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Financement du programme

EUR ,5 million

Référence du Journal Officiel

C 75 de 1984-03-16

Référence légale

84/C75/02
Améliorer les systèmes d'instruments aéroportés destinés à détecter les marées noires et à obtenir des données sur des sujets tels que notamment leur épaisseur; mettre au point un système destiné à ramasser les carburants lourds, ou améliorer un système existant ; protéger ou nettoyer des zones telles que les marais ou les prés salés particulièrement inaccessibles et difficiles à nettoyer ; et construire des modèles informatique du développement des marées noires, ou améliorer des modèles existants.

Résumé

Le soutien financier couvrant la réalisation de ce programme a été accordé par la Commission dans le cadre du troisième programme d'action sur l'environnement (1982-1986).

Le Système d'information communautaire (CIS) formait partie intégrante du programme. Le CIS a été établi par une décision du Conseil (81/971/CEE) du 3 décembre 1981 qui prévoyait un système d'information limité aux mesures de lutte contre les marées noires.

Sous-division

- Surveillance des marées noires

- Récupération des pétroles lourds en mer

-Protection des terres côtières humides sensibles

- Modèles informatiques de développement des marées noires, à utiliser en cas d'urgence.

Mise en œuvre

La Commission était responsable de l'exécution du programme. Les contrats se présentaient sous la forme de contrats à frais partagés. La contribution de la Commission n'a pas, en général, dépassé 50 % du total des coûts encourus pour la réalisation d'un projet. Les propositions de projet pouvaient être soumises par toute personne morale ou physique établie dans l'un des Etats membres de la Communauté. Les sous-traitants ont dû soumettre un rapport final à la Commission sur les travaux exécutés.
Numéro d'enregistrement: 229 / Dernière mise à jour le: 2000-06-05