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  • Programme (CEE) de projets de démonstration relatifs à l'exploitation de sources énergétiques alternatives, aux économies d'énergie et à la substitution des hydrocarbures, 1983-1985

Programme précédent

ENG-ENALT 1C

Programme de suivi

ENG-ENDEMO C

Financement du programme

EUR 215 million

Référence du Journal Officiel

L 195 de 1983-07-19

Référence légale

1972/83/(CEE) de 1983-07-11
Octroi d'un soutien financier à des projets de démonstration à caractère novateur et à risque inhérent visant à l'amélioration de l'efficacité énergétique et aux économies d'énergie, à la substitution aux hydrocarbures d'autres sources énergétiques non renouvelables et au développement de sources énergétiques alternatives et renouvelables avec la perspective d'une exploitation commerciale, du développement du marché des exportations et de la réduction des importations d'énergie.

Résumé

Appartenant au Premier programme-cadre (1984-1987) au titre de la sous-activité 5.3.: "Energie non nucléaire", le deuxième programme dans ce domaine complétait le programme communautaire de R&D portant sur l'énergie non nucléaire.

La phase de démonstration d'un projet, dans le cadre de ce programme, peut être définie comme faisant le lien entre la phase de recherche-développement en amont et la phase d'investissement en aval.

En raison des différences techniques, les projets de démonstration relatifs à la liquéfaction et à la gazéification des combustibles solides (LIGASF C) ont été traités séparément dans le règlement du Conseil (CEE) No. 1971/83 (Journal officiel No L 195 du 19.7.1983).

Le règlement couvrant ce programme a remplacé les règlements (CEE) Nos 1302/78, 1303/78, 725/79, 726/79, 727/79, 728/79 et 729/79.

Sous-division

Trois domaines d'application:

- Exploitation des sources énergétiques alternatives:
. énergie géothermique:
exploitation de l'énergie sous forme thermique extraite par forage des gîtes souterrains,
. énergie solaire:
rendre l'énergie solaire disponible à des fins thermiques par l'application de procédés ou de techniques actifs ou passifs ou de procédés photovoltaïques,
. biomasse:
mettre en valeur tous déchets végétaux ou animaux, déchets industriels ou urbains exceptés,
. énergie éolienne et énergie des océans:
utilisation du vent comme source d'énergie aussi bien pour la production centralisée d'électricité en vue de l'alimentation des réseaux que pour les applications décentralisées servant à la fourniture directe d'énergie aux utilisateurs, et utilisation de l'énergie mécanique des vagues et des marées aussi bien que de l'énergie thermique des océans pour la production d'énergie électrique,
. énergie hydroélectrique:
exploitation pour la production d'électricité de ressources hydrauliques de faible puissance et généralement de faible hauteur de chute.

- Economies d'énergie:
. démonstration d'économies d'énergie dans les domaines suivants: bâtiments, industrie, agriculture, industrie de l'énergie et transports.

- Substitution des hydrocarbures:
. utilisation d'énergies non renouvelables en remplacement d'hydrocarbures liquides ou gazeux sur la base de projets de démonstration relatifs aux combustibles solides, à l'énergie électrique et à la transmission, la distribution et le stockage de chaleur.

Mise en œuvre

La Commission était responsable de l'octroi d'un soutien financier à la réalisation de projets après consultation d'un comité consultatif de gestion des projets de démonstration, composé des représentants des Etats membres. Chaque projet présenté à la suite d'une invitation à soumettre des propositions était examiné.

Le soutien communautaire d'un projet ou d'une étude de faisabilité ne pouvait être supérieur à 49% du coût éligible. La moitié de ce soutien était remboursable dans certaines conditions.

Des rapports périodiques sur l'application du règlement gouvernant ce programme étaient soumis par la Commission au Conseil et au Parlement européen.
Numéro d'enregistrement: 22 / Dernière mise à jour le: 2000-06-05