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Programme de suivi

FP4-INCO

Financement du programme

EUR 42,3 million
Soutenir la promotion et le développement des capacités scientifiques des pays en développement et mener des programmes et des projets dans des domaines scientifiques et technologiques présentant un intérêt mutuel; dans le cas des pays industrialisés, la coopération peut prendre la forme d'échanges d'experts, de l'organisation conjointe de réunions techniques, de la coordination des projets de recherche menés par les deux parties, d'études et de projets conjoints.

Résumé

L'Acte unique européen confère à la Communauté européenne des pouvoirs explicites pour mettre en oeuvre une politique commune de recherche et de développement technologique (RDT) (articles 130 F à 130 Q). Cela impliquait auparavant le recours à l'article 235.

Cette politique a pour objectif de "renforcer les bases scientifiques et technologiques de l'industrie de la Communauté et de favoriser le développement de sa compétitivité au niveau international" (article 130 F(1)). Afin de réaliser cet objectif, l'article 130 G impose à la Communauté l'obligation de promouvoir la coopération en matière de RDT avec les pays tiers et les organisations internationales: cela constitue le deuxième domaine d'action de la politique de RDT après la mise en oeuvre de programmes de recherche en coopération avec les entreprises, les centres de recherches et les universités de la Communauté.

L'action "Coopération scientifique internationale" prévoit le soutien de projets de recherche menés conjointement par des laboratoires de la CE et ceux situés en Asie, en Amérique latine (ALA) et dans les pays méditerranéens (Israël et Yougoslavie).
Depuis 1985, le programme a accordé des bourses pour permettre à des scientifiques de niveau relativement haut, originaires des pays ALA/Med, de venir en Europe pour y entreprendre des recherches qui, espère-t-on, déboucheront sur des projets conjoints entre les laboratoires des pays d'origine des scientifiques et les organismes d'accueil européens.

Il peut être divisé en trois zones géographiques:
- tous les pays d'Amérique latine (à l'exclusion de la région des Caraïbes)
- les pays d'Asie:
l'ANASE, le Brunei, le Bangladesh, la Chine, le Conseil de coopération du Golfe, l'Inde, le Pakistan et le Sri Lanka
- les pays méditerranéens (Med):
la Yougoslavie et Israël.

Sous-division

Les projets conjoints concernent les domaines suivants:

- physique, mathématiques et sciences appliquées

- sciences des matériaux

- chimie

- environnement

sciences du vivant

- sciences de la Terre

- biologie

- agriculture.

Mise en œuvre

La Commission, assistée par des comités mixtes, est chargée de la mise en oeuvre de cette action par le biais d'accords de coopération, d'accords-cadres ou d'autres formes de coopération. Les modalités de réalisation de l'action comprennent des projets conjoints, des séminaires et ateliers et des bourses.

Les ressortissants et/ou institutions des pays tiers qui ont conclu des accords-cadres avec la Communauté peuvent être éligibles à un financement au titre d'un programme communautaire spécifique de R&D.