EUR 50 million
Déterminer la faisabilité des technologies innovantes dans la recherche "Acier" par le biais de projets-pilotes et/ou de projets de démonstration jusqu'au stade opérationnel.

Résumé

L'énoncé détaillé concernant la mise en place du programme de démonstration "Acier" 1983-1988 a été publié dans la "Communication relative à l'octroi d'aides financières pour les projets-pilotes et/ou les projets de démonstration dans l'industrie sidérurgique, selon les termes de l'article 55 du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier" (Journal officiel N° C 81 du 24.3.1983).

S'appuyant sur les dispositions prévues à l'article 55 du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), ce premier programme de projets-pilotes et de démonstration complétait les activités de recherche énoncées dans les orientations à moyen terme relatives à la recherche technique "Acier", 1981-1985 (Journal officiel N° C 99 du 2.5.1981).

La phase pilote se caractérise par la construction, le fonctionnement et le développement d'une installation, ou d'une partie significative d'une installation dotée d'une capacité adéquate et faisant intervenir des constituants suffisamment grands. Son but est de vérifier la praticité d'un concept théorique ou de laboratoire et/ou d'améliorer la fiabilité des données techniques et économiques, qui sont nécessaires pour passer à la phase de démonstration, et dans certains cas, à la phase industrielle et/ou commerciale.

La phase de démonstration se caractérise par la construction et/ou le fonctionnement d'une installation à l'échelle industrielle, ou d'une partie significative d'une telle installation, et devrait permettre de fournir toutes les données techniques et économiques nécessaires pour passer à l'exploitation industrielle et/ou commerciale de la technologie avec le minimum de risques.

Sous-division

- Frittage et nodulisation

- Utilisation du coke et de ses produits dérivés dans l'industrie de l'acier

- Réduction directe et en haut fourneau

- Fabrication de l'acier au four électrique et à l'oxygène

- Coulage et solidification

- Travail de l'acier (fours, laminage à chaud et à froid)

- Traitement des produits semi-finis et des produits finis et des sous-produits

Usage et promotion de l'acier.

Mise en œuvre

La Commission était chargée de la mise en oeuvre du programme. Un Comité, composé d'experts qualifiés et présidé par un représentant de la Commission, a donné son avis à la Commission en ce qui concerne l'éligibilité des projets soumis par les intéressés.

Toute entreprise, tout institut de recherche, et tout autre organe établi dans l'un des Etats membres et exerçant une activité liée au domaine sidérurgique, pouvait déposer une demande d'aide financière auprès de la Commission. La priorité était accordée aux projets présentés par au moins deux partenaires établis dans deux pays membres différents. L'un des partenaires devait être une aciérie. Les demandes d'aide devaient être soumises avant le 1er novembre de chaque année pour être prises en considération pour l'exercice financier suivant.

En règle générale, la participation financière de la Communauté ne dépassait pas 50% du coût global du projet. Le montant de l'aide octroyée à chaque projet était décidé sur une base individuelle en tenant compte des caractéristiques du projet, de son intérêt pour la Communauté, et des autres aides reçues ou prévues, et du degré de risque accepté par ses proposants. Cette aide était fournie sous la forme d'une participation financière, dont 50% au maximum étaient remboursables dans le cas où les résultats du projet seraient exploités sur le plan commercial.
Numéro d'enregistrement: 228 / Dernière mise à jour le: 1996-01-12