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ECSC-MINEHYG 4C

Programme de suivi

ECSC-MINEHYG 6C

Financement du programme

EUR 11 million
Améliorer les méthodes techniques de maîtrise et de surveillance des facteurs d'ambiance dans les mines et étudier les liens entre ces facteurs et la santé afin de rendre l'industrie minière aussi sûre et salubre que possible.

Résumé

Conformément à l'Article 55 du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), la Commission doit promouvoir des travaux de recherche technique et économique relatifs à la sécurité du travail dans les industries du charbon et de l'acier. Les fonds accordés pour cette aide proviennent de taxes imposées sur la production de charbon et d'acier, comme prévu à l'Article 49 du traité CECA.

Des renseignements sur l'établissement du programme "Hygiène industrielle dans les mines" de 1983-1988 ont été publiés au Journal officiel des Communautés européennes. Ce programme est la continuation de quatre programmes de recherche antérieurs liés à la maîtrise des poussières et à l'hygiène dans les mines, remontant à 1957, qui ont permis d'examiner certains aspects de la prévention des pneumoconioses, ainsi que les problèmes posés par les polluants de l'air des mines autres que la poussière, notamment ceux découlant de l'utilisation de véhicules à moteur diesel et des tirs de mine au fond.

La recherche a porté principalement sur les poussières et les gaz nocifs, mais une attention a également été accordée aux problèmes de bruit, de visibilité et de climat.

Dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité industrielles, la Communauté a aussi financé des programmes CECA sur l'ergonomie, les maladies respiratoires chroniques et la maîtrise des pollutions dans les industries sidérurgiques. Les programmes communautaires de recherche sur le charbon dans le domaine de l'environnement couvraient des sujets étroitement liés à l'hygiène industrielle. Un programme communautaire "Sécurité minière" a été établi en 1976.

Sous-division

Quatre sous-programmes:

- Maîtrise des polluants:
liée aux exploitations souterraines (longues tailles, chambres et piliers, tranches horizontales, dressants, chantiers à soutirages etc.)

- Mesures des poussières et définition des propriétés des poussières:
examiner ou mettre au point des instruments enregistreurs indiquant en continu les niveaux d'empoussiérage et permettant d'effectuer instantanément des mesures rapides qui viendront compléter les indications fournies par les méthodes courantes

- Pneumoconioses et facteurs d'ambiance:
mener des études épidémiologiques et autres pour établir les effets à long terme sur le système respiratoire de l'exposition prolongée aux poussières et autres polluants

- Bruit et vibrations:
mener des travaux de recherche sur la réduction du bruit à la source, l'éloignement du personnel, son isolation et les techniques de télécommande, et combiner ceux-ci avec des travaux sur les mesures sonométriques et les pertes auditives du personnel.

Mise en œuvre

La Commission était responsable de la mise en oeuvre du programme, aidée par trois comités consultatifs: le Comité de la recherche, le Comité des producteurs et des travailleurs pour la sécurité et la médecine du travail, et le Comité d'experts gouvernementaux.

Les travaux de recherche ont été exécutés par des instituts de recherche minière dans les Etats membres de la Communauté. Les propositions de projets de recherche devaient parvenir à la Commission le 1er octobre de chaque année au plus tard afin d'être examinées et, le cas échéant, financées durant l'année suivante. La durée des projets était de deux à trois ans, l'aide communautaire couvrant jusqu'à 75 % des coûts. Les fonds disponibles au titre du programme ont permis de consentir une aide financière à 66 projets de recherche, dont plusieurs étaient des entreprises communes regroupant des instituts d'Etats membres différents. Les derniers projets ont été achevés en 1990.

La diffusion de l'information a été confiée aux membres des comités d'experts susmentionnés. Pour diffuser les résultats plus largement, la Commission a publié les résumés des projets, décrivant les travaux exécutés, leurs résultats et les brevets auxquels ils ont donné lieu. A la fin du programme, un rapport de synthèse intégral a été rédigé et diffusé largement. Dans certains cas, la Commission a organisé des symposiums pour certaines catégories d'employés des mines.
Numéro d'enregistrement: 232 / Dernière mise à jour le: 1996-07-18